Exporter en Egypte

L’Egypte est membre de la ligue arabe et fait partie de la Grande Zone arabe de libre-échange. Elle est également membre du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe). Elle participe à l’accord d’Agadir. L'Egypte a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

L'Égypte est membre de l'OMC depuis le 30 juin 1995.

Elle est intégrée au partenariat euro-méditerranéen (Union pour la Méditerranée) et participe à la politique de voisinage de l’UE.

Si le commerce des biens industriels a été largement libéralisé, un accord spécifique a été conclu en 2010 pour libéraliser davantage les échanges de produits agricoles et les produits de la pêche. 

En 2013, la Commission européenne a décidé d’ouvrir de nouvelles négociations avec l’Egypte pour approfondir l’accord existant et l’élargir aux sujets tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des investissements, les marchés publics, etc. Cet accord approfondi (Deep and Comprehensive Free Trade agreement  - DCFTA) a pour objectif d’intégrer économiquement ce pays au marché unique européen.

De nouvelles règles d'origine ont été intégrées à l'accord. Elles sont entrées en vigueur le 1er février 2016. Elles sont issues de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes.

L’état des négociations/conclusions de l'accord approfondi entre l'UE et l’Egypte est consultable sur le site internet de la Commission européenne-DG trade.

Au demeurant, la politique d’importation est peu entravée. Il existe, néanmoins, quelques obstacles dans le domaine sanitaire (exigence de permis d'importation).

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les autorités égyptiennes ont interdit temporairement l'importation de certains produits comme le sucre (sauf exception), les carreaux de céramique et de porcelaine, afin de protéger le marché local. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rapprocher de votre importateur et des administrations concernées comme le GOEIC. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Egypte accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et est rédigée, de préférence, en anglais. Le document doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie compétente. Pour les produits non originaires de l’UE, une légalisation supplémentaire par le consulat égyptien peut être exigée.

A noter que lorsque l’adresse de destination est située en Egypte, la dénomination "République arabe d'Égypte" doit être mentionnée.

Documents EUR.1 ou EUR-MED

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1  ou un EURMED qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois inférieurs à 6 000 euros donnent lieu à l'établissement d'une déclaration sur facture. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d’origine

Un certificat d’origine est exigé par les douanes. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparations à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : 
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
 

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes. Il est délivré notamment par la Mosquée de Paris.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. 

Avanced Cargo Information

Afin de faciliter les échanges, les autorités égyptiennes ont mis en place "Advanced Cargo Information". Il s'agit d'un système électronique au service de la dématérialisation de la procédure douanière. Conformément à la loi douanière égyptienne n°207/2020 du 12 novembre 2020, l'ACI system oblige l’importateur à fournir une déclaration d’information préalable sur le fret (ACID : "Advanced Cargo Information Declaration "). Son entrée en application a été prévue en deux temps :

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Egypte, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Depuis le 1er octobre 2005, les emballages en bois à destination de l‘Egypte doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Contrôle de marchandises

Il est élargi à de nombreux produits depuis le 16 mars 2016. La liste se trouve sur le site du GOEIC. Les autorités égyptiennes ont désigné plusieurs sociétés pour réaliser des contrôles de conformité aux normes avant l’expédition dont notamment:

Frais de visas

Frais consulaires

Pour les documents ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière tels que la facture et le certificat d'origine, n'ont pas besoin d'être légalisés par le Consulat. Même à la demande de l'importateur, la légalisation n'est pas forcément octroyée (Source : cci française en Egypte).

Visa d’affaires sur passeport 

La réglementation sur les visas étant changeante, il est conseillé de prendre contact avec les services consulaires égyptiens en France (à Paris ou à Marseille), seuls à pouvoir donner les informations les plus actualisées.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné (Paris ou Marseille, voir l'onglet "Adresses utiles") avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont l’Egypte.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

1. Des certificats de libre vente peuvent être demandés par l'importateur pour d’autres produits que les produits cosmétiques et, en particulier, pour les produits alimentaires. Une légalisation du document peut également être exigée.
    
2. Les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage sont très importantes en Egypte. Le pays d’origine du produit doit figurer sur l’étiquette. L’étiquette doit être rédigée en langue arabe. Tous les produits doivent être identifiés par un code-barre. La durée de vie des produits doit être inscrite sur les produits alimentaires, mais également sur les produits pharmaceutiques. Le pays d’origine doit être précisé. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.
    
3. En matière de normes, l'Egypte reconnaît les Normes ISO ; elle accepte aussi les normes européennes, les normes nationales françaises, britanniques, japonaises et américaines. Le principal organisme de normalisation est l'EOS (Egyptian Organization for Standardization).