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République centrafricaine

Capitale

Bangui
Nombre d'habitants

5 745 135 habitants
Secteurs économiques

Agriculture et exploitation forestière
Matière premières (uranium, diamant, pétrole)
Industrie
Superficie

622 984 km² km2
PIB

1,949 milliard de $

Exporter en République Centrafricaine

La république centrafricaine (ou Centrafique) fait partie de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) qui est une union douanière et possède une monnaie commune.

Elle est également membre de la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale), dont l’intégration économique de ses dix Etats membres (les six pays de la CEMAC plus l’Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo et Sao Tome et Principe) tarde à se mettre en place. Elle appartient également à l’OHADA et à la zone Franc.

La République centrafricaine est membre de l'OMC depuis le 31 mai 1995.

Elle fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L’accord de partenariat ACP/CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie actuellement avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

La République centrafricaine est intégrée dans le groupe des pays d’Afrique centrale qui comporte huit pays. Seul un pays de ce groupe (le Cameroun) a signé un accord de partenariat économique entré en vigueur le 4 août 2014.

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et la République centrafricaine est consultable sur le site internet de la Commision européenne – DG trade.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la République centrafricaine est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

La République centrafricaine appartient au groupe des pays les moins développés. Il bénéficie, néanmoins, de la part de l'UE du programme " Tout sauf les armes " qui permet aux produits de Centrafrique d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché européen.

Au demeurant, le régime d’importation est relativement ouvert mais les procédures de dédouanement restent longues. A noter qu'il existe un embargo sur les ventes d'armes et le matériel connexe ainsi que sur toute prestation de formation ou moyen technique lié à la fourniture d'armes.

Les textes concernant la République centrafricaine se trouvent sur le site de la Direction Générale du Trésor qui propose une version consolidée des textes relatifs aux sanctions.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la République centrafricaine
accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français.

Document EUR.1

Bien que la République centrafricaine ne consente pas de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1, lors de l'importation de ces produits et, en particulier, « lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ».

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration notamment, comme pour l’EUR.1, « lorsqu’ils sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ». La déclaration doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

«L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….»** .
«.............................»*** .
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèse est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…)
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

c) certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.

Actuellement, le site offre très peu d’information sur la République centrafricaine, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en République centrafricaine, le transport international des marchandises.

Le certificat d'assurance peut notamment être délivré par :

Allianz Africa
1, cours Michelet
CS 30051
T. 01 58 85 17 09/68 26/43 80

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Il est obligatoire et délivré par le syndicat des transitaires du Havre pour les expéditions partant des ports français.

La liste des pays exigeant ce document et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le document Pays imposant des formalités de chargement

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination de la République centrafricaine doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à une inspection qui porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises.

Elle s’applique à tout envoi d’une valeur FOB égale ou supérieure à 500 000 francs CFA. Il n’y a pas de seuil pour les conteneurs complets.

Sont exemptés de ces contrôles les produits tels que les objets d’art, pierres précieuses, échantillons commerciaux, etc.

La société d’inspection assiste à l’empotage des conteneurs et doit les plomber.

Le contrôle peut notamment être effectué par:

Bureau Veritas
Centre de relations avec les exportateurs -
Immeuble le Doublon B
11 avenue Dubonnet
92400 COURBEVOIE
T. 01 47 14 62 00.
https://verigates.bureauveritas.com/wps/wcm/connect/verigates/local/fr/

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d’affaires sur passeport

Le coût est de 75 euros jusqu'à 30 jours. Il est payable en espèces, virement, mandat cash ou en chèque s’il s’agit d’une entreprise. Le délai d’obtention est de 48 heures.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la République centrafricaine selon la selon la procédure du carnet ATA mais uniquement pour les échantillons commerciaux.

Pour d’autres usages, il convient de s’informer auprès des douanes locales.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

L'importation de farine de blé, de riz et de sucre est soumise à marquage (nom et adresse de l'importateur, poids et pays d'origine du produit sur les sacs d'emballage). Il en est de même pour les tabacs.

Le système métrique et la langue française sont d'usage obligatoire en République centrafricaine.

(Source : OMC, Examen des politiques et pratiques commerciales des 29 et 31 juillet 2013).

Consultez l'intégralité de cette fiche

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