Suisse
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CapitaleBerne
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Nombre d'habitants8,575 millions d'habitants
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Secteurs économiquesAgriculture
Industrie manufacturière : produits de haute technologie, montres, produits chimiques et pharmaceutiques, turbines, moteurs.
Services : banque, assurance, frêt, transport, tourisme
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Superficie41 285 km2
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PIB731,474 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Suisse
La Suisse est membre des principales institutions internationales (OMC, OCDE, ONU, FMI, Banque mondiale, BERD, etc.) et joue, par sa place financière, un rôle important dans le domaine des services financiers.
Les relations commerciales entre l'Union européenne et la Suisse sont régies par l’Accord de libre-échange du 22 juillet 1972 entré en vigueur le 1er janvier 1973 et complété par toute une série d’accords après le refus de la Suisse d’intégrer l'EEE (Espace économique européen) :
- en 1999, sept accords connus sous le nom d'"Accords bilatéraux I" (libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, etc.),
- en 2004, neuf autres accords, appelés "Accords bilatéraux II" (Schengen/Dublin, fiscalité de l'épargne, lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, etc.),
- d’autres accords ont encore facilité les échanges parmi lesquels, l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM), qui s'applique désormais à 20 secteurs industriels ou l'Accord bilatéral sur les indications géographiques protégées.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Suisse accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
Preuve de l'origine préférentielle : Documents EUR.1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... **".
• cumulation applied with....(nom du ou des pays)
• no cumulation applied ***.
"............................." ****.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
*Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Il conviendra d’intégrer ou non ces deux mentions selon que l’on est ou non dans le cas d’un cumul d'origine pan-euro-méditerranéen possible (Se rendre sur le site spécialisé de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=465).
**** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
- Règles d'origine modernisées
Depuis 2012 des discussions ont été lancées sur la modernisation des règles d'origine préférentielles de la zone pan-euro-méditerranéenne. La mise en œuvre de ces règles est soumise à la conclusion de protocoles bilatéraux. La Suisse et 20 autres Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne ont accepté de mettre en place ces règles modernisées (Pour la Suisse, JOUE L424/11 du 15/12/2020 - voir le document ST 10245/20). A contrario, trois pays ont refusé : l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.
Ces règles visent notamment à étendre la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises, Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021.
La Suisse admet le bénéfice de celles-ci à compter du 1er septembre 2021.
Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires.
ATTENTION : Ces règles ne peuvent être appliquées que si l'Etat partenaire applique des règles d'origine identiques. A ce jour, ces règles seront applicables dans le cadre des relations commerciales entre les pays suivants : UE, Suisse, Norvège, Islande, Albanie, Jordanie, Géorgie, Palestine, îles Féroé et Macédoine du Nord.
Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires n'est possible QUE sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires NE pourra PAS se faire sur présentation d'un certificat de circulation EUR.MED.
Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera considérée comme non originaire.
- Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ;
- Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".
Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.
En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).
Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.
Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 14 septembre 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais).
Certificat d'origine
Uniquement à la demande du client.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les Chambres de Commerce et d'Industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Un "passeport phytosanitaire" est néanmoins requis pour l'importation, depuis un État membre de l'UE, de certains végétaux pouvant être porteurs d'organismes nuisibles pour la Suisse.
Certificat sanitaire
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Traitement des emballages en bois
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Visa d'affaires sur passeport
La Suisse fait partie de l’espace « Schengen » depuis 2008, ce qui permet aux Français de circuler librement en Suisse pendant trois mois, sans visa.
Expédition temporaire
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des marchandises en transit,
- des marchandises en trafic postal, etc.
Bon à savoir
- Bien que le Liechtenstein ait adhéré à l’EEE, sa politique commerciale suit celle de la Suisse en vertu du Traité d'Union douanière de 1924.
Ainsi, les accords préférentiels conclus par la Suisse s’appliquent au Liechtenstein. La politique douanière est identique à celle de la Suisse. Le Liechtenstein applique les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité de la Suisse, y compris en ce qui concerne le marquage, l'étiquetage et l'emballage.
- L’étiquetage, celui-ci doit être lisible, non effaçable et dans une des langues officielles de la Suisse. L'indication du pays de production est obligatoire pour tous les produits alimentaires et matières premières importés ou d'origine nationale et utilisés dans l'alimentation.