Exporter en Israël

Étant un petit pays, Israël est tributaire du commerce extérieur comme moteur de la croissance, de l'innovation et de la concurrence. Il mène une politique de libéralisation des échanges dans le cadre des négociations de l'OMC et bilatéralement au moyen d'accords préférentiels réciproques. Il a notamment conclu des accords commerciaux avec divers pays d'Amérique dont le Canada, les Etats-Unis, le MERCOSUR ou encore le Mexique mais aussi avec certains Etats d'Europe dont les membres de l'AELE, l'Ukraine et plus récemment avec le Royaume-Uni ainsi que la Turquie. 

Israël est membre de l'OMC depuis le 21 avril 1995.

L'UE et Israël sont engagés dans un partenariat visant à instaurer des relations politiques étroites, des relations de commerce et d'investissement mutuellement bénéfiques, ainsi qu'une coopération dans les domaines économique, social, financier, civil, scientifique, technologique et culturel.

Un accord d'association, signé le 20 novembre 1995, est entré en vigueur le 1er juin 2000. Un accord intérimaire, entré en vigueur le 1er juin 1996, avait permis la mise en oeuvre anticipée des dispositions commerciales de l'accord. Cet accord a été amendé en 2010 pour libéraliser un peu plus les échanges agricoles.

L’état des négociations/conclusions de l'accord entre l'UE et  Israël  est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade. 

Israël bénéficie de la politique européenne de voisinage. Cette politique, définie par des plans d’action, est destinée à permettre aux pays concernés de participer aux politiques européennes.

Israël est également intégré aux programmes de coopération prévus par l’Union pour la Méditerranée.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et Israël est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Sur le plan douanier, Israël a lancé des initiatives de facilitation des échanges pour les opérateurs économiques agréés et négocie des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays. Elle a également amélioré les services de courrier international (prédédouanement des marchandises expédiées par voie aérienne). Les échanges sont libéralisés, Israël impose, néanmoins, quelques prohibitions et applique des licences d'importation pour des raisons de santé, sécurité, etc.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination d'Israël accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles et, en particulier, le nombre de colis, leur description, marque et valeur, etc. Elle peut être rédigée en anglais, en hébreu ou en français.

Preuves de l'origine préférentielle : Document EUR.1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits industriels et agricoles transformés, ainsi qu'à certains produits agricoles de base, il convient de produire un certificat EUR.1 ou EUR-MED qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des documents EUR1, EUR-MED sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

• Règles d'origine modernisées

Depuis 2012 des discussions ont été lancées sur la modernisation des règles d'origine préférentielles de la zone pan-euro-méditerranéenne. La mise en œuvre de ces règles est soumise à la conclusion de protocoles bilatéraux. Israël et 20 autres Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne ont accepté de mettre en place ces règles modernisées (Pour Israël, JOUE L424/35 du 15/12/2020 - voir le document ST 11081/20). A contrario, trois pays ont refusé : l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Ces règles visent notamment à étendre la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises, Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021.

Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires. Ces règles ne peuvent être appliquées que si l'Etat partenaire applique des règles d'origine identiques.

Ces règles ne peuvent être appliquées que si l'Etat partenaire applique des règles d'origine identiques. Depuis le 1er septembre 2021, ces règles sont applicables dans le cadre des relations commerciales entre l'UE et les pays suivants : Suisse, Norvège, Islande, Albanie, Jordanie, Géorgie, Palestine,  îles Féroé, Macédoine du Nord (depuis le 9 septembre 2021), la Moldavie (depuis le 16 novembre 2021) et la Serbie (depuis le 6 décembre 2021).

Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires est possible  sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera considérée comme non originaire.

• Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ;
• Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".

Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.

En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).

Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.

Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 14 septembre 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais).

Certificat d'origine

Requis pour des végétaux et produits végétaux désignés ou sur demande de l'importateur, des autorités locales ou des entités concourant à l'opération d'exportation. Il peut être également requis en cas de traitement préférentiel (Source: OMC, Examen des politiques commerciales, du 10 octobre 2018). 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat casher

Demandé pour la viande et les autres produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques ou produits d'entretien. Le certificat casher peut être obtenu auprès du :

D’autres organismes existent en région.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa des organismes agréés, il est légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés puis doit recevoir l’Apostille.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Israël, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination d'Israël doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Israël ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).
 

Visa d'affaires sur passeport

Néant pour les séjours d'une durée inférieure à 3 mois. Les voyageurs devront être munis d'un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la date d'entrée sur le territoire. 

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination d'Israël selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des marchandises en transit,
• des envois postaux,
• des matériels pédagogiques et scientifiques,
• des emballages.

Certains matériels bénéficient de la procédure en vertu du droit interne israélien :

• matériel de sport pour compétition,
• copies positives de films destinées à être présentées à des acquéreurs éventuels de droits de distribution,
• articles destinés à l'usage personnel des voyageurs.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L’étiquetage des produits doit être en hébreu.

Pour les produits alimentaires, l’étiquetage doit mentionner la date de production, le nom du producteur, la liste des ingrédients, la date d’expiration, le nom de l’importateur, le pays d'origine, etc.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.