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Actualités

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure se profile pour protéger les indications géographiques.

22/07/2020
Le 20 juillet 2020, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif aux indications géographiques (ci-après « IG »).

Le e-commerce et l'Union européenne

09/07/2020
Ce qu'il faut connaître sur le e-commerce dans l'Union européenne. 

Coronavirus/covid-19 : Extension de la période de transition pour la mise en œuvre du système REX.

06/07/2020

Depuis le 1er janvier 2017, les pays bénéficiant du Schéma de Préférences Généralisées (SPG standard, SPG + et TSA) appliquent progressivement le système REX. Ce système aurait dû être mis en oeuvre par ces Etats au plus tard le 30 juin 2020. 

 

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Toute l'actualité

Dernières minutes réglementaires

Union Européenne

UE: 8 Etats SPG ont sollicité le report de la période de transition pour l'application du système REX au 31 décembre 2020: Haïti, Madagascar, Sénégal, Viêt Nam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.

Etats-unis

La Cour de Justice de l'Union Européenne invalide l'accord sur le transfert des données personnelles "Privacy Shield" liant l'UE et les USA.

Russie

Russie : Prolongation, jusqu'au 31 janvier 2021, des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

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