Exporter en Guinée Équatoriale

La Guinée Équatoriale est l'un des plus petits Etats d'Afrique. Elle est membre de plusieurs organisations régionales dont la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) qui est une union douanière et possède une monnaie commune. Elle appartient également à l'OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et à la zone Franc.

La Guinée Équatoriale est membre observateur à l'OMC.

La Guinée Équatoriale fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

La Guinée Équatoriale fait partie du groupe des pays d'Afrique centrale. Dans ce groupe, seul le Cameroun a signé un accord intérimaire avec l'Union européenne, accord entré en vigueur en 2014. Les négociations entre l'Afrique centrale et l'UE se poursuivent.

La Guinée Équatoriale fait partie des pays les moins développés et bénéficie du programme tout sauf les armes qui permet à tous ses produits, sauf les armes, d’entrer dans l'UE sans droit de douane ni quota.

L’état des négociations/conclusions de l' APE entre l'UE et  les pays d'Afrique centrale dont la Guinée équatoriale fait partie est consultable sur le site internet de la Commission européenne-DG trade.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Guinée Équatoriale accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : 
http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français.

Sur demande expresse, la facture peut être légalisée par le Consulat. Dans ce cas, l'exportateur doit faire successivement viser le document par :

• la chambre de commerce dont dépend l'entreprise,
• le ministère des Affaires étrangères et,
• le consulat.
   

Document EUR.1

Bien que la Guinée Équatoriale  ne consente pas  encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, “lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE”.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Comme pour l'EUR.1, ces déclarations sont exigées "lorsque les produits européens sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE ". Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées en dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf-0
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : 
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur la Guinée Équatoriale, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères, avant de l’être par le Consulat  (Voir Onglet « Adresses utiles »). 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Liste de colisage

Assurance transport

Il existe une obligation d'assurance locale pour les marchandises dont la valeur FOB (Franco à bord) excède 20 millions de Francs CFA.

Voir le site du Cesam
 

Bordereau électronique de suivi de cargaison

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l'agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux  intégré dans le SRAL avant tout envoi.
 

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 
 

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires 

En cas de demande du client, la facture doit être légalisée. Les frais de légalisation sont fonction du montant de la facture.

Pour les factures inférieures à 10 000 euros, la légalisation s'élève à 100 euros.

Pour les factures supérieures à 10 000 euros le coût est de 1 % de la facture. Le paiement se fait en espèces ou par chèque de société. Le délai d'obtention est d'environ 72 heures. Le document devra préalablement être visé par une CCI et par le ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Son coût est de 110 euros. Il est payable en espèces ou par chèque (pas de carte bancaire). Le délai d'obtention est de 48 heures.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits "tous pays" qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont la Guinée Equatoriale.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant, par ailleurs, garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.