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Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :

https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

Dernières minutes réglementaires

UE : Publication des codes douaniers TARIC/10 en format Excel. Janvier 2023

Moldavie - UE : reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA). Entrée en vigueur le 01/11/2022

UE: publication du Tarif douanier commun 2023 (NC8)

Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.

UE: nouvelle communication sur l'application des règles d'origine PANEUROMED TRANSITOIRES relative aux possibilités de cumuls.

Djibouti : nouvel examen des politiques commerciales par le Secrétariat de l’OMC

Mexique : nouvel examen des politiques commerciales par le Secrétariat de l'OMC

Kosovo : modification protocole d'origine transitoire Paneuromed. En vigueur à partir du 15/10/2022

Congo Kinshasa (RDC) : application effective du système REX depuis le 05/09/2022

Ukraine: adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022

L'OMC publie l'édition 2022 des profils tarifaires de 170 pays

Russie : l'UE impose des restrictions au commerce de l'or.

Moldavie : l'UE accorde des contingents supplémentaires en franchise de droits pour certains produits agricoles.

Conflit russo-ukrainien : précisions relatives aux dérogations accordées dans le cadre des mesures restrictives en particulier s'agissant des produits agricoles, médicaux et pharmaceutiques.

Modifications des modèles de certificats zoosanitaires pour l'entrée dans l'UE ou le transit par l'UE.

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