Ukraine
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CapitaleKiev
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Nombre d'habitants36,7 millions d'habitants
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Secteurs économiquesSecteur agricole
Secteur secondaire
Services
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Superficie603 549 km2
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PIB178 milliards de $ (2023)
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Ukraine
A partir de 2014, l’Ukraine a engagé un processus de désengagement progressif des mécanismes de coopération de la CEI (Communauté des Etats Indépendants) suite à l'adhésion de la république autonome de Crimée à la Fédération de Russie.
L'Ukraine dispose d’un réseau étendu d’accords commerciaux, comprenant notamment des accords de libre-échange avec l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada et les pays de l’AELE, ainsi que des accords de coopération économique avec plusieurs pays tiers, dont la Chine et la Turquie.
Depuis 2018, elle ne participe plus aux organes institutionnels de la CEI et a cessé d’appliquer ou dénoncé plusieurs accords conclus dans ce cadre. Ce repositionnement s’est accompagné d’un renforcement de ses relations économiques et commerciales avec l’Union européenne et d’autres partenaires internationaux.
L’Ukraine est membre de l’OMC depuis le 16 mai 2008.
L'Ukraine est un partenaire stratégique prioritaire de l’Union européenne. Elle est intégrée à la Politique européenne de voisinage et au Partenariat oriental, et bénéficie depuis le 23 juin 2022 du statut officiel de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne.
L'accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, incluant une zone de libre-échange approfondie et complète (DCFTA), est entré pleinement en vigueur le 1er septembre 2017, après une application provisoire du volet commercial depuis le 1er janvier 2016. Voir la décision du Conseil européen du 29 septembre 2014 (JOUE L'289 du 3 octobre 2014).
Cet accord prévoit la suppression des droits de douane, des opportunités en matière d’investissement, de services et d’accès aux marchés publics. Les avantages de cet accord sont résumés dans un document établi par la DG trade de la Commission européenne.
L’entrée en vigueur de l’accord le 1er septembre 2017 permet aux exportateurs européens de bénéficier de la suppression des droits de douane, d’opportunités en matière d’investissement, de services et d’accès aux marchés publics. Les avantages de cet accord sont résumés dans un document établi par la DG trade de la Commission européenne.
Elle a pris des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie en raison des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
A partir du 4 juin 2022, l’Union européenne a appliqué des mesures autonomes temporaires de libéralisation des échanges à l’égard des produits originaires d’Ukraine, en complément des concessions prévues par l’accord d’association UE-Ukraine.
Ces mesures, adoptées pour une durée limitée, ont été renouvelées annuellement et sont arrivées à échéance le 5 juin 2025.
Depuis cette date, les échanges commerciaux entre l’Union européenne et l’Ukraine s’inscrivent principalement dans le cadre des dispositions de l’accord d’association UE-Ukraine, avec la mise en place de modalités transitoires et de mécanismes spécifiques pour certains produits.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Ukraine accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles notamment l’origine du produit et sa nomenclature. Elle peut être rédigée en anglais.
Preuves de l'origine préférentielle : certificat EUR.1/EUR.MED ou déclaration d'origine sur document commercial
Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent solliciter le régime préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 ou EUR-MED (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).
(1) Certificat EUR.1 ou EUR.MED
Un certificat de circulation EUR.1 doit être rempli par l'exportateur et visé par la douane export. En cas de cumul avec les pays participants à la zone Pan-euro-méditerranéenne, un certificat de circulation EUR-MED doit être demandé à la place du certificat EUR.1.
La Convention PEM modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et prévoit l'application des règles modernisées à compter de cette date. Toutefois, une période transitoire d'un an a été adoptée durant laquelle les règles historiques (2013) et modernisées (2023) seront applicables conjointement, au choix de l'opérateur.
Pour connaître les Etats qui appliquent les règles historiques et/ou modernisées, consulter le site de la direction générale des douanes et droits indirects.
Durant cette période transitoire, les exportateurs qui souhaitent se voir appliquer les règles modernisées doivent fournir des certificats EUR.1 qui comportent la mention, en anglais « Revised Rules » (à la case 7 de l’EUR.1).
Attention : A partir du 1er janvier 2026 (fin de la période transitoire), le certificat de circulation EUR MED est supprimé, au profit du seul certificat EUR. 1.
(2) Déclaration d'origine sur document commercial
Les exportateurs peuvent également établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé ou d’exportateur enregistré (REX) pour pouvoir établir une attestation d’origine.
Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».
«.............................»***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle
ICC GENESIS est la plateforme de la CCI Paris Île-de-France permettant de sécuriser et certifier les déclarations d’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre-échange de l’UE.
Elle agit comme tiers de confiance, en vérifiant l’origine déclarée et en facilitant les contrôles douaniers.
Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr
Certificat d'origine
A la demande du client, il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris-Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/comprendre-la-dgccrf/organisation/annuaire-des-services-deconcentres
Le site offre également des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ainsi qu'auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis recevoir l’Apostille (Voir la rubrique "Frais de visas").
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Ukraine, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam : CESAM - Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de l’Ukraine doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.
Contrôle de marchandises
Les autorités ukrainiennes imposent la certification des marchandises telles que les produits alimentaires, les biens de consommation, certains biens industriels, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, textile, etc.
L'organisme de certification ukrainien n'a pas désigné de société étrangère pour effectuer les contrôles.
Les sociétés suivantes peuvent renseigner les entreprises :
29, avenue Aristide Briand
94111 - Arcueil Cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgsgroup.fr
GSIT division/VOC Russia
CR FRANCE
Immeuble le Gaïa,
333 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre - France
T. 01 47 14 62 00
https://verigates.bureauveritas.com/
Frais de visas
Apostille et légalisation
À compter du 1er mai 2025, la délivrance des apostilles relève des Notaires de France, auprès des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires ou via la plateforme:
https://apostille.notaires.fr/accueil
Pour les personnes physiques, la redevance est de 10 € HT par acte pour les trois premiers, puis de 5 € HT par acte à partir du quatrième. En cas de délivrance sous 24 heures, le tarif est fixé à 20 € HT par acte. Pour les personnes morales, la redevance est de 20 € HT par acte, ramenée à 10 € HT à partir du quatrième acte. En cas de délivrance sous 24 heures, le tarif est fixé à 40 € HT par acte.
Les documents qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) restent soumis à la procédure de légalisation et sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.
A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation des notaires.
Service de l’Apostille / Légalisation
Notaires de France – Centres d’apostille et de légalisation (15)
Tél. : 0800 711 102 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) Service Public
Courriel : apostille@notaires.fr Où puis-je trouver l’adresse des centres d’apostille ? | Notaires de France
Visa d'affaires sur passeport
Néant jusqu'à trois mois. La durée de validité du passeport doit être d'au moins 3 mois à compter de la date de départ prévue.
En raison du contexte politique actuel, il convient avant tout déplacement de consulter le site du ministère des Affaires étrangères - conseils aux voyageurs - dernière minute.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de l'Ukraine selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées à une exposition ou une foire,
- du matériel professionnel,
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises en transit
- Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises non accompagnées.
- La mention du poids des marchandises est obligatoire sur la liste générale.
- Les carnets ATA à destination de la Crimée et de Sébastopol sont interdits.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
En matière d’étiquetage, il convient de suivre les recommandations de l’importateur.
La loi du sur l’information des consommateurs en matière de denrées alimentaires entrée en vigueur le 6 août 2019 dispose qu’un certain nombre d’informations doivent être clairement indiquées sur l'étiquette du produit en ukrainien.
Se référer également aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.
