Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran
28/03/2018
L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes.
Cet instrument permet ainsi de contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont à l’initiative de ce système. La création de l’INSTEX a été annoncée par ces pays dans une déclaration conjointe du 31 janvier 2019. En effet, ces pays ont souhaité préserver l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien adopté par le Conseil de sécurité des Nations- Unies.
Les autres pays membres de l’Union européenne pourront également y adhérer.
L’INSTEX est un véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes avec l’Iran et concerne pour le moment uniquement certains secteurs considérés comme essentiels :
- les produits pharmaceutiques
- les dispositifs médicaux
- les produits agro-alimentaires
Ce mécanisme n’est pas pour le moment opérationnel, les modalités de fonctionnement doivent encore être déterminées et l’Iran doit de son côté, proposer un système similaire.
Autres actualités
OMC : publication des Profils commerciaux édition 2023
31/10/2023
L’OMC a publié ce 31 octobre, l’édition 2023 des Profils commerciaux.
UE : la Commission européenne propose une harmonisation des règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE d’ici 2028
31/10/2023
Le 12 septembre 2023, la Commission a adopté un ensemble d’initiatives en vue de simplifier les règles fiscales et de réduire les coûts de mise en conformité pour les grandes entreprises transfrontières.
Nouvelle-Zélande-UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023
29/08/2023
Fruit de négociations ayant débuté dès juin 2018, l’annonce d'un accord avait été faite par la présidente de la Commission européenne von der Leyen et la première ministre néo-zélandaise Arden, le 30 juin 2022. L’accord de libre-échange (ALE) définitif a été adopté le 9 juillet 2023.
Toute l'actualité