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Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :

https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

Dernières minutes réglementaires

UE: 8 Etats SPG ont sollicité le report de la période de transition pour l'application du système REX au 31 décembre 2020: Haïti, Madagascar, Sénégal, Viêt Nam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.

La Cour de Justice de l'Union Européenne invalide l'accord sur le transfert des données personnelles "Privacy Shield" liant l'UE et les USA.

UE : Le délai pour souscrire une assurance-crédit à l'export à court terme auprès d'un organisme public est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

UE : Depuis le 1er juillet réouverture progressive des frontières de l'UE aux ressortissants de 15 Etats tiers, soumis à leur entrée aux règles sanitaires imposées par les Etats (quatorzaines, test..). Cette liste est susceptible de connaître des évolutions.

Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Viêt Nam : L'accord de libre-échange avec l'UE entrera en vigueur le 1er août 2020.

Covid-19 : fin du régime dérogatoire pour l'importation de masques et d'équipements de protection individuelle.

Inde : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans.

Iran : Mise en place d'une plateforme électronique permettant de vérifier l'authenticité des certificats phytosanitaires délivrés pour les produits iraniens exportés : http://ephyto.pms.ppo.ir/

Russie : Les mesures restrictives concernant la Crimée et Sébastopol sont prorogées jusqu'au 23 juin 2021.

Ukraine : Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique, avec l'UE, pour 5 ans, avec effet rétroactif au 8 novembre 2019.

Cambodge : Exclusion temporaire de certains produits originaires du Cambodge du système SPG et de l'initiative TSA, à partir du 12 août 2020.

Zimbabwe : Extension de la liste des produits soumis à l’obtention d‘un certificat de conformité avant expédition.

Les PTOM ne satisfaisant pas aux conditions imposées par la DAO ne peuvent pas appliquer le système REX. En conséquence, ils ne bénéficient pas du traitement préférentiel. Pour connaître et suivre l'évolution de la situation PTOM-REX, consultez le site Europa.

Covid-19 : Report de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine.

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