Contenu avec Continent Union Européenne
Prolongation de la période d’application de la franchise des droits à l’importation et de l’exonération de la TVA sur les biens nécessaires à la lutte contre la Covid-19, jusqu'au 31 décembre 2021.
23/04/2021
Japon: Les annexes 14-A, 14-B et appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C de l'ALE sont entrés en vigueur le 1er février 2021. Cela concerne les IG, les véhicules à moteur et les pièces détachées.
18/02/2021
UE : Entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur" , le 1er octobre 2020.
02/10/2020
UE: Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du protocole à l'accord euro-méditérannéen établissant un régime d'association avec Israël pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.
02/10/2020
UE : Application du système REX, à partir du 1er septembre 2020, dans le cadre de l'APE UE-AfOA, (mis en œuvre actuellement par les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.)
27/05/2020