Suisse
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CapitaleBerne
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Nombre d'habitants8,48 millions d'habitants
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Secteurs économiquesAgriculture
Industrie manufacturière : produits de haute technologie, montres, produits chimiques et pharmaceutiques, turbines, moteurs.
Services : banque, assurance, frêt, transport, tourisme
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Superficie41 285 km² km2
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PIB678,9 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Suisse
La Suisse est membre des principales institutions internationales (OMC, OCDE, ONU, FMI, Banque mondiale, BERD, etc.) et joue, par sa place financière, un rôle important dans le domaine des services financiers.
Les relations commerciales entre l'Union européenne et la Suisse sont régies par l’Accord de libre-échange du 22 juillet 1972 entré en vigueur le 1er janvier 1973 et complété par toute une série d’accords après le refus de la Suisse d’intégrer l'EEE (Espace économique européen) :
- en 1999, sept accords connus sous le nom d'"Accords bilatéraux I" (libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, etc.),
- en 2004, neuf autres accords, appelés "Accords bilatéraux II" (Schengen/Dublin, fiscalité de l'épargne, lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, etc.),
- d’autres accords ont encore facilité les échanges parmi lesquels, l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM), qui s'applique désormais à 20 secteurs industriels ou l'Accord bilatéral sur les indications géographiques protégées.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Suisse accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
Document EUR.1 EUR-MED
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... **".
• cumulation applied with....(nom du ou des pays)
• no cumulation applied ***.
"............................." ****.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
*Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Il conviendra d’intégrer ou non ces deux mentions selon que l’on est ou non dans le cas d’un cumul d'origine pan-euro-méditerranéen possible (Se rendre sur le site spécialisé de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=465).
**** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Certificat d'origine
Uniquement à la demande du client.
Certificat phytosanitaire
Un "passeport phytosanitaire" est néanmoins requis pour l'importation, depuis un État membre de l'UE, de certains végétaux pouvant être porteurs d'organismes nuisibles pour la Suisse.
Certificat sanitaire
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produit et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Transport et emballage
Documents de transport
Liste de colisage
Assurance transport
Traitement des emballages en bois
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Visa d'affaires sur passeport
La Suisse fait partie de l’espace « Schengen » depuis 2008, ce qui permet aux Français de circuler librement en Suisse pendant trois mois, sans visa.
Expédition temporaire
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des marchandises en transit,
- des marchandises en trafic postal, etc.
Bon à savoir
- Bien que le Liechtenstein ait adhéré à l’EEE, sa politique commerciale suit celle de la Suisse en vertu du Traité d'Union douanière de 1924.
Ainsi, les accords préférentiels conclus par la Suisse s’appliquent au Liechtenstein. La politique douanière est identique à celle de la Suisse. Le Liechtenstein applique les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité de la Suisse, y compris en ce qui concerne le marquage, l'étiquetage et l'emballage.
- L’étiquetage, celui-ci doit être lisible, non effaçable et dans une des langues officielles de la Suisse. L'indication du pays de production est obligatoire pour tous les produits alimentaires et matières premières importés ou d'origine nationale et utilisés dans l'alimentation.