Exporter en Equateur

L’Equateur fait partie de la CAN (Communauté andine des nations). Il appartient également à l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), à l’UNASUR (Union des nations sud-américaines) et à l’OEA (Organisation des Etats Américains). Il a négocié de très nombreux accords de libre-échange  répertorié sur le site du ministère du commerce extérieur.

L'Equateur est membre de l'OMC depuis le 21 janvier 1996. Il appartient également au groupe des pays latino-américains qui dialogue avec l’Union européenne via des sommets organisés tous les deux ans.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et les pays d’Amérique latine est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

L’UE et la Communauté andine se rencontrent régulièrement. Les deux parties devaient négocier un accord d’association mais des divergences avec l’Equateur et la Bolivie avaient empêché les négociations avec ces deux derniers pays. C’est donc avec la Colombie d’une part, et avec le Pérou d’autre part, que des négociations ont été entreprises.

Conclus en 2010 et signés en 2012, les deux accords d’association sont entrés provisoirement en vigueur en mars 2013 pour le Pérou et août 2013 pour la Colombie. En mai 2013, l’Equateur a manifesté sa volonté de reprendre les pourparlers et d’adhérer à l’accord aux côtés de la Colombie et du Pérou. L’accord, conclu en juillet 2014, a été signé le 11 novembre 2016. Il est entré provisoirement en vigueur le 1er janvier 2017.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Equateur accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en plusieurs exemplaires et doit contenir les mentions habituelles et notamment les conditions de vente. Elle est rédigée en langue espagnole.
 

Documents EUR.1 

Certificat d'origine

A la demande du client, il est établi sur le formulaire communautaire, ce document doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional  de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis recevoir  l’Apostille.

Transport et emballage

Documents de transport

Liste de colisage

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Equateur, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Depuis le 1er juillet 2006, les emballages en bois à destination de l'Equateur doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Contrôle de marchandises

Le contrôle de conformité aux normes équatoriennes s’appliquent aux catégories de produits suivants : produits de la construction, produits chimiques, électriques, véhicules, textiles, chaussures, etc. En sont exclus : les produits contrefaits.

Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par les autorités équatoriennes dont notamment:

Frais de visas

Frais consulaires

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat qui perçoit 35 euros par document. Le paiement s’effectue en espèces ou par mandat cash. Le délai d’obtention est de 24 heures.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir adresses  utiles).

Visa d'affaires sur passeport

Néant sauf pour la visite de champs pétrolifères. Le passeport doit avoir une date de  validité de plus de 6 mois après la date de sortie.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun. Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Il y a  des exigences en matière d'étiquetage. Celui-ci doit être en espagnol. Le pays d’origine doit être spécifié pour de nombreux produits comme les produits alimentaires, les produits naturels pour usage médical, les produits textiles, etc. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.