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Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :

https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

Dernières minutes réglementaires

Bénin : le port de Cotonou n’accepte plus de marchandises à destination du Niger jusqu’à nouvel ordre en raison des sanctions de la CEDEAO

Douane : la Commission européenne a publié la version 2024 de la Nomenclature Combinée

Douane : nomenclatures douanières - 42 créations et 27 clôtures de codes douaniers en octobre 2023

Douane : publication de la note aux opérateurs du 21/09/2023 sur l’importation de produits sidérurgiques dans le cadre des mesures restrictives à l’encontre de la Russie

OMC : publication de l’édition 2023 des Profils Commerciaux

UE : adoption d’un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage (BDU)

UE : mise à jour de la FAQ de la Commission européenne relative aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie

UE : publication du règlement (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF pendant la période transitoire

UE/Russie : publication par la Commission européenne d’une liste de produits stratégiques contenant des biens à double usage et autres articles de haute technologie très surveillés

UE/Russie : publication par la Commission européenne d’une liste de produits critiques à très haut risque de contournement

UE/Kenya : l’Accord de Partenariat Economique a été transmis le 28 septembre 2023 au Conseil européen pour signature

France : publication par le Service des Biens à Double Usage (SBDU) de son rapport 2023 au Parlement sur les exportations de BDU

Royaume-Uni : reconnaissance du marquage CE au-delà de 2024 pour 18 réglementations techniques relevant du Department for Business and Trade (DBT)

Cameroun : la société TÜV Rheinland a récemment été mandatée comme prestataire d'inspection pour le programme de vérification de la conformité des marchandises à importer

Douane britannique : publication du nouveau calendrier pour les contrôles SPS et du Border Target Operating Model (BTOM) version août 2023

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