Exporter en Indonésie

L'Indonésie forme le plus grand archipel au monde (officiellement 17 508 îles dont 6 000 sont habitées). Elle est membre de l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) qui contribue à faire progresser la libéralisation du commerce et de l'investissement entre ses 21 membres. Ce Forum a lancé l’idée d’une zone de libre-échange Asie–Pacifique (FTAAP).

L'Indonésie fait également partie de l'ASEAN (Association of Southeast Asian Nations) qui a mis sur pied une zone de libre-échange entre ses membres appelée AFTA (Asean Free Trade Area). L'ASEAN travaille désormais à la réalisation d'une Communauté de l'ASEAN (ASEAN Economic Community - AEC) dont l'objectif ultime est la création d'un marché et d'une base de production uniques dans lesquels la circulation des marchandises, des services, des investissements et de la main-d’œuvre qualifiée sera libre et celle du capital facilitée.

Le 2 janvier 2023, le Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP) est entré en vigueur en Indonésie. Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique, dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 pour la Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

Les accords bilatéraux sont répertoriés sur le site du ministère des Affaires étrangères de la République d'Indonésie. 

L'Indonésie est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Dans le cadre de l’ASEAN, l’Indonésie  bénéficie du Dialogue de haut niveau instauré avec l’UE. En attendant la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN, l’UE poursuit la négociation d’accords de libre-échange avec chacun des membres de cette organisation. La Commission européenne a finalisé les négociations d'un accord de libre-échange bilatéral avec Singapour en octobre 2014 et avec le Vietnam en décembre 2015. Ces accords sont entrés en vigueur respectivement le 21 novembre 2019 et le 1er août 2020. Ces accords bilatéraux permettront de servir de base à un éventuel accord commercial avec l'ASEAN.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et  les  pays de l’ASEAN est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

Le 18 juillet 2016, les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union et l'Indonésie ont été lancées. Par ailleurs, un accord de partenariat et de coopération a été signé avec l’UE en 2014.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  l'Indonésie est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.  

En matière d'importation, les droits de douane et les obstacles non tarifaires sont en cours de réduction (Cf.  ci-contre "Infos Douanes"). A l’inverse, le pays bénéficie de la part de l’UE du système des préférences généralisées qui permet à de nombreux produits indonésiens d’entrer dans l’UE sans droit de douane.  (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).

Enfin, le pays possède des zones franches dont la plus importante se situe dans la région de Batam.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et l’Indonésie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Indonésie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.

Preuves de l'origine préférentielle : attestation d’origine

Bien que l'Indonésie ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 20 novembre 2019, l'Indonésie applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Requis pour certains produits comme les produits soumis à une inspection avant expédition ou les produits de la pêche. Il peut également être exigé sur demande expresse de l'importateur ou des autorités douanières. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Pour les produits d’origine animale, l’importateur doit disposer d’une licence dont le n° doit figurer sur le certificat sanitaire produit par l’exportateur (Source : le site Expadon).
 

Certificat d'abattage

Tous les produits carnés et les produits d'origine animale doivent être accompagnés d'un certificat halal délivré par un organisme de certification agréé. La liste des organismes de certification est disponible sur le site de l'Agence de certification des produits halal (BPJHP) indonésien. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Indonésie, le transport international des marchandises. Néanmoins, lorsque la personne en charge de la souscription de l'assurance est située en Indonésie, elle devra souscrire une assurance locale excepté pour le transport domestique. 

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de l‘Indonésie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Inspection avant embarquement (IAE)

Pour le dédouanement de certaines marchandises, un document prouvant le suivi de la procédure d'IAE dans le pays d'exportation est nécessaire.

La phase d’IAE est réalisée tant par l’exportateur que par l’importateur indonésien puisque chacun doit traiter avec une société d'inspection dans son pays. 

Pour l'importateur, ce sera généralement la société KSO Sucofindo - Surveyor Indonesia (KSO SCISI) ou l'un de ses sous-traitants selon le type de marchandises. 

