Contenu avec Mois Juillet- Décembre 2020
Maroc : A partir du 1er janvier 2021, obligation de présenter un certificat de conformité pour les produits industriels soumis à un contrôle avant expédition.
15/12/2020
Haïti : Mise en place, par les autorités, de la procédure d'inspection avant expédition.
13/11/2020
Libéria : les inspections se font exclusivement à destination.
13/10/2020
Ghana : La Ghana Revenue Authority indique que le Cargo Note Tracking n'est plus nécessaire pour l'importation de marchandises.
05/10/2020
France : Adoption, le 1er octobre 2020, par l'Assemblée nationale du projet de loi, autorisant l'avenant à l'accord France-Bostwana du 15 avril 1999 visant à mettre un terme à la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
02/10/2020
UE : Entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur" , le 1er octobre 2020.
02/10/2020
UE: Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du protocole à l'accord euro-méditérannéen établissant un régime d'association avec Israël pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.
02/10/2020
Canada : Application depuis le 21 septembre 2020 de la clause de non ristourne prévue par le CETA.
29/09/2020
Les Seychelles deviennent la 160ème Partie contractante à la Convention sur le système harmonisé (SH)
28/09/2020
Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.
24/09/2020
Libye: La banque centrale libyenne impose de nouvelles exigences sur les contrôles avant expédition de certains produits.
18/09/2020
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er janvier 2021.
17/09/2020
Turquie : La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.
17/09/2020
Gabon: Le programme de conformité PROGEC est étendu à plus de produits pour une valeur minimale de 1 000 euros. Il concernera les expéditions datées à partir du 16 septembre 2020.
10/09/2020
Arabie Saoudite : Le certificat d’expédition délivré par SABRE doit être enregistré dans le système « FASAH » (portail des douanes saoudiennes) 15 jours avant l’expédition.
03/09/2020
Liban : suite à l'explosion du 4 août 2020 les points d'entrée douaniers ont été modifiés. Les marchandises peuvent être importées par voie aérienne au Rafic Hariri International Airport et voie maritime au port de Tripoli.
03/09/2020
UE : Rappel application du système REX depuis 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA aux exportations de l'UE à destination des Etats d'Afrique australe et orientale.
03/09/2020
Russie : L'Albanie, le Monténégro, la Norvège, l'Islande, l'Ukraine et la Géorgie annoncent se joindre à l'UE concernant les mesures restrictives adoptées au sujet de la Crimée et Sébastopol.
25/08/2020
UE: 8 Etats SPG ont sollicité le report de la période de transition pour l'application du système REX au 31 décembre 2020: Haïti, Madagascar, Sénégal, Viêt Nam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.
22/07/2020
La Cour de Justice de l'Union Européenne invalide l'accord sur le transfert des données personnelles "Privacy Shield" liant l'UE et les USA.
17/07/2020
Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
01/07/2020
Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.
30/06/2020
Inde : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans.
22/06/2020
Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.
09/06/2020
Covid-19 : Prolongation possible, de la période de transition pour l'application du système REX pour les pays SPG – jusqu'au 31 décembre 2020.
09/06/2020
UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)
27/05/2020
Italie : L'Italie octroie une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 65 000 euros. La mesure est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
14/05/2020
France : Les importations de certains produits destinés à la lutte contre le Covid-19 peuvent être réalisées au taux réduit de 5,5% de la TVA. Pour les livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires ce taux est applicable pour les masques depuis le 24 mars 2020 et pour les produits d'hygiène corporelle depuis le 1er mars 2020. Pour les autres opérations, il est applicable depuis le 8 mai 2020.
11/05/2020
UE : Pour les importations de riz basmati, il sera possible de présenter un certificat d'importation sous forme électronique jusqu'au 31 juillet 2020, et ce, en suspension de la garantie normalement exigée.
11/05/2020
Les documents d'origine et les certificats de circulation sont désormais uniquement délivrés par voie électronique par les autorités turques. De même, les certificats d'origine et les documents formulaire A sont exclusivement approuvés par voie électronique par les CCI et syndicats via MEDOS. Ces documents ne comporteront ni cachet à l'encre humide ni signature. Tous les certificats régulièrement approuvés et délivrés sous forme électronique porteront un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l'exactitude et l'authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l'autorité importatrice.
23/04/2020
UE communication 2020/C 101 I/01 relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur la couverture des risques cessibles soit les risques politiques et commerciaux d'une durée inférieure ou égale à 2 ans. Possibilité de souscrire une assurance-crédit auprès d'un organisme public d'assurance pour les exportations à destination de l'UE (y compris RU), des USA, du Japon, de la Suisse, Australie, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège jusqu'au 31 décembre 2020.
30/03/2020
Partenariat ACP-UE : L'accord de Cotonou est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.
09/03/2020