Exporter en Ouzbékistan
L'Ouzbékistan fait partie de la Communauté des Etats Indépendants (CEI).
Il a le statut d’observateur à l’OMC.
L’accord de partenariat et de coopération négocié entre ce pays et l’Union européenne est entré en vigueur le 1er juillet 1999. Il s’agit d’un accord non préférentiel par lequel les parties s’octroient mutuellement le statut de la nation la plus favorisée. L’Ouzbékistan fait également partie du groupe des pays d’Asie centrale avec lequel l’UE a établi un partenariat concrétisé par une large coopération.
l'Ouzbékistan bénéficie des préférences commerciales de l’UE dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG).
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Ouzbékistan accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en russe. Elle doit comporter l’origine des marchandises.
Certificat d'origine
Uniquement à la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés :
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Il est visé par les organismes agréés:
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Ouzbékistan, le transport international des marchandises.
Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Ouzbékistan, le transport domestique des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter régulièrement le site du Ministère de l'agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux avant tout envoi.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Un certificat de conformité aux standards internationaux ou ouzbeks peut être demandé par l’importateur notamment lorsque le produit est soumis au système de certification obligatoire (dont certains biens de consommation et biens industriels).
Ce contrôle peut également être effectué de façon volontaire pour faciliter le dédouanement.
Le certificat de conformité peut être délivré par plusieurs sociétés dont notamment :
SGS Monitoring - Government & Institutions Services
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil Cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgsgroup.fr/
Frais de visas
Frais consulaires
L’Ouzbekistan ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.
Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont généralement légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.
A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »).
Service de l’Apostille
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Visa d'affaires sur passeport
Le coût est de 60 euros (de 1 à 7 jours). Il existe également des visas à entrées multiples. Il est payable par chèque ou par carte bancaire sur place. Le délai d'obtention est de dix jours maximum. L'envoi par la Poste est possible pour les personnes installées en France et se fait par virement bancaire depuis l’étranger.
Les détails sont répertoriés sur le site de l’ambassade d’Ouzbékistan en France, rubrique « Service consulaires ».
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA.
Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun. Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 61
Bon à savoir
L’étiquetage doit être en anglais ou en russe.
Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
Ouzbékistan