Exporter en Iran

L’Iran  est membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole). Il a conclu des accords commerciaux préférentiels avec plusieurs pays dont la Turquie, l’Ouzbékistan, le Pakistan, etc. (Voir les informations sur le site du ministère de l’Industrie, des Mines et du Commerce iranien). 

L’Iran est membre observateur de l’OMC.

La négociation d’un accord commercial et de coopération entre l’Iran et l’UE est suspendue depuis 2005.

Dans le cadre des échanges autorisés, il existe des interdictions d’importation imposées par l’Iran pour des raisons religieuses (porc, alcool, revues de mode, produits de beauté) et non religieuses (drogues, armes chimiques, produits). Voir la liste des produits interdits sur le site de la douane iranienne. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Iran accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et en anglais. A voir avec l'importateur si elle doit être visée successivement par la chambre de commerce et d'industrie compétente et le Consulat d'Iran.
 

Certificat d'origine

Il doit être établi sur le formulaire communautaire. A voir avec l’importateur s’il doit être visé par les mêmes organismes que ceux compétents pour le visa de la facture.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Le certificat doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères puis par le Consulat d'Iran.

Certificat sanitaire

Le certificat doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères puis par le Consulat d'Iran.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées  (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Iran, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Il existe deux types d’inspection obligatoire concernant le contrôle des exportations vers l’Iran :

• le programme de la Banque Centrale d’Iran (CBI)
• le programme de vérification de conformité (VOC)

Le système retenu sera spécifié  par l’importateur (voir Pays imposant le contrôle de conformité aux normes). 

Frais de visas

Frais consulaires

Les frais de légalisation relatifs aux factures (voir Pays imposant la légalisation des documents export) sont payables uniquement par mandat compte ou carte bancaire (voir les détails sur le site du service consulaire de l’Ambassade). Les documents sont généralement restitués au bout de deux à quatre jours.
 

Visas sur passeport

Le coût s’élève à 60 euros. Il est payable uniquement par mandat compte ou carte bancaire en cas de paiement sur place (voir les détails sur le site du service consulaire de l’ambassade). Le délai d'obtention est d'une semaine. En cas de demande urgente, les frais de visas seront majorés de 50 %.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Visas par correspondance

Avant d'envoyer un dossier de légalisation des documents, il faut demander, par télécopie (01 40 70 01 57), le montant total de la légalisation en précisant le type et le nombre de documents à légaliser. Un formulaire qui répertorie le nombre de documents à légaliser doit également être rempli (voir le site du service consulaire de l’Ambassade).

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Iran selon la procédure du carnet ATA. Cette dernière permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des matériels scientifiques,
• des biens des gens de mer et,
• des conteneurs.

Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises en transit et pour le trafic postal. Ils sont acceptés pour les marchandises non accompagnées.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

• Les documents tels que les pouvoirs, les statuts, les actes notariés, etc., doivent être successivement légalisés par le Ministère des affaires étrangères et le Consulat d'Iran.
   
• S'il s'agit d'actes sous seing privé, la signature qu'ils comportent doit être, en premier lieu, légalisée par la chambre de commerce et d'industrie compétente.
   
• En matière d’étiquetage, les autorités souhaitent qu’elles soient libellées en persan ou en plusieurs langues dont le persan. Les produits tels que les produits alimentaires, médicaux, doivent comporter diverses mentions. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.