- Accueil
- Actualités
- Minutes réglementaires
- Juillet-Décembre 2019
Contenu avec Mois Juillet-Décembre 2019
Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.
20/11/2019
Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.
18/11/2019
Chine - L'Union européenne et la Chine ont signé le 6 novembre un accord sur les indications géographiques protégées.
07/11/2019
Côte d'Ivoire - L'éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
30/10/2019
Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.
30/09/2019
Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
18/07/2019
Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
18/07/2019
Archives
Mois