Ukraine
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CapitaleKiev
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Nombre d'habitants44,385 millions d'habitants
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Secteurs économiquesSecteur agricole
Secteur secondaire
Services
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Superficie603 549 km2
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PIB153,781 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Ukraine
En mars 2014, l'Ukraine a annoncé son intention de se retirer de la CEI (Communauté des Etats Indépendants) suite à l'adhésion de la république autonome de Crimée à la Fédération de Russie.
L’Ukraine a signé de nombreux accords de libre-échange avec ses voisins ainsi que des accords de coopération avec des pays émergents tels que l'Inde, la Chine ou encore la Turquie.
L’Ukraine est membre de l’OMC depuis le 16 mai 2008.
Elle est un partenaire prioritaire de l’Union européenne (UE). Elle est intégrée à la Politique européenne de voisinage ainsi qu’au Partenariat oriental. L'évolution des relations politiques entre l’UE et l’Ukraine est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.
Lors du Conseil européen du 21 mars 2014, l’UE et l’Ukraine ont signé les chapitres politiques de l’accord d’association resté en suspens depuis la fin d’année 2013. Le volet commercial a été signé le 27 juin 2014. Le Parlement européen et la Rada l'ont ratifié le 16 septembre 2014. Il est appliqué à titre provisoire depuis 1er janvier 2016 et est entré en vigueur le 1er septembre 2017. (Voir la décision du Conseil européen du 29 septembre 2014 (JOUE L289 du 3 octobre 2014).
L’entrée en vigueur de l’accord le 1er septembre 2017 permet aux exportateurs européens de bénéficier de la suppression des droits de douane, d’opportunités en matière d’investissement, de services et d’accès aux marchés publics. Les avantages de cet accord sont résumés dans un document établi par la DG trade de la Commission européenne.
Suite aux événements en Ukraine, l’UE a pris diverses mesures pour sanctionner les personnes responsables de détournement de fonds et celles qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Elle a pris des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie en raison des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Sont ainsi notamment prévues :
- La suppression complète des droits à l’importation sur les produits originaires d’Ukraine ;
- La suspension de l’application du système des prix d’entrée aux fruits et légumes;
- La suspension des contingents tarifaires et la suppression totale des droits à l’importation ;
- La suppression des droits anti-dumping appliqués aux produits originaires d’Ukraine pour la période considérée ;
- La suspension temporaire de l’application du règlement (UE) 2015/478 aux importations originaires d’Ukraine.
L’ensemble de ces mesures s’appliquent aux produits qui, au 4 juin 2022, sont soit en transit au départ de l’Ukraine et à destination de l’Union, soit sous contrôle douanier dans l’Union, sous réserve de la présentation d’une demande à cet effet aux autorités douanières compétentes de l’Union dans un délai de six mois à compter de cette date.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Ukraine accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles notamment l’origine du produit et sa nomenclature. Elle peut être rédigée en anglais.
Document EUR.1
«.............................»***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
A la demande du client, il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris-Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site offre, également des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ainsi qu'auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis recevoir l’Apostille (Voir la rubrique "Frais de visas").
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Ukraine, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de l’Ukraine doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.
Contrôle de marchandises
Les autorités ukrainiennes imposent la certification des marchandises telles que les produits alimentaires, les biens de consommation, certains biens industriels, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, textile, etc.
L'organisme de certification ukrainien n'a pas désigné de société étrangère pour effectuer les contrôles.
Les sociétés suivantes peuvent renseigner les entreprises :
29, avenue Aristide Briand
94111 - Arcueil Cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgsgroup.fr
GSIT division/VOC Russia
CR FRANCE
Immeuble le Gaïa,
333 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre - France
T. 01 47 14 62 00
https://verigates.bureauveritas.com/
Frais de visas
Frais consulaires
Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr
En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères
Visa d'affaires sur passeport
Néant jusqu'à trois mois. La durée de validité du passeport doit être d'au moins 3 mois à compter de la date de départ prévue.
En raison du contexte politique actuel, il convient avant tout déplacement de consulter le site du ministère des Affaires étrangères - conseils aux voyageurs - dernière minute.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de l'Ukraine selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées à une exposition ou une foire,
- du matériel professionnel,
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises en transit
- Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises non accompagnées.
- La mention du poids des marchandises est obligatoire sur la liste générale.
- Les carnets ATA à destination de la Crimée et de Sébastopol sont interdits.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
En matière d’étiquetage, il convient de suivre les recommandations de l’importateur.
La loi du sur l’information des consommateurs en matière de denrées alimentaires entrée en vigueur le 6 août 2019 disposent qu’un certain nombre d’informations doivent être clairement indiquées sur l'étiquette du produit en ukrainien.
Se référer également aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.
