Exporter en Guinée Équatoriale

La Guinée Équatoriale est l'un des plus petits Etats d'Afrique. Elle est membre de plusieurs organisations régionales dont la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) qui est une union douanière et possède une monnaie commune. Elle appartient également à l'OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et à la zone Franc. Elle a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

La Guinée Équatoriale est membre observateur à l'OMC.

La Guinée Équatoriale fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

La Guinée Équatoriale fait partie du groupe des pays d'Afrique centrale. Dans ce groupe, seul le Cameroun a signé un accord intérimaire avec l'Union européenne, accord entré en vigueur en 2014. Les négociations entre l'Afrique centrale et l'UE se poursuivent.

La Guinée Équatoriale a été extraite en juin 2017 de la catégorie des pays les moins avancés. Elle ne bénéficie plus depuis 2021 du régime "Tout sauf les armes". (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et  les pays d'Afrique centrale dont la Guinée équatoriale fait partie est consultable sur le site internet de la Commission européenne-DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et la Guinée Equatoriale est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Guinée Équatoriale accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français.

Sur demande expresse, la facture peut être légalisée par le Consulat. Dans ce cas, l'exportateur doit faire successivement viser le document par :

• la chambre de commerce dont dépend l'entreprise,
• le ministère des Affaires étrangères et,
• le consulat

Preuves de l'origine préférentielle : attestation d’origine

Bien que la Guinée ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 18 mai 2019, la Guinée applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Un certificat d'origine peut être demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/
 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
 

Actuellement, le site offre très peu d’information sur la Guinée Équatoriale, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères, avant de l’être par le Consulat  (Voir Onglet « Adresses utiles »). 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. 

Assurance transport

Il existe une obligation d'assurance locale pour les marchandises dont la valeur FOB (Franco à bord) excède 20 millions de Francs CFA.

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique de suivi de cargaison

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l'agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux  intégré dans le SRAL avant tout envoi.
 

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires 

En cas de demande du client, la facture doit être légalisée. Les frais de légalisation sont fonction du montant de la facture.

Le document devra préalablement être visé par une CCI et par le ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Les voyageurs doivent être munis d'un visa pour entrer sur le territoire. Il n'est pas possible de l'obtenir à l'arrivée.Il convient d'accomplir les démarches nécessaires à l'obtention du visa auprès de l'Ambassade de Guinée Equatoriale à Paris (voir onglet "Adresses utiles"). 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits "tous pays" qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont la Guinée Equatoriale.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant, par ailleurs, garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.