Pour rappel, voici le calendrier de mise en œuvre :

Depuis le 31 janvier 2024 : 

• Une prénotification est obligatoire pour les produits animaux et les végétaux à risque modéré et doit être réalisée par l’importateur auprès du système d’information britannique IPAFFS ;

• Le certificat sanitaire est obligatoire pour les importations de produits d’origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE. Il est obtenu via l’application TRACES NT et délivré par la DDPP ;

• Les exigences de notification préalable pour les végétaux et les produits végétaux à faible risque en provenance de l’UE sont supprimées.

A partir du 30 avril 2024 :

• Les contrôles à destination fondés sur les risques (contrôles documentaires, d’identité et/ou physiques) pour les produits d’origine animale, les plantes, les produits végétaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à haut risque d’origine nonanimale en provenance de l’UE seront mis en place ;

• Les inspections réalisées actuellement à destination pour les plantes et produits végétaux à haut risque en provenance de l’UE seront transférées aux postes de contrôle frontaliers ;

A partir du 31 octobre 2024 :

• Les déclarations de sûreté/sécurité dites Entry Summary Declaration (ENS) pour les importations devront être déposées auprès du guichet unique « UK Single Trade Window ».

Par ailleurs, pour la mise en œuvre du cadre de Windsor, un marquage « Not for EU » avait été annoncé afin de pouvoir tracer certains produits de consommation, végétaux, plants de pomme de terre, machines agricoles et animaux de compagnie vendus de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord. L’enjeu étant d’éviter que ces produits, expédiés depuis la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord, ne se retrouvent par la suite sur le territoire de l’UE. C’est le règlement (UE) 2023/1231 du 14 juin 2023 qui prévoit les modalités d’application de ce marquage.

Les autorités britanniques ont récemment annoncé leur intention d’étendre l’exigence de ce marquage à la Grande-Bretagne pour les mêmes catégories de produits que celles qui sont visées dans le règlement 2023/1231.

Une consultation publique a été ouverte par les autorités britanniques jusqu’au 15 mars 2024 afin de recueillir l’avis des différentes parties prenantes. Pour y participer, cliquez sur le lien suivant.

• Page de la douane britannique sur le Border Target Operating Model (BTOM), août 2023 ; 
• Questions/réponses techniques sur les contrôles SPS ; 
• Brochure d’information sur les postes de contrôles frontaliers concernant les végétaux et produits végétaux ; 
• Arbre de décision pour les produits alimentaires composés ; 
• Brochure d’information sur les certificats sanitaires pour les animaux et les produits d’origine animale ; 
• Brochure d’information sur les notifications d’importation via IFAPPS ; 
• Brochure d’information sur les certificats phytosanitaires pour les végétaux et les produits d’origine végétale ; 
• Brochure d’information sur le transit de marchandises via la Grande-Bretagne vers l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ; 
• Formation TRACES NT du 16 janvier 2024 de France AgriMer sur l’utilisation du module export TRACES NT pour la délivrance des certificats sanitaires vers le Royaume-Uni ; 
• Page de la douane britannique sur le marquage « Not for EU » ; 
• Annonce des autorités britanniques de la consultation sur l’étiquetage « Not for EU » ;