Contenu avec Continent Amérique du Nord
Haïti : Mise en place, par les autorités, de la procédure d'inspection avant expédition.
13/11/2020
Canada : Application depuis le 21 septembre 2020 de la clause de non ristourne prévue par le CETA.
29/09/2020
Canada: Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
21/09/2017
Etats-Unis: Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.
20/04/2017