DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Continent Afrique times

Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.

09/06/2020
Union Européenne

UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)

27/05/2020
Maroc

Maroc : Sur l'obligation d'enregistrement du numéro de certificat de conformité sur « Portnet » : allongement de la période de transition, au 20 juin 2020. Pour les exportations de marchandises soumises à un contrôle avant expédition, le contrôle pourra être effectué à destination durant la période de transition soit jusqu'au 19 juin 2020. Attention, les marchandises expédiées sans certificat de conformité peuvent être rejetées, si le contrôle effectué à destination révèle que ces expéditions ne répondent pas aux exigences de conformité. De plus, ces expéditions peuvent exposer les exportateurs à des délais plus longs et des coûts supplémentaires.

29/04/2020

 

 

Congo Kinshasa

RDC : autorise de nouveau l'importation de farine de blé, cassonade, sucre blanc et huile de palme dans l'ouest du pays.

09/03/2020
Maroc

Maroc : Le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1er février 2020.

16/01/2020
Algérie

Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.

18/11/2019
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - L'éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

30/10/2019
Ghana

Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.

30/09/2019
Nigeria

Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.

18/07/2019
Liberia

Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).

05/04/2019
Soudan

Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.

05/04/2019
Maroc

Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.

01/03/2019
Algérie

Algérie - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

14/01/2019
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.

14/01/2019
Maroc

Maroc - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.

14/01/2019
Ghana

Ghana: Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.

28/11/2018
Kenya

Kenya: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.

09/10/2018
Tanzanie

Tanzanie: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.

09/10/2018
Ghana

Ghana: La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018.

04/10/2018
Burkina faso

Burkina Faso: Depuis le 7 septembre, le contrôle de marchandises est effectué directement par l'Administration des Douanes du Burkina Faso.

13/09/2018
Algérie

Algérie: Mise en place prochaine de droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur certains produits finis dont l'importation était, jusqu'à présent, suspendue.

03/09/2018

Congo Kinshasa- Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation

13/07/2018
Ghana

Ghana: Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018.

06/07/2018
Algérie

Algérie: Levée de la suspension provisoire à l'importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires

02/05/2018
Tunisie

Tunisie: Pour certains produits entrants en Tunisie: obligation pour l'importateur de fournir la déclaration douanière du pays d'exportation

24/04/2018
Algérie

Algérie: Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site

28/03/2018
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire: Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 16 juillet 2018.

02/03/2018
Mali

Mali: Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.

19/01/2018
Algérie

Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.

01/01/2018
Algérie

Algérie: Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.

06/08/2017
Guinée Conakry

Guinée Conakry: Le contrôle avant embarquement n'est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.

11/04/2017
Syrie

Syrie: Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l'année.

16/03/2017
Niger

Niger: Suppression du contrôle avant embarquement le 31 janvier 2017.

30/01/2017
Algérie

Algérie: Augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2017 : 19% pour le taux normal au lieu de 17 % et 9 % pour le taux réduit au lieu de 7 %.

20/01/2017