Terres australes et antarctiques françaises
Capitale
NA
Nombre d'habitant
NC habitants
Secteurs économiques
Ressources halieutiques
Tourisme
Superficie
439 672 km²
PIB
NC milliards de $
Les apostilles et légalisations sont désormais délivrées par les Notaires de France : voir rubrique “Apostille et légalisation”
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Les Territoires français d’Outre-Mer appelés également COM pour cinq d'entre eux ( à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes) comprennent :
la Nouvelle-Calédonie et dépendances,
la Polynésie française,
les Iles Wallis-et-Futuna,
les Terres australes et antarctiques françaises,
la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Saint–Barthelemy
Les TOM sont présentés sur le site du ministère des Outre-Mer.
Ces territoires français font partie des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) associés à l’Union européenne.
Ils sont liés à l’Union européenne par la "décision d'association outre-mer" (DAO) paru au JOUE L 344 du 19 déc. 2013 et applicable depuis le 1er janvier 2014 (http://eur-lex.europa.eu).
Concernant les relations économiques, le point 5 de l’introduction précise :
" La relation particulière entre l’Union et les PTOM devrait s’éloigner de l’approche traditionnelle de coopération au développement pour s’orienter vers un partenariat réciproque favorisant le
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