Exporter en Sierra Leone
La Sierra Leone appartient à la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest).
La Sierra Leone est membre de l‘OMC depuis le 23 juillet 1995.
Elle fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'accord de partenariat ACP/ CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La Sierra Leone fait partie du groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Seuls deux pays de ce groupe ont conclu des accords avec l'UE, à savoir la Côte d'Ivoire et le Ghana. Ceux-ci sont respectivement entrés en vigueur le 3 septembre 2016 pour la Côte d’Ivoire et le 16 décembre 2016 pour le Ghana.
L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et les pays de l'Afrique de l'Ouest est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Sierra Leone est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.
La Sierra Leone fait également partie des pays les moins développés. A ce titre, elle bénéficie de la part de l’UE, du programme « tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota.
Au demeurant, la politique d'importation de la Sierra Leone est relativement ouverte.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Sierra Leone accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est établie, en anglais et en trois exemplaires. Elle doit être détaillée et comporter, notamment, la nomenclature des produits, la valeur fob par article et éventuellement le coût du fret et de l’assurance en fonction de l’Incoterm.
Document EUR.1
Bien que la Sierra Leone ne consente pas de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'UE, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration notamment, comme pour l'EUR.1, "lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".
Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... " **.
"............................."***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com/
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site
Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons.
Actuellement, le site offre très peu d’information sur la Sierra Leone, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Sierra Leone, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Bordereau d'identification des cargaisons
Les autorités ont mis en place une Entry Summary Declaration (ENS), équivalent d’un bordereau de suivi des cargaisons.
Pour plus d'informations sur ce document, consulter ce site.
La liste des pays exigeant ce document et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le document Pays imposant des formalités de chargement.
Traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d'affaires sur passeport
Le coût est de 100 euros. Il est payable par virement sur un compte (Interroger le service consulaire de l'Ambassade situé en Belgique).
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.
Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits " tous pays " qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Sierra Leone