Exporter au Sri Lanka

Le Sri Lanka fait partie du SAARC  (South Asian Association for regional cooperation) et participe à de nombreux accords régionaux, dont la SAFTA (Zone de libre-échange de l'Asie du Sud), l’APTA (Accord commercial pour l'Asie et le Pacifique), etc. 

Le Sri Lanka est également partie prenante du BIMST-EC (Bay of Bengal Initiative for Multi-Sectoral Technical and Economic Cooperation) dont l’objectif est le développement économique rapide par la collaboration et l’assistance mutuelle.

Le Sri Lanka est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Sri Lanka est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Sri Lanka accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles et, en particulier, l'origine des marchandises à l'aide de la mention:

" Country of origin " suivie du nom du pays de fabrication, une description exacte des produits y compris la nomenclature à 8 chiffres si possible. Elle est rédigée en anglais.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Sri Lanka, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de Sri Lanka doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Pour un court voyage d’affaires, ou un voyage touristique, il convient de remplir une autorisation de voyage électronique (ETA) :
http://www.eta.gov.lk 

Le coût du visa d’affaires est de 40 dollars US.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de Sri Lanka selon la procédure du carnet ATA.

Cette procédure permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques,
• des matériels pédagogiques,
• des opérations en trafic postal,
• des marchandises en transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Le Sri Lanka impose un contrôle des normes sur 123 produits importés. 

Se rendre sur le site de la Sri Lanka Standards Institution, organe de normalisation du Sri Lanka et visiter la rubrique « Import inspection » : dans cette rubrique, sont mentionnés les 123 articles soumis à certification obligatoire. 

Concernant l’étiquetage, qui doit être en anglais, se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedure and formalities ». Ces informations devront, néanmoins, être complétées.