Minutes réglementaires

Accord UE-USA sur les droits de douane

04/08/2025

Informations des Douanes sur les mesures tarifaires américaines.

UE : conclusion d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil visant à simplifier et à renforcer le MACF

30/06/2025

UE : l’UE adopte un nouvel outil de surveillance des importations pour prévenir les détournements commerciaux préjudiciables

30/06/2025

UE : mise à jour du fichier Excel comprenant les codes douaniers TARIC/10 et leurs descriptions

30/06/2025

UE : publication du règlement (UE) n°833/2014 dans sa version consolidée au 21.05.2025

30/06/2025

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/958 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

30/06/2025

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/965 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

30/06/2025

UE : publication du règlement d’exécution du 20.05.2025 établissant les modalités d’application du règlement Déforestation

30/06/2025

UE : publication d’un guide par la Commission européenne relatif aux formalités douanières dans l’UE pour les biens militaires à déplacer ou à utiliser dans le contexte d’activités militaires

30/06/2025

UE : publication d’une table de corrélation des nomenclatures soumises à sanctions import et export

30/06/2025

UE : Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays – droit de douane additionnels de 50 % à l’importation dans l’UE à partir du 20 juillet 2025

30/06/2025

UE : publication du Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

30/06/2025

UE : publication du Règlement (UE) 2025/964 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

30/06/2025

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

30/06/2025

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/968 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

30/06/2025

OMD : décisions de classement de la 75e session du Comité du SH

30/06/2025

OMD : Le Conseil de l’OMD entérine la proposition de projet visant à renforcer le cadre du Système harmonisé

30/06/2025

OMD : Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 75 e Session

30/06/2025

OMD : Modifications du recueil des avis de classement après la 75e session du Comité SH

30/06/2025

UE : adoption du 17e train de sanctions à l’encontre de la Russie

30/06/2025

UE : Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention (matrice)

30/06/2025

UE : les Etats membres ont adopté une position commune sur le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)

30/06/2025

UE : publication du Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

30/06/2025

Etats-Unis : décret présidentiel augmentant la surtaxe de 25 à 50 % concernant l’importation d’aluminium et d’acier ainsi que leurs produits dérivés

30/06/2025

Etats-Unis : extension de la surtaxe de 50% aux produits contenant de l’acier à compter du 23 juin 2025

30/06/2025

Etats-Unis : instructions relatives à l’importation d’aluminium pour la déclaration de quantités inconnues pour le pays de fusion et de coulée

30/06/2025

Etats-Unis : mise à jour des orientations relatives au décret exécutif 14289 concernant certains tarifs douaniers du secteur automobile : non-cumul, effet rétroactif et procédure de remboursement

30/06/2025

Etats-Unis : publication des listes de produits soumis à la nouvelle taxe de 50 % dans le secteur de l’aluminium et de l’acier

30/06/2025

France : actualité de la douane sur la Connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN

30/06/2025

France : DELTA IE - Volet Import - Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025

30/06/2025

France : notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA IE Volet Import et le guichet unique national du dédouanement (GUN)

30/06/2025

France : publication d’une note par la douane sur le déploiement de DELTA IE volet Import au 31.05.2025

30/06/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 23.06.2025 relative à l’entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels et par le règlement d’exécution (UE) 2021/1079 du 24 juin 2021

30/06/2025

UE : Communiqué de presse de la Commission européenne sur l’adoption future de la directive TVA simplifiant sa perception à l’import concernant le e-commerce

30/06/2025

UE : le Conseil a adopté sa position sur la directive TVA à l’import concernant le e-commerce

30/06/2025

UE : projet de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et à la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation en date du 8/05/2025

30/06/2025

UE : publication de la liste consolidée des règlements de classification conformément à la nomenclature combinée 2025

30/06/2025

Espace Economique Européen : décision du Comité mixte de l’EEE autorisant l’émission des preuves d’origine préférentielle par voie électronique

15/05/2025

Etats-Unis : décret américain du 26.03.2025 listant les codes douaniers du secteur automobile et les pièces détachées soumis à la surtaxe de 25 % à compter du 3 avril 2025

