Exporter au Sri Lanka

Le Sri Lanka fait partie du SAARC  (South Asian Association for regional cooperation) et participe à de nombreux accords régionaux, dont la SAFTA (Zone de libre-échange de l'Asie du Sud), l’APTA (Accord commercial pour l'Asie et le Pacifique), etc. Le Sri Lanka est aussi lié au Pakistan et à l'Inde par un accord de libre-échange. 

Le Sri Lanka est également partie prenante du BIMST-EC (Bay of Bengal Initiative for Multi-Sectoral Technical and Economic Cooperation) dont l’objectif est le développement économique rapide par la collaboration et l’assistance mutuelle.

Le Sri Lanka est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Le Sri Lanka et l'UE sont liés par un accord de coopération et de partenariat depuis 1995. Toutefois le principal instrument régissant les relations commerciales entre les deux partenaires est le système de préférences généralisées (SPG). Suite à la volonté marquée du Sri Lanka d'adhérer et de mettre en oeuvre diverses conventions internationales relatives aux droits de l'homme et à l'environnement notamment, il bénéficie depuis le 19 mai 2017 du système SPG +. Celui-ci lui permet d'avoir un accès privilégié au marché européen en supprimant les droits de douane et quotas sur 66% des lignes tarifaires y compris pour les produits textiles et de la pêche. 

L’évolution des relations commerciales entre l'UE et  le Sri Lanka est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Sri Lanka est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

A noter : le Sri Lanka restreint l'importation de certains produits. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'onglet "fiche pratique" et  le site des douanes sri lankaises. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Sri Lanka accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles et, en particulier, l'origine des marchandises à l'aide de la mention:

" Country of origin " suivit du nom du pays de fabrication, une description exacte des produits y compris la nomenclature à 8 chiffres si possible. Elle est rédigée en anglais.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que le Sri Lanka ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 1er janvier 2018,  le Sri Lanka applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Il peut être requis pour des produits spécifiques comme les végétaux et le matériel végétal. Il peut également être nécessaire sur demande expresse de l'importateur ou des autorités locales en cas de doute sur l'origine.  

Il doit être établi sur le formulaire communautaire. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Sri Lanka, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de Sri Lanka doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle des marchandises

Certaines marchandises comme les véhicules automobiles neufs ou d'occasion peuvent être soumis à une inspection avant expédition. 

Il convient de se renseigner auprès de son importateur ou auprès des sociétés de contrôle répertoriées dans le document "Pays imposant l'inspection avant embarquement".

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Les voyageurs d'affaires peuvent solliciter auprès de l'Ambassade du Sri Lanka un visa d'affaires, "Business purpose visa". Celui-ci couvre les séjours de 30 à 90 jours, exceptionnellement plus. Il conviendra de présenter un passeport dont la durée de validité est d'au moins six mois à compter de l'entrée sur le territoire sri lankais.

Il est aussi possible de solliciter une autorisation de voyage électronique (ETA "Electronic Travel Authorisation"), pour les voyages d'affaires, le business ETA à l'adresse suivante : http://www.eta.gov.lk/slvisa/visainfo/apply.jsp?locale=fr_FR#byapp 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de Sri Lanka selon la procédure du carnet ATA.

Cette procédure permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques,
• des matériels pédagogiques,
• des opérations en trafic postal,
• des marchandises en transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Le Sri Lanka impose un contrôle des normes sur 120 produits importés. 

Se rendre sur le site de la Sri Lanka Standards Institution, organe de normalisation du Sri Lanka et visiter la rubrique « Import inspection» : dans cette rubrique, sont mentionnés les 120 articles soumis à certification obligatoire. 

Concernant l’étiquetage, il doit être en anglais. Si la mention du pays d'origine n'est pas obligatoire, il s'agit d'une pratique commerciale usuelle. Quand elle est spécifiée, elle ne doit pas différer de celle mentionnée sur les différents documents commerciaux. Les exigences en matière d'étiquetage diffèrent selon les produits exportés.

Il convient de se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités ». Ces informations devront, néanmoins, être complétées.