Exporter au Monténégro
Le Monténégro fait partie de l'ALECE (accord de libre-échange centre-européen) dont l'objectif est d’accroître le commerce entre ses membres en facilitant les échanges de biens et de services.
Il est membre de l’OMC depuis le 29 avril 2012.
L'Union européenne et le Monténégro ont signé un accord d'association et de stabilisation le 15 octobre 2007 accompagné d’un accord intérimaire permettant de mettre en vigueur le volet commercial de l'accord dès janvier 2008. En mai 2010, l'intégralité de l’accord de stabilisation et d’association entre le Monténégro et l’UE est entré en vigueur. Ses règles d'origine sont celles de la Convention régionale relative aux règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L 54 du 26/02/ 2013).
Le pays a obtenu le statut de pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne en 2010 et le Conseil européen a donné son feu vert au lancement des négociations d'adhésion qui ont débuté le 29 juin 2012.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Monténégro accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit préciser, également, l'origine. Elle peut être rédigée en anglais.
Certificat d'origine
Lorsqu'il est demandé par l'importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Document EUR.1
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l'Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.........."**.
"............................." ***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site
Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.
Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Monténégro, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Un certificat de libre vente peut être exigé pour d’autres produits tels que les médicaments ou dispositifs médicaux.
Il est visé par les organismes agréés.
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Monténégro, le transport international des marchandises.
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination du Monténégro doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d'affaires sur passeport
Néant.
Une carte nationale d’identité en cours de validité suffit pour les séjours inférieurs à 30 jours.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination du Monténégro selon la procédure du carnet ATA.
Elle permet l'admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées à une exposition ou une foire,
- du matériel professionnel,
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises en transit,
- des marchandises en trafic postal, etc.
Bon à savoir
Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Tous les biens de consommation doivent mentionner le nom du pays d’origine.
Les produits alimentaires doivent préciser la marque du produit, les coordonnées du fabricant, la date d’expiration du produit, etc.Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities ».
Il est conseillé aux exportateurs de se renseigner auprès de leurs importateurs et, en particulier, pour l’alcool, le tabac et les cigarettes.
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