15/05/2025

Etats-Unis : page de la DG Trésor sur les droits de douane américains - toutes les informations pour les entreprises

15/05/2025

Etats-Unis : publication du décret présidentiel du 02.04.2025 sur la règlementation des importations au moyen d’un tarif réciproque pour rectifier les pratiques commerciales qui contribuent aux déficits commerciaux annuels importants et persistants des Etats-Unis

15/05/2025

Etats-Unis : publication du décret présidentiel relatif au taux de 10 % applicable à toutes les marchandises mises à la consommation de toute origine – décret relatif à la réglementation des importations au moyen d’un tarif réciproque pour corriger les pratiques commerciales qui contribuent aux déficits commerciaux annuels importants et persistants aux Etats-Unis du 07.04.2025

15/05/2025

Etats-Unis : publication d’une fiche d’information le 02.04.2025 sur l’urgence nationale déclarée par le Président récapitulant les mesures adoptées notamment le rehaussement des droits de douane pour tous les pays à 10 % et les cas spécifiques de certains pays

15/05/2025

Etats-Unis : publication d’une note par la DG Trésor relative aux droits américains sur les automobiles et pièces détachées – codes douaniers concernés (avril 2025)

15/05/2025

Etats-Unis : publication d’une note par la DG Trésor relative aux droits américains sur l’acier et l’aluminium – codes douaniers (mars 2025)

15/05/2025

France : DELTA IE Volet Import - Mise en ligne d’une documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne

15/05/2025

France : lancement d’une e-formation pour anticiper la mise en œuvre de la nouvelle version de GAMMA 2 pour la circulation des produits soumis à accises

15/05/2025

France : mise à jour de la page de la DGEC sur le MACF au 14.05.2025

15/05/2025

France : mise à jour de la page du Ministère de la transition écologique sur le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts au 15.04.2025

15/05/2025

France : page de la Douane relative à DELTA IE Volet Import mise à jour au 31.03.2025

15/05/2025

France : page de la douane sur le calendrier prévisionnel du déploiement de DELTA IE Import

15/05/2025

France : publication d’une page par la douane à propos du lancement de l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) pour les échanges entre la France et le Royaume Uni

15/05/2025

France : réaménagement de la page Comprendre la refonte import-export et s’y préparer – Portail de la DGDDI au 10.04.2025

15/05/2025

France/Royaume-Uni : l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) mise en service le 28.04.2025

15/05/2025

Monde : publication du DHL Trade Atlas 2025

15/05/2025

OMD : le Comité du Système Harmonisé a adopté provisoirement une Recommandation en vue d’amender le SH de 2028

15/05/2025

UE : actualisation de la matrice pour le cumul diagonal de la Commission européenne dans le cadre de la Convention PEM au 28.04.2025

15/05/2025

UE : communication de la Commission européenne révoquant les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière de l’OMD

15/05/2025

UE : la Commission européenne approuve le dispositif français d’aide aux exportations de vins et de spiritueux vers les Etats-Unis

15/05/2025

UE : la Commission européenne dévoile une feuille de route en vue d’une totale indépendance énergétique de l’UE vis-à-vis de la Russie

15/05/2025

UE : la Commission européenne prend des mesures pour simplifier la mise en œuvre du règlement Déforestation

15/05/2025

UE : la Commission européenne publie des chiffres relatifs aux échanges entre les Etats-Unis et l’UE

15/05/2025

UE : la Commission européenne publie une recommandation de coordination des listes de contrôle nationales des biens à double usage (BDU)

15/05/2025

UE : La Commission européenne suspend les contre-mesures en réponse aux droits de douane américains pour 90 jours

15/05/2025

UE : le Conseil adopte une position sur la directive relative à la TVA applicable à l'importation et aux ventes à distance de biens importés

15/05/2025

UE : projet d’avis publié par le Parlement européen concernant le seuil d’exemption pour l’application du MACF

15/05/2025

UE : publication de lignes directrices par la Commission européenne quant à l’application du règlement Déforestation

15/05/2025

UE : publication d’un projet de règlement délégué avec annexes par la Commission européenne modifiant la liste des produits concernés et non concernés par l’application du règlement Déforestation

