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BREXIT: La perspective d'un accord ?

22/10/2019

Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020. 

Le Royaume-Uni sera susceptible de sortir, avant la date du 31 janvier 2020, de l’UE si le gouvernement du Premier ministre, Boris Johnson, parvient à faire adopter par le Parlement britannique l’accord de sortie conclu, le 17 octobre 2019, avec l’Union européenne.

 

  • Un Brexit avec accord

 

Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira  de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment  sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.

 

  • Un Brexit sans accord

 

Si le Royaume-Uni sort sans accord avec l'Union européenne, il devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).  Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.

 

Pour en savoir plus, se rendre sur le site de la CCI Paris Ile-de-France

Dernières minutes réglementaires

Egypte

Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.

Royaume-Uni

RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.

Congo Brazzaville

Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.

Vietnam

L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.

Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).

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