BREXIT: La perspective d'un accord ?
Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020.
Le Royaume-Uni sera susceptible de sortir, avant la date du 31 janvier 2020, de l’UE si le gouvernement du Premier ministre, Boris Johnson, parvient à faire adopter par le Parlement britannique l’accord de sortie conclu, le 17 octobre 2019, avec l’Union européenne.
- Un Brexit avec accord
Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.
- Un Brexit sans accord
Si le Royaume-Uni sort sans accord avec l'Union européenne, il devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.
Dernières minutes réglementaires
République de Corée : Les droits préférentiels des coproductions audiovisuelles UE-Corée accordés par l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’Accord de Libre-Echange UE-Corée sont prolongés jusqu'au 30 juin 2023.
Viêtnam : Le 30 mars 2020 l'UE ratifie l'accord de libre-échange. L'Assemblée Nationale du Viêtnam doit encore le ratifier. Il devrait entrer en vigueur au début de l'été.
UE communication 2020/C 101 I/01 relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur la couverture des risques cessibles soit les risques politiques et commerciaux d'une durée inférieure ou égale à 2 ans. Possibilité de souscrire une assurance-crédit auprès d'un organisme public d'assurance pour les exportations à destination de l'UE (y compris RU), des USA, du Japon, de la Suisse, Australie, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège jusqu'au 31 décembre 2020.
Depuis le 23 janvier 2020, la Moldavie augmente le volume des contingents tarifaires pour les produits originaires de l'UE suivants: porcins, volailles, produits laitiers et sucre.
UE : Depuis le 15 mars 2020, en raison de l'épidémie du « COVID 19 », le règlement de l'UE 2020/402 soumet à une autorisation spéciale d'exportation, durant 6 semaines, le matériel médical suivant : lunettes et visières de protection, écrans faciaux, équipements de protection bucco-nasale, vêtements de protection et gants.
UE: L'autorisation d'exportation requise pour les équipements médicaux par le règlement 2020/402 ne s'applique pas aux territoires suivants : PTOM, Pays de l'AELE, îles Féroé, Andorre , St Marin et la Cité du Vatican.
Le 16 mars 2020 (au sujet du COVID-19) : L'UE réaffirme le principe de libre circulation des marchandises au sein de l'UE et ajoute qu'il convient de ne pas imposer de certification supplémentaire sur ces marchandises.
Entrée en vigueur du partenariat renforcé entre l'UE et la République du Kazakhstan le 1er mars 2020.
Partenariat ACP-UE : L'accord de Cotonou est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.
RDC : autorise de nouveau l'importation de farine de blé, cassonade, sucre blanc et huile de palme dans l'ouest du pays.
Belarus : Prolongation des mesures restrictives prononcées à l'encontre des biens et des personnes jusqu'au 28 février 2021.
Maroc : Le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1er février 2020.
Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.
Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.