15/05/2025

UE : publication d’une FAQ actualisée par la Commission européenne sur le règlement Déforestation au 14.05.2025

15/05/2025

UE : publication d’une version actualisée du manuel déclarant MACF de la Commission européenne au 01.04.2025

15/05/2025

UE : Q&R de la Commission européenne sur la feuille de route de l’UE pour l’élimination progressive des importations d’énergie russe

15/05/2025

UE/Chili : note aux opérateurs de la douane sur la signature électronique des attestations d’origine produites par les exportateurs chiliens du 02.04.2025

15/05/2025

UE/Emirats Arabes Unis : lancement de négociations pour la signature d’un accord de libre-échange

15/05/2025

UK : le Royaume-Uni suspend l’application de droits de douane sur 89 lignes tarifaires à l'import

15/05/2025

France : arrêté du 27 mars 2025 et sa version consolidée du 05.04.2025 modifiant la liste française des biens susceptible d’être qualifiés de BDU et relatif aux exportations vers les pays tiers

15/05/2025

France : mise à jour de la page de la douane sur DELTA IE : volet export

15/05/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 04.04.2025 relative aux Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie sous forme de fiches thématiques

15/05/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 24.04.2025 relative au MACF et modalités de création d’une délégation sur le registre MACF

15/05/2025

France : note aux opérateurs du 09.04.2025 relative au lancement des opérations des demandes d’autorisation de report de paiement DPO dans le portail utilisateur de l’applicatif CDS

15/05/2025

France : publication par la douane d’un manuel DELTA IE pour les déclarants DTI

15/05/2025

France : la douane a publié son bilan annuel 2024

15/05/2025

UE : publication de la directive (UE) 2025/516 du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006/112/CE concernant les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique

15/05/2025

UE : publication du règlement (UE) 2025/517 du 11 mars 2025 modifiant le règlement (UE) n°904/2010 concernant les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique

15/05/2025

UE : publication du règlement d’exécution (UE) 2025/518 du 11 mars 2025 modifiant le règlement (UE) n°282/2011 concernant les exigences en matière d’information applicables à certains régimes de TVA

15/05/2025

UE/Biélorussie : publication du règlement relatif aux sanctions contre la Biélorussie dans sa version consolidée au 27.03.2025

15/05/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 03.03.2025 sur l’adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit commun

15/05/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 05.03.2025 sur DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025

15/05/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 11.03.2025 sur l’adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit Commun (CTC)

15/05/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 25.03.2025 relative à DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1) + date limite du 31 mai 2025 pour basculer vers DELTA IE Import

15/05/2025

France : publication du support de présentation du webinaire opérateurs DELTA IE Export/SDS par la douane

15/05/2025

France : publication d’une note d’information aux opérateurs assujettis au MACF par la Direction générale de l’Energie et du Climat

15/05/2025

France : publication d’une nouvelle instruction douanière avec annexes DA n°25-008 relative à DELTA IE Volet Import sur la déclaration en douane import et

15/05/2025

France : publication par la douane d’une note aux opérateurs relative à la Convention PEM et la mise à jour de la matrice pour le cumul diagonal

15/05/2025

Monde : publication du Guide mondial TVA de Ernest & Young 2025

15/05/2025

UE : Communication de la Commission européenne concernant l’application de la Convention Paneuromed et du cumul diagonal du 20.03.2025

15/05/2025

UE : FAQ de la Commission européenne consolidée sur les sanctions à l’encontre de la Russie et la Biélorussie

15/05/2025

UE : le Conseil arrête sa décision sur l’utilisation des ATR électroniques dans le cadre de l’accord UE/Turquie

15/05/2025

UE : mise à jour de la page de la Commission européenne relative au MACF au 28.03.2025

15/05/2025

UE : mise à jour de la page de la Commission européenne relative à la Convention Paneuromed

15/05/2025

UE : proposition de règlement de la Commission européenne modifiant le règlement MACF

15/05/2025

UE : publication de vidéos de formation par la Commission européenne sur le règlement Déforestation

15/05/2025

UE : publication du TARIC Bulletin board de la Commission européenne le 03.03.2025

