DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Mois Janvier - Juin 2019 times

Chine

Chine - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.

10/05/2019
Liberia

Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).

05/04/2019
Soudan

Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.

05/04/2019
Maroc

Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.

01/03/2019
Japon

Japon - Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.

01/02/2019
Algérie

Algérie - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

14/01/2019
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.

14/01/2019
Maroc

Maroc - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.

14/01/2019