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Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :

https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

Dernières minutes réglementaires

Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.

L'UE actualise sa communication sur l'application des règles d'origine pan-euromed TRANSITOIRES relative aux possibilités de cumuls.

Le nouveau portail de données de l'OMC sur le commerce et le mesures de politique commerciale a été lancé.

Mesures restrictives Russie : la DGDDI diffuse les nouveaux codes documents pour les licences, certificats et documents d'exportation.

BDU : retrait de la Russie de la liste des destinations valables pour les autorisations générales d'exportation EU003, EU004, EU005.

RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.

Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.

L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.

Note de la DGDDI : création d'un service de l'Origine "Made in France" (SOMIF) chargé de la délivrance des RCO et des informations sur le "Made in France" à compter du 1er mai 2022.

Crise en Ukraine : Dans le cadre leurs échanges commerciaux en particulier avec les pays membres de l'Union économique eurasiatique, l'UE appelle les opérateurs à faire preuve de diligence.

Crise en Ukraine : La DGDDI publie une note aux opérateurs complétant celle du 4 mars 2022.

Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).

Infographie sur les exemptions aux mesures restrictives adoptées dans le cadre de la crise en Ukraine.

FAQ sur les restrictions à l'export applicables en Russie et Biélorussie (en anglais).

Maroc : Depuis le 4 mars 2022, l'obtention d'un certificat de conformité est nécessaire pour l'exportation de textiles et de produits textiles.

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