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UE : les Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à compter d'octobre 2024

26/06/2024

À compter de mi-octobre 2024, le système de délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour le classement douanier des produits importés ou exportés, connaîtra une évolution majeure.

En effet, les demandes de RTC, actuellement traitées via le téléservice SOPRANO-RTC de la Douane française, seront transférées vers l'European Binding Tariff Information (EBTI), un portail géré par la Commission européenne.

 

Ce changement promet non seulement des améliorations fonctionnelles significatives, mais aussi une harmonisation plus poussée au sein de l'UE. Pour faciliter cette transition, la Douane française prévoit de publier une documentation détaillée avant l’adoption effective du nouveau système.

 

A noter : l'EBTI offre déjà un accès aux résumés des RTC en vigueur, constituant une ressource précieuse pour la classification appropriée d’un produit en cas de doute.

 

Pour aller plus loin :