Exporter à Singapour
Singapour est l'une des économies les plus ouvertes au monde. Elle est aussi considérée comme le pays où il est le plus facile de faire des affaires. Elle continue d'œuvrer pour la libéralisation des échanges par le biais d'accords bilatéraux et régionaux de libre-échange. Le détail de ces accords qu’ils soient en négociation, signés ou entrés en vigueur se trouvent sur le site de l’Agence gouvernementale de promotion des exportations.
Membre de l’ASEAN, Singapour a collaboré à l’établissement de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC en anglais) entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Le but de l’AEC est de faire de la région un marché commun en éliminant le plus possible les barrières tarifaires et en facilitant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre qualifiée au sein de ses membres.
Singapour est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
Dans ses relations avec l’UE, Singapour fait partie de l’ASEM (Asia Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie), processus informel de dialogue entre les États membres, la Commission européenne et les pays asiatiques.
En tant que membre de l’ASEAN, Singapour bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de cette entité.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et Singapour est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.
En attendant la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN, l’UE poursuit les négociations de ce type d’accord avec chacun des membres de cette Association. L’Union européenne et Singapour ont conclu un accord de libre-échange le 19 octobre 2019. Cet accord entrera en vigueur le 21 novembre 2019. Il couvre les échanges de biens et de services aussi bien que les investissements, et traite également des barrières non-tarifaires aux échanges commerciaux, telles que les normes et la réglementation technique.
L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et Singapour est consultable sur le site internet de la Commision européenne - DG trade.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Singapour accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit notamment comporter la mention du pays d’origine et le numéro de tarif douanier selon la nomenclature du système harmonisé.
Déclaration d’origine
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l'Union européenne, il convient d’établir une déclaration d’origine qui servira à destination de justificatif d'origine préférentielle.
Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Pour les entreprises n’ayant pas le statut d’exportateur agréé, cette déclaration est limitée aux envois inférieurs à 6000 euros. Elle est sans limitation de valeur pour les entreprises ayant le statut d’exportateur agrée.
La déclaration est la suivante :
“L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l'autorité gouvernementale compétente n°...) (1) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle..........”(2).
“ ............................” (3)
[Lieu et date]
“ ............................” (4)
[signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration].
(1) Si la déclaration d'origine est établie dans l'Union par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration d'origine n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc. Si la déclaration d'origine est établie par un exportateur à Singapour, le numéro d'entité unique doit être mentionné ici.
(2) L'origine des produits doit être indiquée. Dans le cas où la déclaration d'origine se rapporte à des produits originaires de l'Union, l'exportateur utilise le signe «UE». Dans le cas où la déclaration d'origine se rapporte, en tout ou partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document dans lequel la déclaration est établie.
(3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4) Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
Certificat d’origine
Il n’est pas obligatoire mais l’importateur peut le demander.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Courrier attestant de la conformité des eaux minérales à la réglementation sanitaire
Il est établi par les agences régionales de la santé.
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/expadon/presentation
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : les documents délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir « Adresses utiles ») avant de l’être, la plupart du temps, par les consulats. Pour Singapour contacter cet organisme avant l'exportation de produits alimentaires.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n’y a pas d’obligation d’assurance locale c’est-à-dire d’obligation d’assurer le transport international des marchandises à Singapour.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Il est recommandé de traiter les emballages en bois à destination de Singapour selon la norme NIMP n°15.
Modalités de traitement par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d’affaires sur passeport
Néant. La durée de validité du passeport doit être de plus de six mois aux dates d’entrée et de départ de Singapour.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de Singapour selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire des véhicules routiers privés et des matériels scientifiques et, dans le cadre des lois et règlements nationaux :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels et cinématographiques,
- des marchandises en transit à condition que la marchandise soit accompagnée,
- des envois postaux.
le délai de réexportation des marchandises est de six mois au lieu de trois précédemment. Il peut être prorogé dans la limite de sa durée de validité (1 an).
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
L’étiquetage doit être en anglais et contenir le nom du pays d’origine.
Concernant les produits alimentaires, il y a lieu d’indiquer : le nom ou la description commerciale des produits, la liste des ingrédients, le poids net, le nom et l’adresse de l’importateur, etc.
L’étiquetage concerne également d’autres produits comme les aliments pour animaux, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les pesticides, etc.
- Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
- Se référer également aux informations reprises sur le site de l’Autorité singapourienne chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires (AVA) relatives à l’étiquetage des produits alimentaires.
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