DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Continent Proche et Moyen Orient times

Arabie saoudite

Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.

28/02/2023
Bahreïn

Le Bahreïn renforce le contrôle des jouets pour enfants à compter de juin 2021.

08/06/2021
Koweït

Koweït : certains produits sont retirés du "Kuwait Conformity Assessment Scheme" (KUCAS).

25/02/2021
Union Européenne

UE: Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du protocole à l'accord euro-méditérannéen établissant un régime d'association avec Israël pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.

02/10/2020
Libye

Libye: La banque centrale libyenne impose de nouvelles exigences sur les contrôles avant expédition de certains produits.

18/09/2020
Arabie saoudite

Arabie Saoudite : Le certificat d’expédition délivré par SABRE doit être enregistré dans le système « FASAH » (portail des douanes saoudiennes) 15 jours avant l’expédition.

03/09/2020
Qatar

Qatar: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er août 2018.

30/07/2018
Oman

Oman: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 janvier 2017.

28/02/2017
Qatar

Qatar: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 décembre 2016.

28/02/2017