Tous les pays

Turquie

Capitale

Ankara
Nombre d'habitants

82,83 millions d'habitants
Secteurs économiques

Agriculture
Industrie manufacturière : textile, automobile
Secteur tertiaire : tourisme
Superficie

783 562 km2
PIB

851,1 milliards de $

Exporter en Turquie

La Turquie est membre de toutes les organisations économiques internationales (OCDE, OMC, FMI, Banques de Développement…), et fait partie du G20. Elle fait également partie d’organisations économiques régionales : l'Organisation de coopération économique (OCE), le Groupe de huit pays en développement (D 8), l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et la coopération économique de la mer Noire (CEMN). Elle participe à des initiatives régionales comme le processus de coopération en Europe du Sud-Est (SEECP) et est intégrée au partenariat euro-méditerranéen.

La Turquie a négocié de nombreux accords de libre-échange avec l’AELE, Israël, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Tunisie, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie, l’Egypte, etc. pour respecter la politique commerciale de l’Union européenne mais également pour diversifier ses échanges (Voir les différents accords sur le site du ministère turc de l’Economie).

La Turquie est membre de l’OMC depuis le 26 mars 1995.

L’Union européenne et la Turquie sont liées par un accord d’association qui a prévu la mise en place d’une union douanière entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Cette union permet la libre circulation des marchandises produites par les deux parties (biens industriels et produits agricoles transformés) ainsi que celles émanant de pays tiers à condition qu'elles soient en libre pratique (acquittement des droits de douane et taxes éventuellement exigibles lors de l'importation).

Le 3 octobre 2005, les États membres ont entamé les négociations avec la Turquie en vue de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne. Ces négociations stagnent pour des raisons politiques.

A l’heure actuelle, la Turquie souhaite revoir l’union douanière et propose une libéralisation des échanges dans les domaines de l’agriculture, des services et des marchés publics (Voir le rapport de la Banque mondiale « Evaluation of EU-Turkey customs union- Mars 2014 »).

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et la Turquie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Turquie est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

L’importation d’une dizaine de grandes catégories de produits est interdite pour des raisons tenant à la protection de la moralité publique, à la protection de la santé, etc.

Divers produits sont soumis à licences : équipements de télécommunication, appareils électriques pour la téléphonie filaire, climatiseurs, réfrigérateurs, sèche-linge, etc. D’autres sont soumis à des certificats de contrôles comme les médicaments ou les cosmétiques ou encore les produits alimentaires.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Turquie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle doit contenir les mentions habituelles et, notamment, la mention de l’origine. Elle peut être rédigée en français ou en anglais.

Si l'importateur souhaite que les documents soient légalisés (facture ou attestations) par le consulat, ceux-ci devront être préalablement visés par la chambre de commerce et d'industrie compétente et éventuellement par le ministère des Affaires étrangères.

Certificat de circulation ATR

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier de l’exemption de droits de douane accordée dans le cadre de l’union douanière, les exportateurs ou leurs déclarants doivent établir un certificat de circulation ATR qui, pour être valable, doit être visé par la douane de sortie.

Une déclaration du fournisseur prouvant l’origine communautaire des marchandises peut également être exigée notamment dans le cadre du cumul d'origine pan-euro-méditerranéen.

désormais les autorités douanières s’assurent de l’origine UE des produits. Certains produits non originaires de l’UE se verront soumis à taxes supplémentaires.

Si les modalités exactes doivent encore être précisées par les autorités Turques, il en ressort que l’exportateur doit désormais fournir en plus du certificat ATR, une déclaration d’exportateur (voir rubrique certificat d’origine ci-dessous) ou un certificat d'origine dans certains cas pour pouvoir bénéficier du traitement préférentiel accordé aux produits originaires de l’ UE.

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits agricoles de base et aux produits sidérurgiques, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

« L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................» ***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire]

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Document EURMED ou déclaration EURMED

Dans le cadre du cumul pan-euro-méditerranéen de l’origine, des documents EURMED ou des déclarations EURMED sur facture peuvent être nécessaires pour les produits agricoles de base ou pour les produits CECA .

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des documents EUR.1 et EURMED sont précisées dans les Documents EUR.1 (ou EURMED) et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Le certificat d'origine est obligatoire pour les produits provenant de l’UE.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

les envois accompagnés d’une déclaration d’exportateur repris sur un document commercial sont dispensés de certificat d’origine. Pour un modèle de déclaration, consulter la rubrique "Services pratiques".

Toutefois, la déclaration d’exportateur ne semble pas pouvoir être établie pour les produits non originaires de l’UE. Dans ce cas, le certificat d’origine sera nécessaire.

Par conséquent, avant tout envoi vers la Turquie il est conseillé d’interroger votre importateur à ce sujet et lui demander quelles sont ses exigences documentaires en matière de preuve d’origine.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Turquie, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Turquie, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Depuis le 1er janvier 2006 les emballages en bois à destination de la Turquie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

La Turquie ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Service de l’Apostille
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Les documents délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »).

Pour les transactions commerciales qui exigent son intervention, le consulat de Turquie perçoit une redevance. Les visas peuvent être payés mandat cash (envoi par la Poste) ou en espèces. Les chèques sont interdits. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

Visa d’affaires sur passeport

Néant. Un passeport ou une carte d’identité suffit pour les séjours courts.

Les ressortissants étrangers ne peuvent séjourner sur le territoire turc que 90 jours maximum sur une période de 180 jours (séjour de 90 jours en continu ou fractionné). Ils doivent être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport individuel dont la durée de validité dépasse d’au moins 150 jours la date de l’entrée en Turquie.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Turquie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnel, pédagogique, scientifique,
des échantillons, etc.

Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de transit et de trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

Dans le domaine du textile et habillement, un sytème d'enregistrement des importations a été mis en place depuis plusieurs années. L'exporter registry form doit être rempli par les exportateurs depuis le 1er janvier 2009.

Il existe un guide pour remplir ce document en ligne.

Le document doit être établi sur un papier à en-tête et recevoir le cachet de l'entreprise. il doit être visé pas la CCI compétente puis par l'un des Consulats de Turquie (Voir les adresses des consulats dans l'onglet "Adresses utiles"). Son renouvellement ne nécessite pas de visa.

pour les importations de textiles dont l'origine concerne les pays suivants: la Chine, le Pakistan, la Thaïlande, le Cambodge, le Bangladesh, le Vietnam, l'Indonésie, l'Inde, le Sri Lanka et la Birmanie, les autorités turques exigent à partir du 31 janvier 2019 un document intitulé "KAVIT BELGESI"(consulter le modèle dans la rubrique "Services partiques").

Pour plus d'informations à ce sujet, il convient de contacter l'institution en charge du contrôle de ces documents: l'Association des Exportateurs de Textiles (ITKIB).

L’étiquetage du pays d’origine est requis pour certaines marchandises. Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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