Exporter en Iran
L’Iran est membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole). Il a conclu des accords commerciaux préférentiels avec plusieurs pays dont la Turquie, l’Ouzbékistan, le Pakistan, etc. (Voir les informations sur le site du ministère de l’Industrie, des Mines et du Commerce iranien).
L’Iran est membre observateur de l’OMC.
La négociation d’un accord commercial et de coopération entre l’Iran et l’UE est suspendue depuis 2005.
Le Règlement (UE) portant levée de l'essentiel des sanctions à l'encontre de l'Iran est entré en vigueur le 16 janvier 2016. Ne demeurent que des restrictions liées aux biens militaires, technologies nucléaires et balistiques, biens à double usage, logiciels, métaux bruts et semi finis. Les dispositions des articles 30 et 30bis relatives aux autorisations systématiques des flux financiers sont abrogées. Sont soumis à autorisation préalable certains flux financiers liés à l'exportation de marchandises elles-mêmes restreintes.
Les banques Tejarat , Melli et Sepah, présentes en France, ne font plus l'objet d'une mesure de gel. Elles restent néanmoins sous administration des administrateurs, jusqu'à nouvel ordre. Le gel de la banque centrale d'Iran est levé. En revanche, le gel de la banque Saderat est maintenu.
Vous trouverez le détail des sanctions et les questions à se poser avant tout export vers l’Iran sur le site de la DG Trésor : commercer avec l’Iran
L’ensemble des textes concernant l’Iran se trouve sur le site de la Direction Générale du Trésor :
http://www.tresor.economie.gouv.fr/iran
Cette Direction propose une version consolidée des textes relatifs aux sanctions et met à la disposition des entreprises de nombreuses informations (Documents et liens pratiques) pour répondre aux conditions d'exportation sur les pays soumis à embargo.
Dans le cadre des échanges autorisés, il existe des interdictions d’importation imposées par l’Iran pour des raisons religieuses (porc, alcool, revues de mode, produits de beauté) et non religieuses (drogues, armes chimiques, produits). Voir la liste des produits interdits sur le site de la douane iranienne.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Iran accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et en anglais. A voir avec l'importateur si elle doit être visée successivement par la chambre de commerce et d'industrie compétente et le Consulat d'Iran.
Certificat d'origine
Il doit être établi sur le formulaire communautaire. A voir avec l’importateur s’il doit être visé par les mêmes organismes que ceux compétents pour le visa de la facture.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Le certificat doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères puis par le Consulat d'Iran.
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le certificat doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères puis par le Consulat d'Iran.
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le consulat.
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Iran, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Il n'y a actuellement aucune obligation. Il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Il existe deux types d’inspection obligatoire concernant le contrôle des exportations vers l’Iran :
- le programme de la Banque Centrale d’Iran (CBI)
- le programme de vérification de conformité (VOC)
Le système retenu sera spécifié par l’importateur (voir Pays imposant le contrôle de conformité aux normes).
Frais de visas
Frais consulaires
Les frais de légalisation relatifs aux factures (voir Pays imposant la légalisation des documents export) sont payables uniquement par mandat compte ou carte bancaire (voir les détails sur le site du service consulaire de l’Ambassade). Les documents sont généralement restitués au bout de deux à quatre jours.
Visas sur passeport
Le coût s’élève à 60 euros. Il est payable uniquement par mandat compte ou carte bancaire en cas de paiement sur place (voir les détails sur le site du service consulaire de l’ambassade). Le délai d'obtention est d'une semaine. En cas de demande urgente, les frais de visas seront majorés de 50 %.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Les services consulaires iraniens à l’étranger ont mis en place un système de prise d’empreintes digitales pour tous les ressortissants français qui sollicitent un visa pour l’Iran. Cette nouvelle procédure nécessite la présence effective des ressortissants français lors du dépôt de leur demande de visa.
Visas par correspondance
Avant d'envoyer un dossier de légalisation des documents, il faut demander, par télécopie (01 40 70 01 57), le montant total de la légalisation en précisant le type et le nombre de documents à légaliser. Un formulaire qui répertorie le nombre de documents à légaliser doit également être rempli (voir le site du service consulaire de l’Ambassade).
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Iran selon la procédure du carnet ATA. Cette dernière permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des matériels scientifiques,
- des biens des gens de mer et,
- des conteneurs.
Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises en transit et pour le trafic postal. Ils sont acceptés pour les marchandises non accompagnées.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
- Les documents tels que les pouvoirs, les statuts, les actes notariés, etc., doivent être successivement légalisés par le Ministère des affaires étrangères et le Consulat d'Iran.
- S'il s'agit d'actes sous seing privé, la signature qu'ils comportent doit être, en premier lieu, légalisée par la chambre de commerce et d'industrie compétente.
- En matière d’étiquetage, les autorités souhaitent qu’elles soient libellées en persan ou en plusieurs langues dont le persan. Les produits tels que les produits alimentaires, médicaux, doivent comporter diverses mentions. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
Iran
