Exporter au Burkina Faso

Le Burkina Faso est membre de plusieurs organisations régionales et internationales dont la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest), l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires), l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) et de la zone franc. Le Burkina Faso a ratifié l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). 

Le Burkina Faso est membre de l'OMC depuis le 3 juin 1995.

Le Burkina Faso fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord a prévu, en particulier, la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec  sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

 

Le Burkina Faso fait partie du groupe des pays de l'Afrique de l'Ouest qui comporte 16 États. L'APE entre l'UE et ce groupe plus la CEDEAO et l'UEMOA a été paraphé le 30 juin 2014. Il est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région mais aussi les deux organisations régionales : CEDEAO et UEMOA. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Burkina Faso accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles.

 

Elle est rédigée en français et peut être acceptée sous forme dématérialisée.

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que le Burkina Faso ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

 

Depuis le 30 juin 2020, le Burkina Faso applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

 

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

 

 

 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM. 

 

A savoir : Un Bordereau électronique de suivis des cargaisons (BSC) doit accompagner le connaissement maritime. Chaque connaissement nécessite un BSC distinct. Le numéro du certificat de chargement doit être inséré dans le connaissement et, dans le manifeste de cargaison. Voir rubrique « Bordereau électronique de suivis des cargaisons (BSC)».

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Burkina Faso, le transport international des marchandises.

 

Voir le site du Cesam

 

Pour connaître les sociétés d’assurance habilitées à délivrer ce document en France nous vous invitons à contacter le Cesam:

 

Bordereau électronique de suivis des cargaisons (BSC)

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes vers le Burkina Faso. En cas d'absence, les exportateurs se verront imposer d'importantes amendes.

 

En France, ce document est émis par un agent agrée du Conseil Burkinabé des Chargeurs :

 

 

La liste des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et les coordonnées des sociétés qui les délivrent se trouve dans le tableau "Pays imposants des formalités de chargement".

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter régulièrement le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux intégré dans le SRAL avant tout envoi.
 

Contrôle de marchandises

 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 

 

Pour savoir si des frais sont applicables à la légalisation des documents commerciaux, il convient de contacter le Consulat général du Burkina Faso à Paris (« voir l’onglet adresses utiles »).

Visa d'affaires sur passeport 

Les demandes de visa d’affaires (inclus dans la catégorie tourisme) sont subordonnées à la prise préalable de rendez-vous auprès du consulat.

 

Les frais de visa sont fixés en fonction de la durée du séjour et du nombre d’entrées. Le coût d’un visa d’affaires peut varier de 88 euros (3 mois - une entrée) à 113 euros (3 mois – plusieurs entrées). Ils sont payables en espèces ou par carte bancaire uniquement sur place au consulat à Paris.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du Consulat Général du Burkina Faso à Paris.

 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Burkina Faso. 

 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Des exigences en matière d'étiquetage concernent notamment les produits tels que les batteries électriques,  les boîtes d’allumettes, les cigarettes, le riz. 

 

Pour savoir l’ensemble des exigences applicables en matière documentaire et procédural pour chaque marchandise, il convient de consulter le site « Burkina Trade Portal ».