15/05/2025

UE : publication d’un guide par la Commission européenne sur les règles modernisées de la Convention PEM

15/05/2025

UE : publication d’une communication de la Commission européenne pour la mise en conformité au règlement Déforestation – comprendre la position de son entreprise dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du soja et du bois

15/05/2025

UE : publication d’une version actualisée des orientations sur les règles d’origine préférentielles par la DGTAXUD

15/05/2025

UE/Biélorussie : publication du règlement relatif aux sanctions contre la Biélorussie dans sa version consolidée au 27.03.2025

15/05/2025

UE/Inde : les négociations entre l’Inde et l’UE se poursuivent en vue de la signature d’un accord de libre-échange d’ici la fin de l’année 2025

15/05/2025

France : publication par la douane d’une page sur le cautionnement de groupe : une autre solution

12/03/2025

UE : proposition de la Commission européenne visant à simplifier le MACF du 26.02.2025

12/03/2025

UE-Chili : communication de la Commission européenne sur l’accord commercial intérimaire et son entrée en vigueur

12/03/2025

UE-Chili : entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire au 01.02.2025

12/03/2025

UE-Royaume-Uni : mises à jour des Q&R élaboré par HMRC dans le cadre du rétablissement des formalités de sureté et de sécurité à l’entrée au RU

12/03/2025

UE-Russie : adoption du 16e train de sanctions économiques et individuelles le 24.02.2025

12/03/2025

UE-Russie : mise à jour au 24.02.2025 de la liste des biens critiques soumis aux sanctions de l’UE

12/03/2025

France : note aux opérateurs du 07.02.2025 sur le MACF modification des modalités de connexion au registre en ligne

12/03/2025

France : publication d’une page au 19.02.2025 par la Douane sur le MACF : se préparer au changement de mode de connexion au registre MACF

12/03/2025

Convention PEM : publication de la décision n°1/2024 relative à l’utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielle de la Convention PEM

12/03/2025

Convention PEM : publication de la décision n°2/2024 relative à l’intégration des dispositions transitoires aux modifications de la Convention PEM sur les règles d’origine préférentielle PEM applicables depuis le 1er janvier 2025

12/03/2025

UE : rapport de la Commission du 30.01.2025 sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU

12/03/2025

UE-Chili : actualité de la douane sur l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili du 31.01.2025

12/03/2025

UE-Chili : entrée en vigueur de l'Accord intérimaire sur le commerce au 01.02.2025

12/03/2025

UE-Chili : publication d’un guide par la Commission sur les règles d’origine préférentielle dans le cadre de l’accord intérimaire au 30.01.2025

12/03/2025

UE-Chili : publication d’une note aux opérateurs du 22.01.2025 par la douane relative à l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili

12/03/2025

UE-Chili : publication par la Commission européenne d’un règlement d’exécution le 28.01.2025 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili

12/03/2025

France : avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes du Bureau COMINT3 des douanes

12/03/2025

France : note aux opérateurs du 05.12.2024 sur DELTA G, DELTA XI et DELTA IE et les évolutions relatives aux régimes douaniers, annule et remplace la note COMINT1 n°24000217 du 20 novembre 2024

12/03/2025

France : note aux opérateurs du 10.01.2025 sur la procédure de secours de DELTA Import

12/03/2025

France : note aux opérateurs du 14.01.2025 sur ICS2 et le début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée

12/03/2025

France : note aux opérateurs du 14.01.2025 sur la mise en service du service en ligne DELTA T phase 5

12/03/2025

France : publication de la décision administrative n°25-001 relative aux obligations en matière de garanties dans la version 1 de DELTA IE

12/03/2025

France : publication d’un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) le 08.01.2025 sur la TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l’établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions spécifiques à certaines opérations

12/03/2025

France : publication d’une FAQ webinaire déclaration EMEBI du 19.12.2024

12/03/2025

Mayotte : note aux opérateurs du 15.01.2025 sur la situation de crise à Mayotte, l’importation de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone Chido, les modalités de mise en œuvre de la franchise de droits de douane et d’octroi de mer et les adaptations de formalités de dédouanement

