DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Mois Juillet- Décembre 2020 times

Togo

Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.

24/09/2020
Libye

Libye: La banque centrale libyenne impose de nouvelles exigences sur les contrôles avant expédition de certains produits.

18/09/2020
Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er janvier 2021.

17/09/2020
Turquie

Turquie : La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.

17/09/2020
Gabon

Gabon: Le programme de conformité PROGEC est étendu à plus de produits pour une valeur minimale de 1 000 euros. Il concernera les expéditions datées à partir du 16 septembre 2020.

10/09/2020
Arabie saoudite

Arabie Saoudite : Le certificat d’expédition délivré par SABRE doit être enregistré dans le système « FASAH » (portail des douanes saoudiennes) 15 jours avant l’expédition.

03/09/2020
Liban

Liban : suite à l'explosion du 4 août 2020 les points d'entrée douaniers ont été modifiés. Les marchandises peuvent être importées par voie aérienne au Rafic Hariri International Airport et voie maritime au port de Tripoli.

03/09/2020
Union Européenne

UE : Rappel application du système REX depuis 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA aux exportations de l'UE à destination des Etats d'Afrique australe et orientale.

03/09/2020
Russie

Russie : L'Albanie, le Monténégro, la Norvège, l'Islande, l'Ukraine et la Géorgie annoncent se joindre à l'UE concernant les mesures restrictives adoptées au sujet de la Crimée et Sébastopol.

25/08/2020
Union Européenne

UE : les importations de matériel sanitaire destiné à la lutte contre la Covid-19 effectuées entre le 30 janvier 2020 et le 31 octobre 2020 sont réalisées en franchise des droits et exonérées de TVA.

18/08/2020
Union Européenne

UE: 8 Etats SPG ont sollicité le report de la période de transition pour l'application du système REX au 31 décembre 2020: Haïti, Madagascar, Sénégal, Viêt Nam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.

22/07/2020
Etats-unis

La Cour de Justice de l'Union Européenne invalide l'accord sur le transfert des données personnelles "Privacy Shield" liant l'UE et les USA.

17/07/2020
Russie

Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

01/07/2020
Vietnam

Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.

30/06/2020
Inde

Inde : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans.

22/06/2020

Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.

09/06/2020
Union Européenne

Covid-19 : Prolongation possible, de la période de transition pour l'application du système REX pour les pays SPG – jusqu'au 31 décembre 2020.

09/06/2020
Union Européenne

UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)

27/05/2020
Italie

Italie : L'Italie octroie une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 65 000 euros. La mesure est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

14/05/2020
TOM

France : Les importations de certains produits destinés à la lutte contre le Covid-19 peuvent être réalisées au taux réduit de 5,5% de la TVA. Pour les livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires ce taux est applicable pour les masques depuis le 24 mars 2020 et pour les produits d'hygiène corporelle depuis le 1er mars 2020. Pour les autres opérations, il est applicable depuis le 8 mai 2020.

11/05/2020
Union Européenne

UE : Pour les importations de riz basmati, il sera possible de présenter un certificat d'importation sous forme électronique jusqu'au 31 juillet 2020, et ce, en suspension de la garantie normalement exigée.

11/05/2020
Turquie

Les documents d'origine et les certificats de circulation sont désormais uniquement délivrés par voie électronique par les autorités turques. De même, les certificats d'origine et les documents formulaire A sont exclusivement approuvés par voie électronique par les CCI et syndicats via MEDOS. Ces documents ne comporteront ni cachet à l'encre humide ni signature. Tous les certificats régulièrement approuvés et délivrés sous forme électronique porteront un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l'exactitude et l'authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l'autorité importatrice.

23/04/2020
Union Européenne

UE communication 2020/C 101 I/01 relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur la couverture des risques cessibles soit les risques politiques et commerciaux d'une durée inférieure ou égale à 2 ans. Possibilité de souscrire une assurance-crédit auprès d'un organisme public d'assurance pour les exportations à destination de l'UE (y compris RU), des USA, du Japon, de la Suisse, Australie, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège jusqu'au 31 décembre 2020.

30/03/2020
Union Européenne

Partenariat ACP-UE : L'accord de Cotonou est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.

09/03/2020