BREXIT: La perspective d'un accord ?
Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020.
Le Royaume-Uni sera susceptible de sortir, avant la date du 31 janvier 2020, de l’UE si le gouvernement du Premier ministre, Boris Johnson, parvient à faire adopter par le Parlement britannique l’accord de sortie conclu, le 17 octobre 2019, avec l’Union européenne.
- Un Brexit avec accord
Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.
- Un Brexit sans accord
Si le Royaume-Uni sort sans accord avec l'Union européenne, il devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.
Dernières minutes réglementaires
La Malaisie conteste devant l'OMC certaines mesures prises par l'UE, la France et la Lituanie affectant le commerce de l'huile de palme et le biocarburant dérivé de l'huile de palmier.
Brésil : sur l'Annexe IX "COCA", le numéro du lot doit figurer sur le formulaire.
L'accord de libre-échange conclu entre l'Ukraine et Israël est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Brexit : La fiche pays Royaume-Uni mise à jour est disponible depuis votre espace personnel.
Guyane : Elargissement du CANA Z914 à certains produits dont l'application est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
L'accord de libre-échange entre l'île Maurice et la Chine est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Les USA suspendent les taxes additionnelles prévues en réponse à la taxe GAFA. Elles devaient entrer en vigueur le 6 janvier 2021.
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er juillet 2021.
Gabon : Application des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" depuis le 1er janvier 2021.
Russie : Prolongation des mesures restrictives concernant notamment les biens à double usage jusqu’au 31 juillet 2021.
BREXIT : un accord commercial est signé entre l'UE et le Royaume-Uni.
