BREXIT: La perspective d'un accord ?
Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020.
Le Royaume-Uni sera susceptible de sortir, avant la date du 31 janvier 2020, de l’UE si le gouvernement du Premier ministre, Boris Johnson, parvient à faire adopter par le Parlement britannique l’accord de sortie conclu, le 17 octobre 2019, avec l’Union européenne.
- Un Brexit avec accord
Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.
- Un Brexit sans accord
Si le Royaume-Uni sort sans accord avec l'Union européenne, il devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.
Dernières minutes réglementaires
Les USA ont annoncé à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des droits ad valorem sur les produits de l'acier et de l'aluminium par des contingents tarifaires.
La République Kirghize devient la 129ème Partie contractante la Convention de Kyoto révisée.
Brésil : A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.
Cameroun : Extension des produits soumis au contrôle de conformité à compter du 15 novembre 2021.
La Géorgie applique les règles d'origine PEM modernisées.
La Macédoine du Nord applique les règles d'origine PEM modernisées.
La Palestine applique les règles d'origine PEM modernisées.
