Exporter à Singapour

Singapour est l'une des économies les plus ouvertes au monde. Elle est aussi considérée comme le pays où il est le plus facile de faire des affaires. Elle  continue d'œuvrer pour la libéralisation des échanges par le biais d'accords bilatéraux et régionaux de libre-échange. Le détail de ces accords qu’ils soient en négociation, signés ou entrés en vigueur se trouve sur le site de l’Agence gouvernementale de promotion des exportations.

Membre de l’ASEAN, Singapour a collaboré à l’établissement de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC en anglais) entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Le but de l’AEC est de faire de la région un marché commun en éliminant le plus possible les barrières tarifaires et en facilitant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre qualifiée au sein de ses membres.
 

Le plus important accord commercial auquel participe Singapour est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats, les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés. (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

Singapour est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Dans ses relations avec l’UE, Singapour fait partie de l’ASEM (Asia Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie), processus informel de dialogue entre les États membres, la Commission européenne et les pays asiatiques.

En tant que membre de l’ASEAN, Singapour bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de cette entité.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et Singapour est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

En attendant la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN,  l’UE poursuit les négociations de ce type d’accord avec chacun des membres de cette  Association. L’Union européenne et Singapour ont conclu un accord de libre-échange le 19 octobre 2019. Cet accord entrera en vigueur le 21 novembre 2019. Il couvre les échanges de biens et de services aussi bien que les investissements, et traite également des barrières non-tarifaires aux échanges commerciaux, telles que les normes et la réglementation technique.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et  Singapour est consultable sur le site internet de la Commision européenne - DG trade.  

A savoir : En 2018, Singapour a lancé la plateforme commerciale en réseau qui remplacera progressivement TradeNet : Networked Trade Plateform (NTP). NTP relie les acteurs tout au long de la chaîne de valeur commerciale à Singapour et à l'étranger. Pour l'heure, ces deux plateformes coexistent. Voir onglet "fiche pratique". 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Singapour accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit notamment comporter la mention du pays d’origine et le numéro de tarif douanier selon la nomenclature du système harmonisé.

Déclaration d’origine

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l'Union européenne, il convient d’établir une déclaration d’origine  qui servira à destination de justificatif d'origine préférentielle.

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Pour les entreprises n’ayant pas le statut d’exportateur agréé, cette déclaration est limitée aux envois inférieurs à 6000 euros. Elle est sans limitation de valeur pour les entreprises ayant le statut d’exportateur agrée.
 

Certificat d’origine

Uniquement sur demande expresse de l'importateur ou de toute autre entité concourant à l'opération d'exportation. 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Attention : L'importation de denrées alimentaires est strictement régie par les autorités singapouriennes en particulier s'agissant des produits alimentaires considérés à haut risque (tels que les produits laitiers, les animaux d'élevage, la viande et le poisson).

A cet égard, l'importation de ces produits peut être conditionnée à la présentation de rapports d'analyses ou documents connexes voire à un agrément spécifique délivré conjointement par la Singapor Food Agency (SFDA) et National Parks (Nparks) (voir rubrique "Bon à savoir" et onglet "fiche pratique) à des exploitations agricoles étrangères. Ainsi, la viande de porc réfrigérée ne peut être importée que de certains pays parmi lesquels le Canada, l'Australie ou le Danemark. Idem pour les oeufs frais qui ne peuvent être importés que du Japon, des Pays-Bas, de la Suède ou de la Thaïlande (la liste reprise, ici, n'est pas exhaustive). Il en va de même pour les porcs, les produits laitiers ou encore les coquillages et crustacés. (Source : OMC, Examen des politiques commerciales du 4 novembre 2021). 

Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Courrier attestant de la conformité des eaux minérales à la réglementation sanitaire

Il est établi par les agences régionales de la santé.

Certificat de vente libre pour les produits cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être préparée en anglais. Elle peut être soumise le cas échéant par voie électronique sur la plateforme Networked Trade Plateform (Voir l'onglet "fiche pratique"). 

Assurance transport

Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c’est-à-dire d’obligation d’assurer le transport international des marchandises à Singapour. Néanmoins, il existe certaines exigences en matière d'assurance concernant le transport maritime. 

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Il est recommandé de traiter les emballages en bois à destination de Singapour selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

Singapour est lié, depuis le 16 septembre 2021 à la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Singapour applique des frais pour la légalisation des documents commerciaux. Ils s'élèvent à 7 euros par document et sont payables uniquement par virement bancaire. 

Depuis le 1er juin, le service consulaire de Singapour demande aux personnes d'adresser leurs documents  par courriel avant de prendre rendez-vous afin de pouvoir établir le montant exact des frais qui devront être réglés directement (Voir onglet « Adresses  utiles »). 

Visa d’affaires sur passeport

Néant. La durée de validité du passeport doit être de plus de six mois aux dates d’entrée et de départ de Singapour.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de Singapour selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire des véhicules routiers privés et des matériels scientifiques et, dans le cadre des lois et règlements nationaux :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels et cinématographiques,
• des marchandises en transit à condition que la marchandise soit accompagnée et traversent Singapour pour se rendre d'un pays à un autre,
• des envois postaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L’étiquetage doit être en anglais et contenir le nom du pays d’origine.

Concernant les produits alimentaires, il y a lieu d’indiquer : le nom ou la description commerciale des produits, la liste des ingrédients, le poids net, le nom et l’adresse de l’importateur, etc.

L’étiquetage concerne également d’autres produits comme les aliments pour animaux, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les pesticides, etc.

• Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie «Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.
• Se référer également aux informations reprises sur le site Singapor Food Agency*  relatives à l’étiquetage des produits alimentaires. 

*L'autorité Singapor Food Agency (SFDA) est en charge des questions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et National Parks (Nparks) est en charge des aspects relatifs à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (y compris la CITES). Ces deux autorités remplacent l’autorité singapourienne chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires (AVA).