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Géorgie

Capitale

Tbilisi
Nombre d'habitants

4,9 millions d'habitants
Secteurs économiques

Services (hôtels, restaurants, transport et télécommunications)
Secteurs industriel et minier
Superficie

69 700 km² km2
PIB

15,16 milliards de $

Exporter en Géorgie

La Géorgie a signé de nombreux accords de libre-échange avec ses voisins : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Moldavie, la Russie (accord suspendu), le Turkménistan et la Turquie.

Elle est membre de l’OMC depuis le 14 juin 2000.

Elle est intégrée dans la politique européenne de voisinage et le partenariat oriental. Un accord d’association intégrant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Géorgie a été signé le 27 juin 2014. Sont prévues des préférences tarifaires réciproques pour les produits respectant les règles d’origine intégrés dans l’accord.

L’état des négociations/conclusions de l'accord avec la Georgie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Géorgie est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Georgie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, de préférence, en russe ou en anglais, et en trois ou quatre exemplaires.

Il est recommandé d’indiquer la nomenclature douanière du produit sur la facture commerciale.

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... " **.
"............................." ***.
[Lieu et date] ".............................".

[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur.

Etabli sur le formulaire communautaire, le certificat d'origine est visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par télé-procédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Géorgie, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Géorgie, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Géorgie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

La Géorgie ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, sont soumis à cette procédure.

Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le Ministère des affaires étrangères.

Service de l’Apostille

Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Les ressortissants français sont exemptés de visa pour un séjour égal ou inférieur à un an en Géorgie.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il existe des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » elles devront être complétées.

Une déclaration de conformité peut être exigée pour certains produits.

Le document peut être préparé par le fabricant des marchandises sur un papier à en-tête de l'entreprise.

L'apposition d'un marquage CE peut constituer une déclaration alternative du fabricant. Il peut donc être utilisé à la place d'une déclaration écrite.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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