Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!
31/03/2020
Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.
Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :
Dernières minutes réglementaires
Haïti : Suspension temporaire du programme de vérification de la conformité des marchandises.
En raison de la pandémie liée à la Covid-19, le Royaume-Uni a revu son calendrier concernant les exigences SPS et le rétablissement des contrôles de ces produits.
USA/UE : suspension mutuelle des taxes additionnelles (infligées dans le cadre du conflit Airbus/Boeing) jusqu'au 11 juillet 2021.
Adhésion du Pakistan au Protocole de Madrid sur la protection des marques. Il entrera en vigueur le 24 mai 2021.
Australie: L'obligation faite de traiter certaines marchandises contre la punaise brune marbrée (BMSB) a été reconduite jusqu'au 31 mai 2021.
Koweït : certains produits sont retirés du "Kuwait Conformity Assessment Scheme" (KUCAS).
République Centrafricaine : le nouveau programme de conformité sera effectif le 1er mars 2021.
L’Ouzbékistan devient le 127ème Etat Partie à la Convention de Kyoto révisée.
Japon: Les annexes 14-A, 14-B et appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C de l'ALE sont entrés en vigueur le 1er février 2021. Cela concerne les IG, les véhicules à moteur et les pièces détachées.
Entrée en vigueur de l'accord de partenariat global et renforcé, entre l'UE et l'Arménie, le 1er mars 2021.
L'Arménie ne bénéficiera plus du système SPG à partir du 1er janvier 2022.
Le Viêtnam ne bénéficiera plus du système SPG à partir du 1er janvier 2023.
L'Accord UE-Chine sur les indications géographiques entrera en vigueur le 1er mars 2021.
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