Exporter au Tchad

Le Tchad est membre de plusieurs organisations régionales dont la CEMAC qui est une union douanière et possède une monnaie commune. Il appartient également à l’OHADA et à la zone Franc.

Le Tchad est membre de l’OMC depuis le 19 octobre 1996.

Le Tchad fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L’accord de partenariat ACP/ CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie actuellement avec les sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Tchad fait partie du groupe des Etats d’Afrique centrale. Dans ce groupe, seul le Cameroun a signé un accord intérimaire avec l’UE, accord qui prévoit l’ouverture totale du marché européen aux produits camerounais et une libéralisation progressive du marché camerounais aux produits européens.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et l'Afrique centrale est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Tchad est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Quant au Tchad, classé parmi les pays les moins développés, il bénéficie de la part de l’UE, du programme « tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé)traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Tchad accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et rédigée en français.

Document EUR.1

Bien que le Tchad ne consente pas de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, « lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ».

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration comme pour l’EUR.1 « lorsqu’ils sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ». Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL)  intégré dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Tchad, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes depuis le 1er avril 2013. En cas d'absence, les exportateurs se verront imposer d'importantes amendes.

La liste des pays concernés se trouve dans le tableau des Pays imposant des formalités de chargement.
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination du Tchad doivent donner lieu préalablement à leur embarquement, à une inspection qui porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises.

Elle s’applique pour tout envoi d’une valeur FOB égale ou supérieure à  2 000 000 francs CFA.

Sont exemptés de ces contrôles les produits tels que l’or, les pierres précieuses, les fruits et légumes , les œufs frais, etc.

Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par les autorités tchadiennes dont notamment:

La société d’inspection assiste à l’empotage des conteneurs et doit les plomber. 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant
 

Visa d’affaires sur passeport

Le coût s’élève à 70 euros. Il est payable en espèces ou par mandat cash et est valable un mois. Le délai d’obtention est de trois jours.

Le passeport doit avoir une validité d'au moins 6 mois.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Tchad selon la procédure du carnet ATA, mais uniquement pour les échantillons commerciaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90.