DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Continent Asie times

Vietnam

Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.

30/06/2020
Inde

Inde : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans.

22/06/2020
Iran

Iran : Mise en place d'une plateforme électronique permettant de vérifier l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés pour les produits iraniens exportés : http://ephyto.pms.ppo.ir/

22/06/2020
Corée du Sud

République de Corée : Les droits préférentiels des coproductions audiovisuelles UE-Corée accordés par l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’Accord de Libre-Echange UE-Corée sont prolongés jusqu'au 30 juin 2023.

03/04/2020
Vietnam

Viêtnam : Le 30 mars 2020 l'UE ratifie l'accord de libre-échange. L'Assemblée Nationale du Viêtnam doit encore le ratifier. Il devrait entrer en vigueur au début de l'été.

03/04/2020
Kazakhstan

Entrée en vigueur du partenariat renforcé entre l'UE et la République du Kazakhstan le 1er mars 2020.

17/03/2020
Singapour

Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.

20/11/2019
Chine

Chine - L'Union européenne et la Chine ont signé le 6 novembre un accord sur les indications géographiques protégées.

07/11/2019
Chine

Chine - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.

10/05/2019
Japon

Japon - Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.

01/02/2019
Japon

Japon: Signature de l'accord de libre échange entre l'UE et le Japon le 17 juillet.

18/07/2018
Chine

Chine: Nouvelles informations à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.

01/06/2018
Inde

Inde: Élargissement du carnet ATA au matériel professionnel

08/02/2018
Japon

Japon: Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.

07/11/2017
Kazakhstan

Entrée en vigueur du partenariat renforcé entre l'UE et la République du Kazakhstan le 1er mars 2020.

17/03/2020