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Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran

28/03/2018

L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes.

Cet instrument  permet ainsi de contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
 
L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont à l’initiative de ce système. La création de l’INSTEX a été annoncée par ces pays dans une déclaration conjointe du 31 janvier 2019. En effet, ces pays ont souhaité préserver l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien adopté par le Conseil de sécurité des Nations- Unies. 
 
Les autres pays membres de l’Union européenne pourront également y adhérer.
 
L’INSTEX est un véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes avec l’Iran et concerne pour le moment uniquement certains secteurs considérés comme essentiels :
 
  • les produits pharmaceutiques
  • les dispositifs médicaux
  • les produits agro-alimentaires
Ce mécanisme n’est pas pour le moment opérationnel, les modalités de fonctionnement doivent encore être déterminées et l’Iran doit de son côté, proposer un système similaire.
 
Pour plus d’informations, cliquer ici  

Déclaration conjointe du 31 janvier 2019
 
 

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