Exporter au Turkménistan
Le Turkménistan appartient à la Communauté des Etats Indépendants (CEI).
Il n’est ni membre de l’OMC ni observateur.
Les relations bilatérales entre le Turkménistan et l'Union européenne sont régies par un accord commercial intérimaire en attendant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération (APC) par les États membres de l'UE et le Parlement européen. Il s’agit d’un accord non préférentiel par lequel les parties s’octroient mutuellement le statut de la nation la plus favorisée.
Le Turkménistan fait également partie du groupe des pays d’Asie centrale avec lequel l’UE a établi un partenariat concrétisé par une large coopération.
L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et le groupe des pays d’Asie centrale est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Turkménistan est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Turkménistan accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en russe.
Certificat d'origine
A la demande de l’importateur. Il est établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com/seam-gefi/index.seam
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site
Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.
Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Turkménistan il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Il est visé par les organismes agréés:
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137 rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495 rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Turkménistan, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d’affaires sur passeport
Le coût est variable selon la durée du séjour, le caractère ordinaire ou multiple du visa et le caractère urgent de son obtention. Il est payable en espèces ou en chèques. Le délai d'obtention est de dix jours.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Une taxe de 12 dollars doit être payée à l’entrée dans le pays, en supplément du prix du visa. Une taxe touristique de 2 dollars par nuit est également requise depuis le 1er août 2017.
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Bon à savoir
- Un contrôle de conformité est imposé pour plusieurs types de produits. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
- Des exigences en matière d’étiquetage concernent les marchandises telles que les produits alimentaires, pharmaceutiques, etc.
Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
Turkménistan