Monténégro
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CapitalePodgorica
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Nombre d'habitants622 471 habitants
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Secteurs économiquesServices (tourisme)
Industrie (aluminium)
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Superficie13 812 km² km2
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PIB4,77 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter au Monténégro
Le Monténégro fait partie de l'ALECE (accord de libre-échange centre-européen) dont l'objectif est d’accroître le commerce entre ses membres en facilitant les échanges de biens et de services.
Il est membre de l’OMC depuis le 29 avril 2012.
L'Union européenne et le Monténégro ont signé un accord d'association et de stabilisation le 15 octobre 2007 accompagné d’un accord intérimaire permettant de mettre en vigueur le volet commercial de l'accord dès janvier 2008. En mai 2010, l'intégralité de l’accord de stabilisation et d’association entre le Monténégro et l’UE est entré en vigueur. Ses règles d'origine sont celles de la Convention régionale relative aux règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L 54 du 26/02/ 2013).
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Monténégro accompagnés des documents cités dans cette fiche.
a) facture commerciale
Certificat d'origine
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Document EUR.1
La déclaration est la suivante :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.........."**.
"............................." ***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Traitement des emballages en bois
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d'affaires sur passeport
Une carte nationale d’identité en cours de validité suffit pour les séjours inférieurs à 30 jours.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination du Monténégro selon la procédure du carnet ATA.
Elle permet l'admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées à une exposition ou une foire,
- du matériel professionnel,
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises en transit,
- des marchandises en trafic postal, etc.