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Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie  internationale.

Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :

 https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19 

Dernières minutes réglementaires

Liberia

Libéria : les inspections se font exclusivement à destination.

Ghana

Ghana : La Ghana Revenue Authority indique que le Cargo Note Tracking n'est plus nécessaire pour l'importation de marchandises.

DOM

France : Adoption, le 1er octobre 2020, par l'Assemblée nationale du projet de loi, autorisant l'avenant à l'accord France-Bostwana du 15 avril 1999 visant à mettre un terme à la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale.

Union Européenne

UE: Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, du protocole à l'accord euro-méditérannéen établissant un régime d'association avec Israël pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie.

Canada

Canada : Application depuis le 21 septembre 2020 de la clause de non ristourne prévue par le CETA.

Les Seychelles deviennent la 160ème Partie contractante à la Convention sur le système harmonisé (SH)

Togo

Togo : Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles sont désormais réalisés localement par les douanes.

République centrafricaine

République centrafricaine : extension des dérogations faites à l'embargo sur les armes.

Libye

Libye: La banque centrale libyenne impose de nouvelles exigences sur les contrôles avant expédition de certains produits.

Gabon

Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er janvier 2021.

Turquie

Turquie : La mention "Union européenne" en case 3 origine n'est plus conforme. Il convient dorénavant d'indiquer sur le CO en case 3 le pays de l'UE concerné.

Gabon

Gabon: Le programme de conformité PROGEC est étendu à plus de produits pour une valeur minimale de 1 000 euros. Il concernera les expéditions datées à partir du 16 septembre 2020.

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