Votre commerce a été dégradé ou pillé lors des manifestations ?

 La CCI Paris Ile-de-France est à vos côtés. Signalez votre commerce sinistré et demandez l'aide d'urgence de la Région (jusqu’à 12 500 € d'aides pour réparer, rouvrir et mieux se protéger). 

Liste des minutes réglementaires

Accédez aux dernières minutes réglementaires : des brèves rapides sur les actualités chaudes (douanes, sanctions, normes) avec liens vers les sources officielles. Restez informé en continu.

France

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027

France

MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses

France

La Commission lance une enquête sur les sauvegardes concernant les importations de produits chimiques en résine PET

France

La Commission vise à créer des opportunités commerciales pour les entreprises de dispositifs médicaux de l'UE en Chine

France

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027

Union Européenne

La Commission se félicite de l'accord du Conseil sur la suppression du seuil de 150 € pour le guichet unique de TVA à l'importation

Union Européenne

Product identifiers for e-commerce imports mandatory from 1 November 2026

Europe

La Commission prend des mesures contre les importations de protéines de pois en provenance de Chine

Europe

Déclaration des dirigeants du G7 sur la sécurité énergétique mondiale et la stabilité des marchés

Union Européenne

L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé

Union Européenne

RÈGLEMENT (UE) 2026/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013

Union Européenne

La réforme douanière de l'UE marque une nouvelle ère pour les douanes en Europe

Etats-Unis

Droits de douane américains : mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur

Europe

IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

France

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026

Etats-Unis

Droits de douane : l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis validé

France

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre

France

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026

Chine

Export Control Law

Etats-Unis

Formalités douanières pour importer aux Etats-Unis

Union Européenne

UE-Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur

France

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2026

Union Européenne

MACF : quel changement au 1er avril 2026

Singapour

Accord UE-Singapour sur le commerce numérique