DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Mois Janvier-Juin 2018 times

Bolivie

Bolivie: Certificat de vente libre pour les comsétiques: outre le visa des organismes agrées, les CVL doivent être légalisés par la CCI et la Cour d'appel.

15/06/2018
Chine

Chine: Nouvelles informations à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.

01/06/2018
Algérie

Algérie: Levée de la suspension provisoire à l'importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires

02/05/2018
Tunisie

Tunisie: Pour certains produits entrants en Tunisie: obligation pour l'importateur de fournir la déclaration douanière du pays d'exportation

24/04/2018
Algérie

Algérie: Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site

28/03/2018
Inde

Inde: Élargissement du carnet ATA au matériel professionnel

08/02/2018
Mali

Mali: Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.

19/01/2018
Algérie

Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.

01/01/2018