Contenu avec Continent Afrique
25/05/2023
Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.
27/10/2022
Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.
10/06/2021
Maroc : Dans le cadre du programme de vérification de la conformité, de nouvelles exigences seront applicables à partir du 17 juin 2021.
17/05/2021
Entrée en vigueur, le 1er avril 2021, d'un accord de libre-échange entre l'Inde et l'Ile Maurice.
23/04/2021
République Centrafricaine : le nouveau programme de conformité sera effectif le 1er mars 2021.
23/02/2021
Maroc : Depuis le 1er février 2021 certaines marchandises sont soumises à un contrôle à destination: chaussures, chambres à air et les ressorts à lames.
09/02/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er juillet 2021.
05/01/2021
Gabon : Application des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" depuis le 1er janvier 2021.
04/01/2021
Maroc : A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition.
15/12/2020
Libéria : les inspections se font exclusivement à destination.
13/10/2020
Ghana : La Ghana Revenue Authority indique que le Cargo Note Tracking n'est plus nécessaire pour l'importation de marchandises.
05/10/2020
France : Adoption, le 1er octobre 2020, par l'Assemblée nationale du projet de loi, autorisant l'avenant à l'accord France-Bostwana du 15 avril 1999 visant à mettre un terme à la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
02/10/2020
Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.
24/09/2020
République centrafricaine : extension des dérogations faites à l'embargo sur les armes.
22/09/2020
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er janvier 2021.
17/09/2020
Gabon: Le programme de conformité PROGEC est étendu à plus de produits pour une valeur minimale de 1 000 euros. Il concernera les expéditions datées à partir du 16 septembre 2020.
10/09/2020
Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.
09/06/2020
UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)
27/05/2020
Maroc : Sur l'obligation d'enregistrement du numéro de certificat de conformité sur « Portnet » : allongement de la période de transition, au 20 juin 2020. Pour les exportations de marchandises soumises à un contrôle avant expédition, le contrôle pourra être effectué à destination durant la période de transition soit jusqu'au 19 juin 2020. Attention, les marchandises expédiées sans certificat de conformité peuvent être rejetées, si le contrôle effectué à destination révèle que ces expéditions ne répondent pas aux exigences de conformité. De plus, ces expéditions peuvent exposer les exportateurs à des délais plus longs et des coûts supplémentaires.
29/04/2020
RDC : autorise de nouveau l'importation de farine de blé, cassonade, sucre blanc et huile de palme dans l'ouest du pays.
09/03/2020
Maroc : Le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1er février 2020.
16/01/2020
Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.
18/11/2019
Côte d'Ivoire - L'éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
30/10/2019
Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.
30/09/2019
Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
18/07/2019
Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
05/04/2019
Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
05/04/2019
Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
01/03/2019
Algérie - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
14/01/2019
Côte d'Ivoire - Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
14/01/2019
Maroc - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
14/01/2019
Ghana: Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
28/11/2018
Kenya: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
09/10/2018
Tanzanie: Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
09/10/2018
Ghana: La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018.
04/10/2018
Burkina Faso: Depuis le 7 septembre, le contrôle de marchandises est effectué directement par l'Administration des Douanes du Burkina Faso.
13/09/2018
Algérie: Mise en place prochaine de droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur certains produits finis dont l'importation était, jusqu'à présent, suspendue.
03/09/2018
Congo Kinshasa- Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation
13/07/2018
Ghana: Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018.
06/07/2018
Algérie: Levée de la suspension provisoire à l'importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
02/05/2018
Tunisie: Pour certains produits entrants en Tunisie: obligation pour l'importateur de fournir la déclaration douanière du pays d'exportation
24/04/2018
Algérie: Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site
28/03/2018
Côte d'Ivoire: Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 16 juillet 2018.
02/03/2018
Mali: Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
19/01/2018
Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
01/01/2018
Algérie: Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
06/08/2017
Guinée Conakry: Le contrôle avant embarquement n'est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
11/04/2017
Syrie: Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l'année.
16/03/2017
Niger: Suppression du contrôle avant embarquement le 31 janvier 2017.
30/01/2017
Algérie: Augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2017 : 19% pour le taux normal au lieu de 17 % et 9 % pour le taux réduit au lieu de 7 %.
20/01/2017