DERNIÈRES MINUTES RÉGLEMENTAIRES 

 

Contenu avec Mois Juillet-Décembre 2019 times

Singapour

Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.

20/11/2019
Algérie

Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.

18/11/2019
Chine

Chine - L'Union européenne et la Chine ont signé le 6 novembre un accord sur les indications géographiques protégées.

07/11/2019
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - L'éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

30/10/2019
Ghana

Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.

30/09/2019
Nigeria

Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.

18/07/2019
Turquie

Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.

18/07/2019