Géorgie
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CapitaleTbilisi
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Nombre d'habitants4,9 millions d'habitants
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Secteurs économiquesServices (hôtels, restaurants, transport et télécommunications)
Secteurs industriel et minier
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Superficie69 700 km² km2
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PIB15,16 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Géorgie
La Géorgie a signé de nombreux accords de libre-échange avec ses voisins : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Moldavie, la Russie (accord suspendu), le Turkménistan et la Turquie.
Elle est membre de l’OMC depuis le 14 juin 2000.
Elle est intégrée dans la politique européenne de voisinage et le partenariat oriental. Un accord d’association intégrant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Géorgie a été signé le 27 juin 2014. Sont prévues des préférences tarifaires réciproques pour les produits respectant les règles d’origine intégrés dans l’accord.
L’état des négociations/conclusions de l'accord avec la Georgie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Georgie accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, de préférence, en russe ou en anglais, et en trois ou quatre exemplaires.
Il est recommandé d’indiquer la nomenclature douanière du produit sur la facture commerciale.
Document EUR.1
"............................." ***.
[Lieu et date] ".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Certificat d'origine
A la demande de l’importateur.
Etabli sur le formulaire communautaire, le certificat d'origine est visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par télé-procédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Géorgie, le transport international des marchandises.
Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Géorgie, le transport domestique des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de la Géorgie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Visa d'affaires sur passeport
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir