Exporter au Burkina Faso

Le Burkina Faso est membre de plusieurs organisations régionales et internationales dont la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest), l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires), l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine).

Le Burkina Faso est membre de l'OMC depuis le 3 juin 1995.

Le Burkina Faso fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord a prévu, en particulier, la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec  sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Burkina Faso fait partie du groupe des pays de l'Afrique de l'Ouest qui comporte 16 États (Voir sous le tableau  Documents EUR.1 ou EUR-MED et déclarations sur facture). L'APE entre l'UE et ce groupe plus la CEDEAO et l'UEMOA a été paraphé le 30 juin 2014.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Burkina Faso accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français.

Document EUR.1

Bien que le Burkina Faso ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'UE, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, « lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE ».

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration notamment, comme pour l'EUR.1, « lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE ». Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture. 
 

Certificat d'origine

À la demande de l’importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Burkina Faso, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Certaines sociétés sont habilitées à délivrer en France des attestations d’assurance locale dont notamment :

Bordereau électronique de suivis des cargaisons

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes. En cas d'absence, les exportateurs se verront imposer d'importantes amendes.

La liste des pays concernés se trouve dans le tableau Pays imposants des formalités de chargement.
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter régulièrement le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux intégré dans le SRAL avant tout envoi.
 

Contrôle de marchandises

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 
 

Visa d'affaires sur passeport 

Les frais de visa fixés en fonction de la durée du séjour et du nombre d’entrée, sont payables uniquement en espèces. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du consulat.
 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Burkina Faso selon la procédure du carnet ATA mais uniquement pour les échantillons commerciaux. Pour les autres produits, les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire sauf à disposer d'un carnet ATA " tous pays".

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Des exigences en matière de d'étiquetage concernent notamment les produits tels que les batteries électriques,  les boîtes d’allumettes, les cigarettes, le riz.