Exporter en Guinée Conakry

La Guinée Conakry est membre de plusieurs organisations régionales et internationales, dont la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest), l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), etc. Elle a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

La Guinée est membre de l'OMC depuis le 25 octobre 1995.

La Guinée Conakry fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Niger appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014.

L'Accord est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région, mais aussi les deux organisations régionales : CEDEAO et UEMOA.

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement ses tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation. A ce jour, l'APE est appliqué provisoirement par la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2016. 

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et les pays d’Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG Trade.

La Guinée Conakry bénéficie actuellement de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet aux produits guinéens d'entrer, sans droit de douane et sans contingent sur le marché européen. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Guinée Conakry est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

En raison de la répression violente d'une manifestation à laquelle s'étaient livrées les forces de sécurité guinéennes, le Conseil de l'Union européenne avait pris des mesures à l'encontre des autorités de ce pays. Ces mesures ont été allégées, mais des restrictions subsistent notamment vis-à-vis de certaines personnes. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée ) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Guinée Conakry accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français.
 

Elle peut contenir une déclaration relative à l'origine en sus, généralement rédigée comme il suit : 

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que la Guinée ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 18 mai 2019, la Guinée applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Sur demande expresse de l'importateur ou des autorités douanières.  Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur la Guinée Conakry, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères, avant de l’être par le Consulat  (Voir Onglet « Adresses utiles »).

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Certificat de libre vente pour les produits pharmaceutiques

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Peut être demandée si la facture commerciale n'est pas suffisamment précise. Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être préparée en français. 

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Guinée Conakry, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Bordereau de suivi des cargaisons

Il est obligatoire pour exporter en Guinée Conakry.

La liste des pays concernés et des organismes qui délivrent ces bordereaux se trouve dans le tableau des Pays imposant des formalités de chargement.
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient néanmoins de vérifier sur le site du ministère de l'Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l'alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Contrôle de marchandises

Les contrôles ont été supprimés. Ils ont été remplacés par l’obligation de fournir aux autorités locales une copie de la déclaration d’exportation.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Il convient de contacter l'Ambassade de Guinée à Paris pour connaître les modalités applicables à la délivrance des visas, voir l'onglet « Adresses utiles ». 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire sauf à disposer d'un carnet ATA "tous pays".

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L’étiquetage et les notices d’instruction doivent être en français.

L’anglais est également accepté.

Se référer aux informations reprises sur le site Acccess2market, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.