Contenu avec Mois Janvier-Juin 2017
Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.
26/06/2017
Equateur: Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
26/04/2017
Etats-Unis: Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.
20/04/2017
Guinée Conakry: Le contrôle avant embarquement n'est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
11/04/2017
DOM: Les nouveaux taux d'octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017
17/03/2017
Kazakhstan: Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
16/03/2017
Syrie: Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l'année.
16/03/2017
Oman: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 janvier 2017.
28/02/2017
Qatar: Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 décembre 2016.
28/02/2017
Russie: Prorogation des sanctions économiques de l'UE jusqu'au 31 juillet 2017. Elles concernent la limitation de l'accès aux marchés des capitaux européens, l'embargo sur les armes, l'exportation de biens à double usage, l'accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.
27/02/2017
Niger: Suppression du contrôle avant embarquement le 31 janvier 2017.
30/01/2017
Algérie: Augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2017 : 19% pour le taux normal au lieu de 17 % et 9 % pour le taux réduit au lieu de 7 %.
20/01/2017