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Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :

https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

Dernières minutes réglementaires

France : publication par la douane d’une page sur le cautionnement de groupe : une autre solution

UE : proposition de la Commission européenne visant à simplifier le MACF du 26.02.2025

UE-Chili : communication de la Commission européenne sur l’accord commercial intérimaire et son entrée en vigueur

UE-Chili : entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire au 01.02.2025

UE-Royaume-Uni : mises à jour des Q&R élaboré par HMRC dans le cadre du rétablissement des formalités de sureté et de sécurité à l’entrée au RU

UE-Russie : adoption du 16e train de sanctions économiques et individuelles le 24.02.2025

UE-Russie : mise à jour au 24.02.2025 de la liste des biens critiques soumis aux sanctions de l’UE

France : note aux opérateurs du 07.02.2025 sur le MACF modification des modalités de connexion au registre en ligne

France : publication d’une page au 19.02.2025 par la Douane sur le MACF : se préparer au changement de mode de connexion au registre MACF

Convention PEM : publication de la décision n°1/2024 relative à l’utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielle de la Convention PEM

Convention PEM : publication de la décision n°2/2024 relative à l’intégration des dispositions transitoires aux modifications de la Convention PEM sur les règles d’origine préférentielle PEM applicables depuis le 1er janvier 2025

UE : rapport de la Commission du 30.01.2025 sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU

UE-Chili : actualité de la douane sur l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili du 31.01.2025

UE-Chili : entrée en vigueur de l'Accord intérimaire sur le commerce au 01.02.2025

UE-Chili : publication d’un guide par la Commission sur les règles d’origine préférentielle dans le cadre de l’accord intérimaire au 30.01.2025

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