Exporter dans la Communauté d'Afrique de l'Est

Les pays membres de l’EAC (Communauté d'Afrique de l'Est) sont :

• le Burundi
• le Kenya
• l’Ouganda
• le Rwanda
• le Soudan du Sud
• la Tanzanie

Le Soudan du Sud a intégré la communauté d’Afrique de l’Est en septembre 2016. (Voir aussi la fiche pays Soudan). 

Cette organisation intergouvernementale a établi entre ces cinq membres une union douanière et un marché commun. Ces pays souhaitent aller encore plus loin dans l’intégration en mettant en place une union monétaire.

Quatre pays appartiennent également au COMESA (Marché commun d'Afrique orientale et australe) ; la Tanzanie, quant à elle, fait partie du SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe). Le Burundi, le Sud-Soudan et la Tanzanie ont signé l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine) alors que le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda ont ratifié ce même accord. La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Ces pays sont membres de l’OMC à l’exception du Sud-Soudan.

Les blocs économiques du COMESA, de la SADC et de l’EAC forment une zone de libre-échange tripartite ayant pour objectif le démantèlement des barrières douanières.

Ils font partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) liés à l’Union européenne. L’UE a prévu la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) qu’elle négocie avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le groupe des pays de l’EAC a paraphé un accord avec l’UE le 16 octobre 2014.

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et  les pays de l’EAC est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG Trade.

L’accord négocié entre l’EAC et l’UE proposera aux produits européens une réduction progressive des droits de douane avec néanmoins des exceptions. A l’inverse, les produits des pays de l’EAC pourront entrer sans droit de douane et sans quota sur le marché européen.

En attendant l’application de l’accord, ces pays à l'exception du Kenya, bénéficient de la part de l’UE du régime spécial « tous sauf les armes » qui permet à leurs produits d’entrer sur le marché européen sans droit de douane ni quota sauf les armes.

Le Kenya, quant à lui, bénéficie du système classique des préférences généralisées ainsi que du RAM (Système d’accès au marché communautaire en franchise de droits de douane et sans limitation).

• Sur le Sud-Soudan

Il existe des sanctions imposées par l'UE au Soudan du Sud.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir établi la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination des pays de l’EAC accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Etablie, au minimum, en trois exemplaires. Elle peut être rédigée en français pour le Burundi ; elle est établie en anglais pour les autres pays (Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Sud-Soudan).

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est ne consentent pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Ces derniers (à l'exception du Sud-Soudan) appliquent le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Document EUR.1 - Kenya

Bien que le Kenya pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de produits européens et, en particulier, « lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE » - en application du Règlement RAM. 

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration et, en particulier, « lorsqu’ils sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ». Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclaration sur facture.

Il est donc possible en particulier dans les hypothèses sus-évoquées d'avoir recours au system REX dans le cadre du système SPG ou au document EUR.1 (ou exportateur agréé) dans le cadre du RAM, pour les exportations à destination du Kenya. 

Certificat d'origine

Obligatoire pour tous les produits, iI doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :  https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations  (DDPP)» : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur les pays de l’EAC. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Ce document ne concerne que le  Kenya  et la Tanzanie .

Il est visé par les organismes agréés :

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat - A noter le Burundi qui a signé la Convention de La Haye sur l'Apostille, (voir infra, "frais de visa" et "bon à savoir".  

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Tanzanie et au Rwanda  le transport international des marchandises.

En revanche, il y a une obligation d’assurance locale, c'est-à-dire l'obligation d'assurer, au Burundi, en Ouganda et au Kenya, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique de suivi de cargaison

Le bordereau électronique de suivi de cargaisons est obligatoire pour les expéditions à destination du Burundi.

La liste des pays exigeant ce document se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement.

Traitement des emballages en bois

Il est recommandé de faire traiter les emballages en bois pour le Kenya et la Tanzanie. Pour les autres pays, il convient de vérifier sur le site du ministère de l’Agriculture et de contacter le service régional de  l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination des pays de l’EAC doivent donner lieu préalablement à leur embarquement à un contrôle de conformité aux normes locales, sauf pour le Rwanda qui a suspendu cette exigence depuis janvier 2016.

Ces contrôles sont effectués par des sociétés mandatées par les autorités et concernent différents types de produits (Voir les sites de ces sociétés) dont notamment :

Frais de visas

Frais consulaires

Pour savoir s'il existe des frais applicables à la légalisation des documents commerciaux, il convient de contacter les services consulaires du pays concerné. 

• Pour le Burundi 

La convention de La Haye relative à l'Apostille s'applique au Burundi pour les actes et certificats d'état civil. L'Apostille est délivrée par les Cours d'appel.

Les documents établis par une administration ayant trait à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, etc.) sont, par contre, soumis à la légalisation du ministère des Affaires étrangères avant de l’être, la plupart du temps, par le consulat (voir "Adresses utiles"). Cela concerne le Burundi mais également les autres pays de la Communauté.

Visa d’affaires sur passeport

Burundi

Le visa est valable un mois.  Le passeport doit avoir une validité au moins égale à 6 mois à compter de la date d’arrivée au Burundi.

Kenya

L'obtention d'un visa est nécessaire pour les ressortissants français avant l'arrivée sur le territoire kenyan. Il doit être sollicité en ligne à l'adresse suivante : http://evisa.go.ke/evisa.html. Le passeport doit avoir une validité au moins égale à six mois à compter de la date d’arrivée au Kenya. 

Ouganda

Un visa électronique a été mis en place par les autorités ougandaises : https://visas.immigration.go.ug/. Le délai d’obtention est de deux jours. Le passeport doit avoir une validité au moins égale à 6 mois à compter de la date d’arrivée en Ouganda.

Rwanda

Depuis le 8 mars 2020, les ressortissants des pays membres de l’Union Africaine, de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Commonwealth sont exemptés des frais de visa pour les visas touristiques (entrée simple) pour le Rwanda. Il est également possible d'obtenir un visa à l'arrivée pour une durée de 30 jours. Il existe également un visa d'affaires pour le Rwanda. Il convient de contacter les services consulaires du Rwanda, pour en savoir plus à ce sujet. 

Soudan du Sud

Le visa est valable moins d’un mois. Le passeport doit avoir une validité au moins égale à 6 mois à compter de la date d’arrivée au Soudan du Sud.

Tanzanie

Le visa peut être uniquement obtenu par voie électronique à l'adresse suivante : https://eservices.immigration.go.tz/. Le passeport doit avoir une validité au moins égale à 6 mois à compter de la date d’arrivée en Tanzanie.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Les pays ne sont pas adhérents à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont les pays de l’EAC.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

En matière d’étiquetage, se référer, pour l'Ouganda,  le Kenya et la Tanzanie, aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées. Les sociétés de contrôle peuvent également aider les exportateurs dans ce domaine.