Exporter dans les Départements d’Outre-Mer

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Martin sont des départements français d'outre-mer. Ce sont également des Régions d'Outre-Mer (ROM), classées dans les Régions Ultra-Périphériques de l'Union européenne (RUP).

Depuis le 1er janvier 2014, Mayotte  suit la réglementation douanière des autres DOM (Source Douane).

Ces départements font partie intégrante du territoire douanier communautaire mais non  de son territoire fiscal. Les envois de marchandises bénéficient vers ces destinations bénéficient de l'exonération fiscale qui est accordée aux exportations à destination des pays étrangers.

Documents d'expédition (hors transport)

Du fait de l'éloignement et de la spécificité des DOM, le DAU est maintenu dans les relations entre :

• la métropole et les DOM,
• les Etats membres de l'Union européenne et les DOM, les DOM entre eux, sauf entre la Guadeloupe et la Martinique qui forment un marché unique (Les Antilles) depuis le 1er janvier 1993.

De même, la procédure de transit communautaire interne subsiste mais uniquement dans le cas d'échanges entre les Etats membres et les DOM. Dans le cadre des échanges avec la métropole, la procédure du transit a été supprimée. Il suffit que les marchandises soient accompagnées d'un justificatif du caractère communautaire (T2LF).

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français. 

Certificat phytosanitaire

Il est exigé pour l’importation de produits végétaux dans les DOM, il convient donc de se renseigner auprès des services spécialisés du ministère de l'Agriculture (Service régional de l'alimentation  intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) des traitements spécifiques à ces départements ou contacter les services spécialisés des DOM.

• Pour la Guadeloupe
• Pour la Martinique
• Pour Mayotte
• Pour la Réunion (Voir aussi : le site de la Préfecture de la région Réunion)
• Pour la Guyane

Certificat sanitaire

Il n'est pas nécessaire dans les échanges avec la France, pour ce qui concerne les animaux vivants et les produits d'animaux.
 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, dans les Départements d’Outre-Mer, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 
 

Visa d'affaires sur passeport

Néant.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination des DOM selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires , expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des véhicules routiers privés et commerciaux,
• des marchandises en trafic postal et en transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.