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Türkiye

Capitale

Ankara
Nombre d'habitants

82,04 millions d'habitants (2021)
Secteurs économiques

Agriculture
Industrie manufacturière : textile, automobile
Secteur tertiaire : tourisme
Superficie

783 562 km2
PIB

815,27 milliards de $US (2021)

Exporter en Türkiye

La Türkiye est membre de toutes les organisations économiques internationales (OCDE, OMC, FMI, Banques de Développement…), et fait partie du G20. Elle fait également partie d’organisations économiques régionales : l'Organisation de coopération économique (OCE), le Groupe de huit pays en développement (D 8), l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et la coopération économique de la mer Noire (CEMN). Elle participe à des initiatives régionales comme le processus de coopération en Europe du Sud-Est (SEECP) et est intégrée au partenariat euro-méditerranéen.

La Türkiye a négocié de nombreux accords de libre-échange avec l’AELE, Israël, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Tunisie, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie, l’Egypte, etc. pour respecter la politique commerciale de l’Union européenne, mais également pour diversifier ses échanges (Voir les différents accords sur le site du ministère turc de l’Economie).

La Türkiye est membre de l’OMC depuis le 26 mars 1995.

L’Union européenne et la Türkiye sont liées par un accord d’association qui a prévu la mise en place d’une union douanière entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Cette union permet la libre circulation des marchandises produites par les deux parties (biens industriels et produits agricoles transformés) ainsi que celles émanant de pays tiers à condition qu'elles soient en libre pratique (acquittement des droits de douane et taxes éventuellement exigibles lors de l'importation). Cette union concerne les produits autres qu'agricoles (exception faite des produits agricoles transformés), le charbon et l'acier. Ces derniers font l'objet de concessions commerciales bilatérales.

Le 3 octobre 2005, les États membres ont entamé les négociations avec la Türkiye en vue de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne. Ces négociations stagnent pour des raisons politiques.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et la Türkiye est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Türkiye est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

L’importation d’une dizaine de grandes catégories de produits est interdite pour des raisons tenant à la protection de la moralité publique, à la protection de la santé, etc.

Divers produits sont soumis à licences : équipements de télécommunication, appareils électriques pour la téléphonie filaire, climatiseurs, réfrigérateurs, sèche-linge, etc. D’autres sont soumis à des certificats de contrôles comme les médicaments ou les cosmétiques ou encore les produits alimentaires.

A noter : Depuis le 1er juin 2022, la Turquie est officiellement rebaptisée à « Türkiye ». La douane française recommande désormais d’apposer le nouveau terme « Türkiye » ou « République de la Türkiye » sur les documents commerciaux émis à l’attention de ce pays (certificats ATR et document EUR.1 par exemple).

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Türkiye accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle doit contenir les mentions habituelles et, notamment, la mention de l’origine. Elle peut être rédigée en français, en anglais ou en turc.

A noter : En fonction du type de produit, objet de la facture commerciale, des mentions complémentaires peuvent être demandées. Ainsi, pour les semences le nom de l'espèce et la variété pourront être demandés en sus.

Si l'importateur souhaite que les documents soient légalisés (facture ou attestations) par le consulat, ceux-ci devront être préalablement visés par la chambre de commerce et d'industrie compétente et éventuellement par le ministère des Affaires étrangères.

Certificat de circulation ATR

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier de l’exemption de droits de douane accordée dans le cadre de l’union douanière (concernant les produits industriels autres que les produits agricoles non transformés, le charbon et l'acier), les exportateurs ou leurs déclarants doivent établir un certificat de circulation ATR qui, pour être valable, doit être visé par la douane de sortie.

A savoir : Le certificat de circulation ATR n'atteste pas de l'origine de la marchandise mais de son statut douanier. Cela signifie, entre autre, que les marchandises mises en libre pratique sur le territoire douanier de l'UE ou turc peuvent bénéficier de ce document. Il constitue le titre justificatif du respect des dispositions sur la libre circulation des produits entre l’UE et la Türkiye.

Une déclaration du fournisseur prouvant l’origine communautaire des marchandises peut également être exigée notamment dans le cadre du cumul d'origine pan-euro-méditerranéen.

Désormais, les autorités douanières s’assurent de l’origine UE des produits. Certains produits non originaires de l’UE se verront soumis à taxes supplémentaires.

Si les modalités exactes doivent encore être précisées par les autorités turques, il en ressort que l’exportateur doit désormais fournir en plus du certificat ATR, une déclaration d’exportateur (voir rubrique certificat d’origine ci-dessous) ou un certificat d'origine dans certains cas pour pouvoir bénéficier du traitement préférentiel accordé aux produits originaires de l’ UE.

Cette exigence a été assouplie. Le certificat d'origine n'est plus exigé de façon impérative. Néanmoins, il peut être préférable d'en présenter un afin de prévenir d'éventuelle difficulté (voir rubrique - "certificat d'origine").

Plus d'informations sur le certificat de circulation ATR, ici.

Preuves de l'origine préférentielle : certificat EUR.1/EUR.MED ou déclaration d'origine sur document commercial

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent solliciter le régime préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 ou EUR-MED (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1 ou EUR.MED

Un certificat de circulation EUR.1 doit être rempli par l'exportateur et visé par la douane export. En cas de cumul avec les pays participants à la zone Pan-euro-méditerranéenne, un certificat de circulation EUR-MED doit être demandé à la place du certificat EUR.1.

