Suisse
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CapitaleBerne
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Nombre d'habitants8,48 millions d'habitants
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Secteurs économiquesAgriculture
Industrie manufacturière : produits de haute technologie, montres, produits chimiques et pharmaceutiques, turbines, moteurs.
Services : banque, assurance, frêt, transport, tourisme
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Superficie41 285 km² km2
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PIB678,9 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Suisse
La Suisse est membre des principales institutions internationales (OMC, OCDE, ONU, FMI, Banque mondiale, BERD, etc.) et joue, par sa place financière, un rôle important dans le domaine des services financiers.
Elle est également membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et dispose actuellement d’un réseau de 26 accords de libre-échange avec 35 partenaires en dehors de l’Union européenne. Les accords sont généralement conclus dans le cadre de l'AELE. La Suisse a, par ailleurs, conclu des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme avec le Japon. La liste des accords ainsi que les règles d’origine sont reprises sur le site des douanes suisses.
Les relations commerciales entre l'Union européenne et la Suisse sont régies par l’Accord de libre-échange du 22 juillet 1972 entré en vigueur le 1er janvier 1973 et complété par toute une série d’accords après le refus de la Suisse d’intégrer l'EEE (Espace économique européen) :
- en 1999, sept accords connus sous le nom d'"Accords bilatéraux I" (libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, etc.),
- en 2004, neuf autres accords, appelés "Accords bilatéraux II" (Schengen/Dublin, fiscalité de l'épargne, lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, etc.),
- d’autres accords ont encore facilité les échanges parmi lesquels, l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM), qui s'applique désormais à 20 secteurs industriels ou l'Accord bilatéral sur les indications géographiques protégées.
L’ensemble des accords est résumé sur le site de l’Administration fédérale suisse.
Des négociations sont en cours sur l’agriculture, la sécurité des produits alimentaires, des produits de santé, la santé publique, etc. Ils sont également repris sur le site de l’Administration fédérale suisse.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Suisse accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles.
Document EUR.1 EUR-MED
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 ou EUR-MED qui servira, à destination, de document d'origine.
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR-MED est la suivante :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... **".
• cumulation applied with....(nom du ou des pays)
• no cumulation applied ***.
"............................." ****.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
*Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Il conviendra d’intégrer ou non ces deux mentions selon que l’on est ou non dans le cas d’un cumul d'origine pan-euro-méditerranéen possible (Se rendre sur le site spécialisé de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=465).
**** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... **".
• cumulation applied with....(nom du ou des pays)
• no cumulation applied ***.
"............................." ****.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
*Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Il conviendra d’intégrer ou non ces deux mentions selon que l’on est ou non dans le cas d’un cumul d'origine pan-euro-méditerranéen possible (Se rendre sur le site spécialisé de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=465).
**** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
Uniquement à la demande du client.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire
Certificat phytosanitaire
Néant. Les prescriptions phytosanitaires suisses sont intégralement alignées sur celles de l'UE (Directive 2000/29/CE).
Un "passeport phytosanitaire" est néanmoins requis pour l'importation, depuis un État membre de l'UE, de certains végétaux pouvant être porteurs d'organismes nuisibles pour la Suisse.
Certificat sanitaire
Néant pour la plupart des animaux et des sous-produits (Voir site Expadon ci-dessous). Les contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale ont été supprimés entre la Suisse et l'UE le 1er janvier 2009 en vue de la création d'un espace vétérinaire commun.
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produit et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Des contingents sont attribués pour de nombreux produits et groupes de produits, tels que la viande, la charcuterie, les fleurs coupées, les fruits, les légumes, les pommes de terre, les moutons, les bovins, les chevaux et les produits laitiers. Si un importateur dispose d'une part de contingent, il peut importer les marchandises concernées au TC (taux du contingent) ou à droit zéro. S'il n'a pas de part de contingent, il doit payer le taux hors contingent (THC), nettement plus élevé. Les importations au THC peuvent être effectuées en tout temps et en quantité illimitée mais les THC peuvent être très élevés.
Pour plus d’information consulter :
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Liste de colisage
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Suisse, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de la Suisse doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d'affaires sur passeport
Néant. Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffit.
La Suisse fait partie de l’espace « Schengen » depuis 2008, ce qui permet aux Français de circuler librement en Suisse pendant trois mois, sans visa.
La Suisse fait partie de l’espace « Schengen » depuis 2008, ce qui permet aux Français de circuler librement en Suisse pendant trois mois, sans visa.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Suisse selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des marchandises en transit,
- des marchandises en trafic postal, etc.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
- Bien que le Liechtenstein ait adhéré à l’EEE, sa politique commerciale suit celle de la Suisse en vertu du Traité d'Union douanière de 1924.
Ainsi, les accords préférentiels conclus par la Suisse s’appliquent au Liechtenstein. La politique douanière est identique à celle de la Suisse. Le Liechtenstein applique les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité de la Suisse, y compris en ce qui concerne le marquage, l'étiquetage et l'emballage.
- L’étiquetage, celui-ci doit être lisible, non effaçable et dans une des langues officielles de la Suisse. L'indication du pays de production est obligatoire pour tous les produits alimentaires et matières premières importés ou d'origine nationale et utilisés dans l'alimentation.
Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
Consultez l'intégralité de cette fiche
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