Exporter en Indonésie

L'Indonésie forme le plus grand archipel au monde (officiellement 17 508 îles dont 6 000 sont habitées). Elle est membre de l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) qui contribue à faire progresser la libéralisation du commerce et de l'investissement entre ses 21 membres. Ce Forum a lancé l’idée d’une zone de libre-échange Asie–Pacifique (FTAAP).

L'Indonésie fait également partie de l'ASEAN (Association of Southeast Asian Nations) qui a mis sur pied une zone de libre-échange entre ses membres appelée AFTA (Asean Free Trade Area). L'ASEAN travaille désormais à la réalisation d'une Communauté de l'ASEAN (ASEAN Economic Community - AEC) dont l'objectif ultime est la création d'un marché et d'une base de production uniques dans lesquels la circulation des marchandises, des services, des investissements et de la main-d’œuvre qualifiée sera libre et celle du capital facilitée.

L'Indonésie a conclu des accords bilatéraux de libre-échange notamment avec le Japon, l'Australie, etc. Les accords sont répertoriés sur le site du ministère du Commerce. 

L'Indonésie est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Dans le cadre de l’ASEAN, l’Indonésie  bénéficie du Dialogue de haut niveau instauré avec l’UE. En attendant la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN, l’UE poursuit la négociation d’accords de libre-échange avec chacun des membres de cette organisation. 

Le 18 juillet 2016, les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union et l'Indonésie ont été lancées. Par ailleurs, un accord de partenariat et de coopération a été signé avec l’UE en 2014.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  l'Indonésie est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.  

En matière d'importation, les droits de douane et les obstacles non tarifaires sont en cours de réduction (Cf.  Ci-contre "Infos Douanes"). A l’inverse, le pays bénéficie de la part de l’UE du système des préférences généralisées qui permet à de nombreux produits indonésiens d’entrer dans l’UE sans droit de douane.

Enfin, le pays possède des zones franches dont la plus importante se situe dans la région de Batam.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et l’Indonésie est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent démartérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Indonésie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.
 

Certificat d'origine

Etabli sur demande de l'importateur, ce document doit être établi sur le formulaire communautaire et visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente.

Le certificat d’origine est également nécessaire pour l’exportation de produits soumis à une inspection avant embarquement ainsi que pour certains produits issus de la pêche. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Pour les produits d’origine animale, l’importateur doit disposer d’une licence dont le n° doit figurer sur le certificat sanitaire produit par l’exportateur (Source : le site Expadon).
 

Certificat d'abattage

Tous les produits carnés et produits laitiers importés (à l'exception de la viande de porc) doivent être accompagnés d'un certificat halal délivré par un organisme de certification agréé dont notamment la Mosquée de Paris.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Indonésie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de l‘Indonésie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Les marchandises telles que produits agroalimentaires, boissons, chaussures, textiles, jouets, produits électroniques, acier, verre plat, produits dangereux etc. sont soumis à contrôle dans le cadre du programme de vérification des importations. Ce contrôle est réalisé en France par des sociétés mandatées dont notamment par :

Frais de visas

Frais consulaires

Si l'importateur exige un visa sur un document ou s'il y a production d'un certificat de vente libre. Il convient de se rapprocher du consulat pour connaître le prix du visa. 

Visa d'affaires sur passeport

Son coût s'élève à  50 euros (pour une entrée). Le visa est utilisable 90 jours après sa date d’émission et sa validité est de 60 jours à partir de la date d’entrée sur le territoire Indonésien tamponnée à l’aéroport. Tout dépassement de la durée autorisée est passible d’une amende de 20 dollars US / jour / personne.

Le passeport doit être en cours de validité de plus de six mois après la date prévue du retour.

Aucun dépôt par correspondance n’est accepté mais les demandes peuvent être déposées par une tierce personne ou par des prestataires de service.

Les formulaires papier et manuscrits ne sont plus acceptés. Le formulaire est en ligne sur le site de l’Ambassade.

Le visa est payable en espèces ou par carte bancaire. Le délai d'obtention est d'une semaine.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Indonésie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :

•    des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
•    des matériels professionnels,
•    des matériels importés dans un but éducatif, scientifique, et culturel,
•    des marchandises importées dans un but sportif,
•    des marchandises importées dans un but humanitaire,
•    des moyens de transport.

Les carnets ATA ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal ; ils peuvent l’être pour des opérations de transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il est conseillé de consulter l’importateur pour le marquage, l’étiquetage et l’emballage des produits notamment alimentaires ainsi que  pour les boissons alcoolisées. Les étiquettes ne doivent pas pouvoir être enlevées.

L’étiquette doit être en indonésien. Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedure and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.