L’Union européenne s’est mobilisée pour soutenir les économies de ses Etats membres durement impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Pour répondre à ce défi « historique », l’UE a consacré 750 milliards d’euros sur son budget de 1 800 milliards d’euros à l’instrument temporaire « Next Generation EU », destiné à la relance économique.

L’enveloppe prévue par le  « Next Generation EU »  prévoit trois budgets distincts:

• 672, 5 milliards d’euros destinés à la facilité pour la reprise et la résilience ;
• 47, 5 milliards d’euros destinés au REACT-EU pour le soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe ;
• 30 milliards d’euros au soutien de projets divers comme l’InvestEU, le développement rural ou le Fonds pour une transition juste (FTJ).

La facilité pour la reprise et la résilience, pierre angulaire du dispositif,  regroupe à elle seule, plus des deux tiers des moyens alloués.

La FRR c’est quoi ?

La FRR est un outil de soutien financier visant à soutenir les plans de relance nationaux. L’enveloppe dédiée comprendra :

• 360 milliards d’euros de prêts et,
• 312,5 milliards d’euros de subventions.

70% du montant des subventions accordées par Etat, le sera en fonction de sa population, de son PIB/habitant et de son taux de chômage. Les 30 % restant devraient être délivrés aux Etats selon l’impact de la pandémie sur leurs PIB et l’emploi, en 2023.

Pour pouvoir y prétendre, les plans nationaux devront répondre aux objectifs fixés par le règlement 2021/241 du 12 février 2021, établissant la FRR. Six piliers sont ainsi énoncés :

• la transition verte;
• la transformation numérique;
• la croissance intelligente, durable et inclusive, y compris la cohésion économique, l'emploi, la productivité, la compétitivité, la recherche, le développement et l'innovation, ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur, avec des petites et moyennes entreprises (PME) solides;
• la cohésion sociale et territoriale;
• la santé, et la résilience économique, sociale et institutionnelle dans le but, entre autres, d'augmenter la préparation aux crises et la capacité de réaction aux crises;
• et les politiques pour la prochaine génération, les enfants et les jeunes, telles que l'éducation et les compétences.

Le montant consacré aux deux premiers piliers devra représenter plus de la moitié du budget alloué au plan de relance. En effet, les Etats devront dédier 37% de la somme prévue à la transition écologique et 20% à la transformation numérique.

Ces plans devront être présentés à la Commission européenne, au plus tard le 30 avril prochain.

Quand les Etats pourront-ils bénéficier de la FRR ?

Une fois le plan de relance national approuvé par la Commission européenne, un préfinancement de 13% sera versé. Celui-ci n’est pas attendu avant mi-2021.

La France devrait présenter son plan de relance « France relance » à la fin du mois de février 2021. Elle devrait percevoir 40 milliards d’euros pour le financer.

• JOUE L57/17 du 18 février 2021 - Règlement 2021/241 du Parlement et Conseil du 12 février 2021, établissant la facilité pour la reprise et la résilience.
• JOUE C58/1 du 18 février 2021 - Communication de la Commission, orientations techniques sur l’application du principe consistant «à ne pas causer de préjudice important» au titre du règlement établissant une facilité pour la reprise et la résilience.
• JOUE CI 58/1 du 18 février 2021 - Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur l’établissement d’obligations de déclaration pour permettre l’émission d’obligations contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux pour l’instrument «NextGenerationEU».
• JOUE LI 433/23  du 22 décembre 2020 - Règlement (UE) 2020/2094 du 14 décembre 2020 : établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19.
• Bercy France export : retour sur les aides disponibles en 2021.
• Site internet de la Commission européenne.
• Site internet Toute l’Europe.