Exporter au Venezuela

Le Venezuela appartient au Mercosur (Marché commun du Sud) mais il est temporairement suspendu de l'organisation en raison de la rupture de l'ordre démocratique allant à l'encontre du protocole d'Ushuia souscrit. Il appartient également à l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), ainsi qu’à l’OEA (Organisation des Etats américains).

Le Venezuela est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Il appartient également au groupe de pays latino-américains qui dialogue avec l’Union européenne via des sommets organisés tous les deux ans.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et les pays d’Amérique latine est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

S’il appartient au Mercosur, ce pays reste un observateur dans les négociations entre l'UE et le Mercosur sur la mise en place d’un accord d’association impliquant un accord de libre-échange.

L’état des négociations/conclusions de l'accord entre l’UE et le Mercosur est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG trade.

Les procédures d'importation restent lourdes et restrictives en raison notamment de l’instauration du contrôle des changes depuis 2003 qui restreint l'accès aux devises.

Le 20 aout 2018 le gouvernement a officiellement adopté une nouvelle monnaie : le « Bolivar souverain » (VES).Le bolivar souverain (VES) a été mis en circulation le 20 août 2018 et remplace le bolivar (VEF): 1 VES = 100 000 VEF. Bien que l’ancien bolivar ait été supprimé à la même date, certains billets libellés en VEF déterminés par la Banque centrale du Venezuela restent en circulation, parallèlement à la nouvelle monnaie.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Venezuela accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en deux exemplaires et doit contenir, outre les mentions habituelles, la mention de la banque domiciliataire à la suite des conditions de paiement. Elle doit être rédigée en espagnol. 

Certificat d'origine

Peut être requis pour l'enregistrement de certains produits agricoles ou à la demande de l'importateur ou d'entités concourant au déroulement de l'opération d'exportation (ex : transitaire, banque, etc.). 

Le document est établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Certificat d'âge

Il est nécessaire pour les eaux-de-vie et les vins (lorsque les étiquettes portent les mentions "vin vieux - minimum deux ans" ou "vin extravieux - minimum quatre ans" ou indiquent un millésime égal ou supérieur à deux ans).

A noter: il convient d'interroger l'importateur sur la nécessité d'apostiller ou non ces différents documents.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'existe pas d'obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Venezuela, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Venezuela doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15. 

Modalités de traitement par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Le Venezuela ayant signé la Convention de La Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.

Cette procédure est gratuite. Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Visa d'affaires sur passeport

Il existe un visa d'affaires. Son coût est de 54 euros, payable en ligne. Il est délivré dans un délai moyen de 10 jours. Plus d'informations sur le site de l'Ambassade du Venezuela en France. 

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant, par ailleurs, garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : https://www.formalites-export.com/ – T. 01 55 65 39 90.

Bon à savoir

• Des normes techniques et sanitaires sont applicables aux produits nationaux et importés. Les renseignements peuvent être pris auprès de SENCAMER, Service national de la normalisation, de la qualité et de la métrologie, organisme placé sous la tutelle du ministère de la Production et du Commerce.
• En matière d’étiquetage, des mentions sont obligatoires sur les produits alimentaires (nom du produit, marque, liste des ingrédients, pays d’origine, etc.) ainsi que pour les chaussures et les produits textiles (nom de l’importateur, marque, pays d’origine, taille, composition, etc.). L’étiquetage doit être en espagnol. 
• Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.