Turquie
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CapitaleAnkara
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Nombre d'habitants82,83 millions d'habitants
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Secteurs économiquesAgriculture
Industrie manufacturière : textile, automobile
Secteur tertiaire : tourisme
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Superficie783 562 km2
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PIB851,1 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Turquie
La Turquie est membre de toutes les organisations économiques internationales (OCDE, OMC, FMI, Banques de Développement…), et fait partie du G20. Elle fait également partie d’organisations économiques régionales : l'Organisation de coopération économique (OCE), le Groupe de huit pays en développement (D 8), l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et la coopération économique de la mer Noire (CEMN). Elle participe à des initiatives régionales comme le processus de coopération en Europe du Sud-Est (SEECP) et est intégrée au partenariat euro-méditerranéen.
La Turquie est membre de l’OMC depuis le 26 mars 1995.
L’Union européenne et la Turquie sont liées par un accord d’association qui a prévu la mise en place d’une union douanière entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Cette union permet la libre circulation des marchandises produites par les deux parties (biens industriels et produits agricoles transformés) ainsi que celles émanant de pays tiers à condition qu'elles soient en libre pratique (acquittement des droits de douane et taxes éventuellement exigibles lors de l'importation).
Le 3 octobre 2005, les États membres ont entamé les négociations avec la Turquie en vue de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne. Ces négociations stagnent pour des raisons politiques.
A l’heure actuelle, la Turquie souhaite revoir l’union douanière et propose une libéralisation des échanges dans les domaines de l’agriculture, des services et des marchés publics (Voir le rapport de la Banque mondiale « Evaluation of EU-Turkey customs union- Mars 2014 »).
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Turquie accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle doit contenir les mentions habituelles et, notamment, la mention de l’origine. Elle peut être rédigée en français ou en anglais.
Si l'importateur souhaite que les documents soient légalisés (facture ou attestations) par le consulat, ceux-ci devront être préalablement visés par la chambre de commerce et d'industrie compétente et éventuellement par le ministère des Affaires étrangères.
Certificat de circulation ATR
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier de l’exemption de droits de douane accordée dans le cadre de l’union douanière, les exportateurs ou leurs déclarants doivent établir un certificat de circulation ATR qui, pour être valable, doit être visé par la douane de sortie.
Document EUR.1
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits agricoles de base et aux produits sidérurgiques, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
« L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................» ***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire]
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Document EURMED ou déclaration EURMED
Dans le cadre du cumul pan-euro-méditerranéen de l’origine, des documents EURMED ou des déclarations EURMED sur facture peuvent être nécessaires pour les produits agricoles de base ou pour les produits CECA .
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des documents EUR.1 et EURMED sont précisées dans les Documents EUR.1 (ou EURMED) et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
Le certificat d'origine est obligatoire pour les produits provenant de l’UE.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Turquie, le transport international des marchandises.
Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Turquie, le transport domestique des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Depuis le 1er janvier 2006 les emballages en bois à destination de la Turquie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
La Turquie ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Visa d’affaires sur passeport
Néant. Un passeport ou une carte d’identité suffit pour les séjours courts.
Les ressortissants étrangers ne peuvent séjourner sur le territoire turc que 90 jours maximum sur une période de 180 jours (séjour de 90 jours en continu ou fractionné). Ils doivent être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport individuel dont la durée de validité dépasse d’au moins 150 jours la date de l’entrée en Turquie.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Turquie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnel, pédagogique, scientifique,
- des échantillons, etc.
Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de transit et de trafic postal.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90
Bon à savoir
Dans le domaine du textile et habillement, un sytème d'enregistrement des importations a été mis en place depuis plusieurs années. L'exporter registry form doit être rempli par les exportateurs depuis le 1er janvier 2009.
Il existe un guide pour remplir ce document en ligne.
Le document doit être établi sur un papier à en-tête et recevoir le cachet de l'entreprise. il doit être visé pas la CCI compétente puis par l'un des Consulats de Turquie (Voir les adresses des consulats dans l'onglet "Adresses utiles"). Son renouvellement ne nécessite pas de visa.
Pour plus d'informations à ce sujet, il convient de contacter l'institution en charge du contrôle de ces documents: l'Association des Exportateurs de Textiles (ITKIB).
L’étiquetage du pays d’origine est requis pour certaines marchandises. Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.