La Convention PEM modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et prévoit l'application des règles modernisée à compter de cette date. Toutefois, une période transitoire d'un an a été adoptée durant laquelle les règles historiques (2013) et modernisées (2023) seront applicables conjointement, au choix de l'opérateur.

Pour connaître les Etats qui appliquent les règles historiques et/ou modernisées, consulter le site de la direction générale des douanes et droits indirects.

Durant cette période transitoire, les exportateurs qui souhaitent se voir appliquer les règles modernisées doivent fournir des certificats EUR.1 qui comporte la mention, en anglais « Revised Rules » (à la case 7 de l’EUR.1).

Attention : A partir du 1er janvier 2026 (fin de la période transitoire), le certificat de circulation EUR MED est supprimé, au profit du seul certificat EUR. 1.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Les exportateurs peuvent également établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

La déclaration est la suivante :

« L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................» ***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire]

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Le certificat d'origine n'est plus exigé de manière systématique. Néanmoins, celui-ci peut-être requis sur demande de l’importateur, des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l’opération d’exportation, en particulier les banques lors d’un paiement par crédit documentaire (Credoc).

Il reste, toutefois, recommandé pour démontrer la notoriété et/ou l’authenticité de la marchandise exportée.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Les envois accompagnés d’une déclaration d’exportateur repris sur un document commercial sont dispensés de certificat d’origine. Pour un modèle de déclaration, consulter l'onglet "Documents".

Toutefois, la déclaration d’exportateur ne semble pas pouvoir être établie pour les produits non originaires de l’UE. Dans ce cas, le certificat d’origine sera nécessaire.

Par conséquent, avant tout envoi vers la Türkiye il est conseillé d’interroger votre importateur à ce sujet et lui demander quelles sont ses exigences documentaires en matière de preuve d’origine.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Türkiye, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Türkiye, le transport domestique des marchandises et les stockages.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Depuis le 1er janvier 2006 les emballages en bois à destination de la Türkiye doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

La Türkiye ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Service de l’Apostille

Cour d’appel de Paris - Palais de justice

8, boulevard du Palais

75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04

T. 01 44 32 73 54 (tous les jours de 14h à 16h)

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 13h

Ces horaires peuvent varier renseignez-vous auprès de votre Cour d'appel: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille

En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères

Pour les transactions commerciales qui exigent son intervention, le consulat de Türkiye perçoit une redevance. Les visas peuvent être payés mandat cash (envoi par la Poste) ou en espèces. Les chèques sont interdits. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.(Voir onglet « Adresses utiles »).

Visa d’affaires sur passeport

Néant. Un passeport ou une carte d’identité suffit pour les séjours courts.

Les ressortissants étrangers ne peuvent séjourner sur le territoire turc que 90 jours maximum sur une période de 180 jours (séjour de 90 jours en continu ou fractionné). Ils doivent être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport individuel dont la durée de validité dépasse d’au moins 150 jours la date de l’entrée en Türkiye.

Les informations ci-dessus sont valables à la date de la fiche, sous réserve de modifications. Il convient d'appeler le Consulat Général de Türkiye à Paris avant toute démarche (+33 180 146335 depuis la France).

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Türkiye selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnel, pédagogique, scientifique,
des échantillons, etc.

Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de transit et de trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

Dans le domaine du textile et habillement, un système d'enregistrement des importations (eBirlik) a été mis en place depuis plusieurs années.

Sur cette plateforme, l’exportateur doit remplir le formulaire intitulé « Exporter Registration Form - ERF » (voir guide disponible ici).

Une fois rempli, le document doit être établi sur un papier à en-tête et recevoir le cachet de l'entreprise. Il doit être visé pas la CCI compétente puis par l'un des Consulats de Türkiye (Voir les adresses des consulats dans l'onglet "Adresses utiles"). Son renouvellement ne nécessite pas de visa.

Pour les importations de textiles dont l'origine concerne les pays suivants: la Chine, le Pakistan, la Thaïlande, le Cambodge, le Bangladesh, le Vietnam, l'Indonésie, l'Inde, le Sri Lanka et la Birmanie, les autorités turques exigent depuis du 31 janvier 2019 un document intitulé "KAVIT BELGESI"(consulter le modèle dans la rubrique "Documents").

Pour plus d'informations à ce sujet, il convient de contacter l'institution en charge du contrôle de ces documents: l'Association des Exportateurs de Textiles (ITKIB).

Par ailleurs, certains produits doivent respecter des normes ou standards particuliers. Le respect de ces prescriptions est contrôlé par l'Institut turc de standardisation qui dépend du ministère de l'Industrie et des Technologies. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site suivant : https://en.tse.org.tr/

D'autre part certains, produits peuvent être soumis au marquage CE. Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le marquage CE peut faciliter l'entrée des marchandises sur le territoire turc. A ce sujet, il est possible de se renseigner notamment auprès de son importateur ou de l'Institut de Standardisation Turc.

L’étiquetage du pays d’origine est requis pour certaines marchandises. Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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