Titre
Tous les documents de lexportateur
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Tous les documents de lexportateur
Retrouvez des modèles de document liés à l'export. Ces modèles sont présentés à titre informatif. Ils ne peuvent, en aucun cas, être utilisés en l'état.
Documents commerciaux
Attestations pour l’exportation - Elle remplace l’ensemble des attestations ou certificats délivrés auparavant pour attester de la conformité des marchandises à diverses spécifications fixées par les pays de destination. Elle est disponible en français/anglais et en français/espagnol
20121004172004_Attestation pour lexportation version ang-esp.pdf
(36.04 Ko)
Certificat d'origine (communauté européenne) - Document attestant l'origine non préférentielle d'une marchandise
20120724172327_Certificat-d-origine-communaute-europeenne-1.pdf
(127.27 Ko)
Déclaration européenne de services (DES) - Elle reprend les échanges de prestations de services intracommunautaires
20121004172236_DES.pdf
(59.00 Ko)
Déclaration en douane CN23 -Déclaration en douane pour les envois postaux
20120724173408_Declaration-en-douane-CN23-8.pdf
(2,511.19 Ko)
Document administratif unique (DAU) - Déclaration en douane se présentant sous la forme d’une liasse de feuillets. Désormais délivré uniquement en format dématérialisé.
20120724173332_Document-administratif-unique-7.pdf
(16.56 Ko)
Formulaires EUR1 et EUR-MED - Certificats de circulation attestant l'origine préférentielle d'une marchandise dans le cadre d’accords préférentiels
20120724172508_formulaires-eur1-et-eurmed-2.pdf
(384.60 Ko)
Licence individuelle bien à double usage - Concerne les produits et les technologies (y compris les logiciels et les technologies transférées par fax ou par moyens électroniques) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Utilisé à titre exceptionnel en pratique.
20121030151210_Bien double usage cerfa_10994.do_.pdf
(197.71 Ko)
Renseignement contraignant sur l’origine - Le RCO est une réponse de l’administration des douanes à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises
20130117173248_RCO_cerfa_13172.pdf
(50.38 Ko)
Renseignement tarifaire contraignant - Le RTC est une réponse de l’administration des douanes à une demande de classement tarifaire d’une marchandise
20130117144659_cerfa_11026-03.pdf
(90.87 Ko)
modèle demande dépôt signature
modèle demande dépôt signature.pdf
(50.95 Ko)
Documents administratifs étrangers
Attestation de libre commercialisation - Document exigé par les autorités tunisiennes pour la constitution du dossier d'importation
Attestation de libre commercialisation - Document exigé par les autorités tunisiennes pour la constitution du dossier d'importation.pdf
(91.36 Ko)
Attestation de libre commercialisation modèle 1 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état
20180413085855_attestation de libre commercialisation.pdf
(28.65 Ko)
Attestation de libre commercialisation modèle 2 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état
20180328175826_Attestation de libre commercialisation- Algérie FR.pdf
(13.77 Ko)
Document KAVIT BELGESI (Turquie) - Document exigé en cas d'importation de textiles originaires de certains pays asiatiques
20190121090542_Itkib Yeni Uygulama.doc
(109.00 Ko)
Déclaration d'exportateur (Turquie) - Document imposé par les autorités turques concernant l'origine des produits importés
20180802091748_EXPORTER’S DECLERATION.pdf
(52.97 Ko)
Exporter Registry form Turquie - Document imposé par les autorités turques en cas d’importation de textiles
20120629163639_Exporter Registry form Turquie.pdf
(15.11 Ko)
Facture commerciale de l’Ile Maurice - Modèle de facture fortement recommandé par les Douanes et qui inclut une déclaration sur l’honneur concernant la véracité des prix. Peu utilisée en pratique.
20121019172257_Facture commerciale maurice.pdf
(9.55 Ko)
Facture douanière (Malawi) - Document, complémentaire à la facture commerciale et exigé par les douanes - Peu utilisée en pratique.
20121019171632_facture douanière malawi.pdf
(30.16 Ko)
Facture douanière (Nigeria) - Facture spécifique contenant une attestation d’origine et de valeur
20120724172613_facture-douaniere-nigeria-4.pdf
(115.38 Ko)
Certificat d'origine et d'analyse pour l'importation de vin au Brésil (nouveau formulaire) - Document exigé par les autorités brésiliennes
Certificat d'origine et d'analyse pour l'importation de vin au Brésil (nouveau formulaire) - Document exigé par les autorités brésiliennes.pdf
(357.39 Ko)
Guides et tarifs
Certificat d'origine communautaire- Règles de rédaction du certificat d'origine communautaire
20160308163909_Certificat dorigine communautaire.pdf
(1,664.98 Ko)
Carnet ATA - Mode d'emploi et règles d'utilisation des carnets ATA
carnet_ATA_mode_emploi-2018.pdf
(490.50 Ko)
Carnet A.T.A modalités d'obtention
Carnet ATA - Modalités d'obtention - CCI Int Paris Idf.pdf
(510.79 Ko)