Exporter en Thaïlande

La Thaïlande est membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique). Elle fait également partie de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations qui comprend : Brunei Darussalam, Myanmar, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Singapour, Vietnam).

En tant que membre de l’ASEAN elle a signé plusieurs accords commerciaux notamment avec la Chine, la Corée du Sud, l’Inde et le Japon. La Thaïlande participe au RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement. Cet accord de libre-échange couvre un marché de plus de deux milliards de consommateurs et représente le tiers du PIB mondial. Il est à ce titre le plus grand accord de libre-échange au monde. L'entrée en vigueur du RCEP se fait de manière progressive entre les pays partenaires. 

Ainsi, pour la Thaïlande et cinq autres pays membres de l'ASEAN (Brunei Darussalam, Cambodge, Laos, Singapour et Vietnam), l'Australie, la Chine, le Japon et la Nouvelle-Zélande le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Pour la Corée du Sud, il entrera en vigueur le 1er février 2022. Pour les autres Etats à savoir l'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés. (voir l'actualité "RCEP : entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d’un accord commercial historique").

La Thaïlande a également négocié des accords commerciaux bilatéraux, notamment avec le Chili et le Laos. 

La Thaïlande est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

L’UE et l’ASEAN entretiennent une coopération approfondie dans divers domaines politique, économique et social mais les négociations d'un accord régional de libre-échange ont été suspendues. L’UE a donc engagé des négociations pour des accords de libre-échange bilatéraux avec plusieurs membres de l'ASEAN : la Malaisie, le Vietnam, et la Thaïlande. La Commission européenne a finalisé les négociations avec Singapour en octobre 2014 et avec le Vietnam en décembre 2015. Ces accords sont entrés en vigueur respectivement les 21 novembre 2019 et  1er août 2020. Ces accords bilatéraux permettront de servir de base à un éventuel accord commercial avec l'ASEAN.

Les négociations pour un accord de libre-échange entre l’UE et la Thaïlande ont débuté le 6 mars 2013 et sont suspendues depuis 2014 en raison de la situation politique. L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  la Thaïlande est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et la Thaïlande est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Si la plupart des marchandises peuvent être importées librement, l’importation des divers produits nécessite l’obtention d’une licence. D’autres sont soumis à prohibition ou à restrictions. Le détail de ses restrictions se trouve sur le site de la douane thaïlandaise.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Thaïlande accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et en anglais. Elle doit contenir de nombreuses informations.

1. Pays où les marchandises ont été achetées, par pays de provenance ainsi que par pays d’origine.

2. Date du contrat ou de la vente.

3. Mentionner si les marchandises ont été vendues ferme et si un contrat de vente a été conclu, ou si la vente a été faite en consignation, ou si les marchandises sont expédiées à destination d’une succursale ou filiale, etc.

4. Marques, nombre, valeur et description des colis ainsi que leurs poids bruts :

- indiquer avec précision les marques et le nombre,
- décrire, de façon détaillée, les colis en précisant s'il s'agit de caisses, de fûts, de ballots, etc.,
- inscrire éventuellement la valeur globale si les colis contiennent la même catégorie de marchandises et si leur prix unitaire est identique,
- préciser le poids brut de chacun des colis.

5. Détail des marchandises :

- dénomination, espèce, qualité, quantité, poids net,
- autres particularités relatives à chaque sorte, y compris les marques de commerce et autres symboles,
- déclarer le poids net et le contenu ainsi que la quantité et le poids de chacun des articles.

6. Prix de vente ou valeur unitaire des marchandises, exprimé dans la monnaie du contrat : déclaration du prix unitaire de chaque espèce de marchandises ou, dans le cas de vente en consignation, déclaration du prix qui en a été fixé dans le pays d'exportation ou le prix à l'exportation à destination du marché thaïlandais.

7. Subventions ou aides éventuelles de toute nature à l'exportation : préciser la somme ou le taux applicable au cas d'espèce.

8. Remises éventuelles : classer par ordre et faire ressortir distinctement le montant des remises.

9. Frais divers :

- frais d'emballage (éventuellement),
- primes d'assurance (en cas d'assurance extraterritoriale),
- transport,
- commissions éventuelles,
- autres frais.

Même si les prix sont établis CIF ou C et F, la ventilation et le montant des frais doivent être indiqués séparément.

Certificat d'origine

Requis sur demande de l'importateur, des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l'opération commerciale (ex : la banque dans le cadre d'un crédit documentaire, transitaire...). 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat de non-contamination radioactive

Il peut être demandé pour le lait et est délivré par la direction départementale des services vétérinaires. Il convient de se faire confirmer cette obligation par son client y compris pour les légumes.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

D’autres produits nécessitent des certificats de vente libre ou de qualité : produits alimentaires, chimiques, pharmaceutiques. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Contrôle des marchandises

Pour l'importation de certaines marchandises comme les lampes, ventilateurs, cuiseurs à riz, chaffe-eau électriques ou à gaz ou pneumatiques neufs, un certificat de conformité peut être demandé. Il convient de se renseigner auprès de son importateur et des autorités locales compétentes. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Thaïlande, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Frais de visas

Frais consulaires

Sur demande de l’importateur, les documents peuvent être légalisés par le consulat. Ils sont préalablement visés soit par la chambre de commerce et d'industrie compétente (facture, certificat d’origine), soit par le ministère des Affaires étrangères (certificats sanitaires…).

Les coûts du consulat s’élèvent à 15 euros par document. Ils sont payables en espèces. Le délai d’obtention est de 48 heures. 

A noter,  il est possible de faire une demande de légalisation par correspondance. 

Pour plus d’informations,  vous pouvez consulter le site de l'Ambassade du Royaume de Thaïlande à Paris et/ou contacter directement le consulat  voir « Adresses utiles ».

Visa d’affaires sur passeport

Pas de visa requis pour les séjours inférieurs à 30 jours. Les voyageurs devront être munis d'un passeport en bon état ( pas abîmé, ni déchiré, ni anomalie particulière) d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la date d'entrée sur le territoire. 
 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Thaïlande selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques.

Le carnet ATA n’est pas utilisable pour le trafic postal, il peut en revanche être utilisé pour les opérations de transit. 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : https://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Pour certains produits comme les produits alimentaires, les produits de santé, les produits cosmétiques, l'étiquetage doit préciser le pays d'origine de la marchandise. 

L’étiquette des produits alimentaires doit être approuvée par la Thai Food and Drug Administration. Elle doit porter le nom du produit, le nom de fabricant et son téléphone, la liste des  ingrédients, le poids ou le volume, la date de fabrication et d’expiration, etc.

Les étiquettes doivent être en thaï. Pour les boissons alcoolisées, elles peuvent être en thaï ou en anglais et doivent également être approuvées par l’Excise Department under the Ministry of Finance.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées par les informations de la Thai Food and Drug Administration.