12/03/2025

OMD : modifications du recueil des avis de classement par le Comité SH lors de la 74e session et applicables à compter du 01.01.2025

12/03/2025

OMD : publication des décisions de classement de la 74e session du Comité du SH

12/03/2025

OMD : publication des modifications apportées aux notes explicatives du SH lors de la 74e session du Comité SH

12/03/2025

UE : mise à jour au 01.01.2025 de la table de corrélation BDU et codes douaniers

12/03/2025

UE : mise à jour de la matrice au 21.01.2025 - Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

12/03/2025

UE : publication au 14.01.2025 du TARIC BULLETIN BOARD de la Commission européenne sur la mise en œuvre des mesures de commerce extérieur

12/03/2025

UE : publication de la FAQ sur le règlement (UE) n°2023/1115 et la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation

12/03/2025

UE : publication des fichiers EXCEL relatif au TARIC au 14.01.2025

12/03/2025

UE : publication du règlement (UE) 2025/6 interdisant l’introduction dans l’UE de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (Convention CITES) et modifiant la liste des espèces concernées – entré en vigueur le 27.01.2025

12/03/2025

UE-Russie : publication de la version consolidée du règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

12/03/2025

UE-Russie : publication de la version consolidée du règlement concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

12/03/2025

UK : entrée en vigueur de l’obligation de déclaration ENS au 31.01.2025 à l’import

12/03/2025

UK : publication d’une FAQ sur les déclarations de sûreté/sécurité par HMRC (autorités douanières britanniques) au 31.01.2025

12/03/2025

Espace Schengen : la Bulgarie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025

11/01/2025

Espace Schengen : la Roumanie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025

11/01/2025

France : Note aux opérateurs de la douane du 5.12.2024 sur DELTA G, DELTA XI et DELTA IE relative aux évolutions des régimes douaniers

11/01/2025

France : publication d’une page et documents explicatifs par la Douane sur l’entrée en vigueur des règles modernisées de la Convention PEM

11/01/2025

Mexique : augmentation des droits de douane à l’import sur les produits textiles jusqu’à 35 %

11/01/2025

UE : Adoption du 15e paquet de mesures restrictives de l’UE contre la Russie le 15.12.2024

11/01/2025

UE : décision du Conseil relative à la position à adopter pour l’UE au sein du comité mixte de la Convention PEM et l’application des règles transitoires à compter du 1er janvier 2025

11/01/2025

UE : mise à jour de la FAQ sur la clause de non-réexportation vers la Russie et la Biélorussie au 18.12.2024

11/01/2025

UE : Mise à jour des FAQ relatives aux Sanctions contre la Russie et la Biélorussie au 20.12.2024

11/01/2025

UE : publication d’une nouvelle matrice relative au cumul d’origine préférentielle dans le cadre de la Convention PEM au 30.12.2024

11/01/2025

UE : publication par la Commission européenne des contingents tarifaires applicables à l’import à compter du 01.01.2025 pour certains produits agricoles et industriels

11/01/2025

UE-Géorgie : adhésion de la Géorgie à la Convention relative au transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises – entrée en vigueur au 1er février 2025

11/01/2025

UE-Géorgie : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

UE-Mercosur : adoption d’un accord de partenariat amélioré le 10.12.2024 entre l’UE et les pays du Mercosur

11/01/2025

UE-Russie : modification de la FAQ sur le contournement et la diligence raisonnable concernant les sanctions adoptées par l’UE au 11.12.2024

11/01/2025

UE-Russie : modification de la FAQ sur l’article 12 octies-ter et le renforcement de la diligence raisonnable pour les opérateurs fabriquant et/ou commercialisant des produits dits hautement prioritaires concernant les sanctions adoptées par l’UE au 11.12.2024

11/01/2025

UE-Tunisie : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM et modification du Protocole n°4 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

11/01/2025

UE-Turquie : décision modifiant le Protocole n°1 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

11/01/2025

Accord UE/Colombie-Pérou-Equateur : modification du Protocole Origine sur la base de la version 2022 du SH - entrée en vigueur au 29.01.2025

