BREXIT: La perspective d'un accord ?
Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020.
Le Royaume-Uni sera susceptible de sortir, avant la date du 31 janvier 2020, de l’UE si le gouvernement du Premier ministre, Boris Johnson, parvient à faire adopter par le Parlement britannique l’accord de sortie conclu, le 17 octobre 2019, avec l’Union européenne.
- Un Brexit avec accord
Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.
- Un Brexit sans accord
Si le Royaume-Uni sort sans accord avec l'Union européenne, il devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.
Dernières minutes réglementaires
Maroc : Le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1er février 2020.
Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.
Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.
Chine - L'Union européenne et la Chine ont signé le 6 novembre un accord sur les indications géographiques protégées.
Côte d'Ivoire - L'éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Ghana- Mise en place d'une éco taxe pour les équipements électroniques, électriques et les pneumatiques.
Nigeria- Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
Turquie - Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
Chine - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
Liberia - Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
Japon - Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
Algérie - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).