A savoir : l’autorité nationale indonésienne responsable de l’IAE est le ministère du Commerce, Direction générale du commerce extérieur : Jalan M. I. Ridwan Rais 5, ID-Jakarta 10110, numéro de téléphone : +62 21 3858171 : +62 21 3858171. 

Il est conseillé de se référer à l'autorité responsable et aux prestataires d'inspection agréés pour obtenir des informations plus détaillées.

En France, ce contrôle est réalisé par des sociétés mandatées dont notamment :

Procédure

L'importateur doit solliciter un ordre d’inspection auprès de la société d’inspection locale (KSO SCISI). Cette demande ne requiert aucun formulaire spécifique et se fait par voie électronique après enregistrement de l'importateur sur le lien suivant. 

Le KSO SCISI envoie ensuite l’ordre d’inspection à la société responsable dans le pays d’exportation, laquelle transmettra une demande d’information à l’exportateur. Cette demande complétée par l'importateur et les documents afférents sont indispensables pour la phase d’IAE.

La société d’inspection du pays d’exportation effectue l’inspection et appose une étiquette de sécurité sur la facture commerciale à la demande de l'exportateur.

Les résultats de l’inspection sont par la suite envoyés au KSO SCISI qui délivrera un rapport de constatations (laporan surveyor - LS) à l’importateur.

Le délai de traitement pour l’émission du rapport est de deux jours ouvrables en moyenne à compter de la réception du dossier complet.

Les frais varient en fonction du type de marchandises et de la quantité à importer, étant précisé que l’importateur doit généralement payer 50 % des frais d’inspection à l’avance et effectuer le paiement complet au plus tard à la réception du rapport de constatations.

Ce rapport n’est valable que pour une seule importation.

Marchandises soumises à une IAE 

Les marchandises telles que produits agroalimentaires, boissons, chaussures, textiles, jouets, produits électroniques, acier, verre plat, produits dangereux, etc. sont soumis à contrôle dans le cadre du programme de vérification des importations. 

La liste des produits soumis à inspection avant embarquement varie en fonction des nouvelles réglementations ministérielles adoptées. Il convient de se renseigner auprès des sociétés de contrôle mandatées (voir ci-dessus).

Frais de visas

Frais consulaires

Si l'importateur exige un visa sur un document ou s'il y a production d'un certificat de vente libre. 

Le coût est de 125 euros par document. Il convient néanmoins avant toute démarche de se renseigner auprès de son importateur et de l'Ambassade d'Indonésie à Paris qui assure les services consulaires. 

Visa d'affaires sur passeport

Son coût s'élève à  50 euros (pour une entrée). Le visa est utilisable 90 jours après sa date d’émission et sa validité est de 60 jours à partir de la date d’entrée sur le territoire Indonésien tamponnée à l’aéroport. 

Le passeport doit être en cours de validité de plus de sept mois après la date prévue du retour.

Aucun dépôt par correspondance n’est accepté, mais les demandes peuvent être déposées par une tierce personne ou par des prestataires de service.

Les formulaires papier et manuscrits ne sont plus acceptés. Le formulaire est en ligne sur le site de l’Ambassade.

Le visa uniquement payable par virement bancaire. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Indonésie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :
 

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales; 
• des matériels professionnels; 
• des matériels importés dans un but éducatif, scientifique, et culturel ; 
• des marchandises importées dans un but sportif ; 
• des marchandises importées dans un but humanitaire ; 
• des moyens de transport.

Les carnets ATA ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal ; ils peuvent l’être pour des opérations de transit.

A noter : les autorités ont annoncé faire preuve d'une extrême rigueur s'agissant du respect conditions d'utilisation - en particulier concernant les délais. Aussi, tout dépassement même d'un jour entraînerait le paiement des droits et taxes. 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il est conseillé de consulter l’importateur pour le marquage, l’étiquetage et l’emballage des produits notamment alimentaires ainsi que  pour les boissons alcoolisées. Les étiquettes ne doivent pas pouvoir être enlevées.

L’étiquette doit être en indonésien. Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.