11/01/2025

France : note aux opérateurs de la douane du 02.12.2024 faisant un point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur des produits énergétiques

11/01/2025

France : publication d’une note aux opérateurs de la douane du 3.12.2024 relative à ICS2 et la prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2

11/01/2025

France : publication d’une note aux opérateurs de la douane du 4.12.2024 relative à DELTA G et DELTA X et au changement de format des MRN export

11/01/2025

UE : ajout de nouvelles ressources relatives au MACF par la Commission européenne

11/01/2025

UE : publication d’un règlement d’exécution relatif au fonctionnement du système d’information de dépôt et de gestion des déclarations de diligence raisonnée prévu par le règlement Déforestation

11/01/2025

Accord UE-Bosnie-Herzégovine : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

Accord UE-Danemark : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

Accord UE-Suisse : décision adoptant la notion de perméabilité et l'application des règles d’origine transitoires de la Convention PEM

11/01/2025

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

11/01/2025

UE : approbation du report de l’entrée en vigueur d’un an du règlement Déforestation par le Parlement européen

11/01/2025

UE : mise à jour de la FAQ relative à la clause « best efforts obligation » de l’article 8 bis du règlement Sanctions contre la Russie au 22.11.2024

11/01/2025

UE : publication du règlement adoptant le report de la date d’application du règlement Déforestation

11/01/2025

UE : publication d’un règlement modifiant la liste des BDU au 8.11.2024

11/01/2025

UE-RU : mise à jour des règles d’origine préférentielle sur la base du SH version 2022 – entrée en vigueur au 06.01.2025

11/01/2025

OMC : la Chine dépose une plainte au sujet des droits définitifs imposés par l’UE sur les véhicules électriques

08/11/2024

UE : proposition de report de l’entrée en vigueur du Règlement sur la déforestation au 30 décembre 2025

08/11/2024

UE : publication de la Nomenclature Combinée 2025

08/11/2024

UE : révocation par la Commission européenne des RTC incompatibles avec les décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMC

08/11/2024

France : DELTA volet Import - publication par la douane d’une note aux opérateurs et trois infographies sur le dédouanement en deux temps

08/11/2024

France : note aux opérateurs de la douane sur la Biélorussie du 24 octobre 2024

08/11/2024

France : note aux opérateurs de la douane sur la Russie du 24 octobre 2024

08/11/2024

France : publication dans les actualités RITA de deux nouveaux types de mesures de contrôle à l’exportation dans le cadre des sanctions contre la Russie

08/11/2024

France : publication d’une actualité sur le RCO par la douane

08/11/2024

OMC : l’UE dépose une plainte au sujet de l’enquête chinoise antisubventions visant ses produits laitiers

08/11/2024

OMD : publication d’une Etude exploratoire concernant une révision stratégique du SH

08/11/2024

OMD : publication d’une étude comparative des règles d’origine de huit accords de libre-échange dans les secteurs du Textile et de l’Automobile

08/11/2024

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne sur le MACF

08/11/2024

UE : mise à jour de la liste de contrôle des exportations de BDU de l’UE

08/11/2024

UE : mise à jour des lignes directrices de la Commission européenne sur la prévention de la fraude au contrôle des exportations et aux sanctions contre la Russie

08/11/2024

UE : mise à jour des listes BDU nationales de la France, l'Espagne et les Pays-Bas

08/11/2024

UE : publication d’un rapport annuel d’avancement en 2023 de la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union et de ses projets numériques

08/11/2024

UE : publication d’un rectificatif du 14e train de mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Russie

08/11/2024

UE : publication d’un règlement concernant les cas et conditions dans lesquels les autorités peuvent exiger la notification préalable pour l’arrivée de certains biens dans l’UE

08/11/2024

UE : publication d’une Recommandation pour l’exportation de biens de cybersurveillance

08/11/2024

UE : rappel – depuis le 15 octobre 2024 les demandes de RTC se font désormais via le portail EBTI-STP de la Commission européenne

08/11/2024

Minutes réglementaires

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France : mise à jour de la page de la DGEC sur le MACF au 14.05.2025

Espace Schengen : la Bulgarie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025

Espace Schengen : la Roumanie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025