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Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Une Information par pays (60 pays) est disponible via une carte interactive à l'adresse suivante :

https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

Dernières minutes réglementaires

Mauritanie : report du lancement du Programme de Vérification de la Conformité au 1er juin 2023

Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves

Brexit : publication au JOUE du 17 avril 2023 de la Décision établissant les modalités liées au cadre de Windsor

Douane UK : publication du projet de nouvelle procédure import progressivement mise en œuvre à compter d’octobre 2023

Algérie : fin de la période de tolérance au 29 mars 2023 concernant l'obligation de code-barres sur les étiquetages de certains produits importés

Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.

Mauritanie : à compter du 15 mars 2023, de nombreuses marchandises devront être accompagnées d'un certificat de conformité PVMC (contrôle de conformité avant embarquement).

France : Lancement de GAMMA V8 le 13 février 2023

Royaume-Uni : publication de la table de corrélation des codes douaniers 2022/2023 par la douane britannique

Royaume-Uni : publication des codes douaniers 2023 par la douane britannique. MAJ février 2023

UE : la dématérialisation du DSA est entrée en vigueur le 13 février 2023

UE : Règles d'origine transitoires - Mise à jour du tableau matrice indiquant si le cumul diagonal est possible entre partenaires de la zone Paneuromed

UE / Singapour : application du système REX pour les exportations depuis le 1er janvier 2023.

Indonésie : le RCEP est entrée en vigueur le 2 janvier 2023.

UE : Publication des codes douaniers TARIC/10 en format Excel. Janvier 2023

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