Nouvelle-Zélande
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CapitaleWellington
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Nombre d'habitants5, 084 300 millions d'habitants (2020)
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Secteurs économiquesAgriculture, ressources naturelles
Industrie (agroalimentaire, textile, équipements de transport)
Services (tourisme, commerce de détail & de gros, restauration & hôtellerie)
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Superficie268 680 km2
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PIB247,64 milliards de $ (2021)
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a de plus en plus recours aux accords commerciaux régionaux (ACR). Elle a ainsi signé divers accords de libre-échange notamment avec la Chine, la Corée du Sud, la Malaisie, Singapour, Hong Kong, Taipei ou encore la Thaïlande. A l'échelle multilatérale, elle participe à plusieurs accords commerciaux comme l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ou encore l'accord du pacifique pour le renforcement des relations Economique plus (PACER plus). L'Etat octroie également des préférences tarifaires unilatérales aux pays en développement.
Le plus important accord commercial auquel participe la Nouvelle-Zélande est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats, les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique, dont la Nouvelle-Zélande. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour la Nouvelle-Zélande et six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la , l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie.
Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés.(voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").
Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande est membre de l’APEC.
Voir l’ensemble des accords sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la Nouvelle-Zélande.
Elle est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.
Fruit de négociations ayant débuté en juin 2018, un accord de libre-échange définitif entre l'UE et la Nouvelle-Zélande a été adopté le 9 juillet 2023. Il est entré en vigueur le 1er mai 2024. Il prévoit notamment la suppression de tous les droits de douane sur les exportations européennes et sur la majorité des importations de produits néo-zélandais (98,5 %). Outre la coopération économique et commerciale, il couvre un large évantail de domaine parmi lesquels la santé, l’environnement, le changement climatique ou encore l’énergie. Plus d'information sur cet accord, ici.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Nouvelle-Zélande est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.
Malgré l'étroitesse de son marché, la Nouvelle-Zélande est devenue l'une des économies les plus ouvertes au monde.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Nouvelle-Zélande accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
Preuves de l'origine préférentielle : Attestation d'origine sur document commercial et exportateur enregistré (Système REX) ou connaissance de l'importateur
Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord de libre-échange, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une attestation d’origine établie par l’exportateur (1) ou se fonder sur leur connaissance du caractère originaire de la marchandise (2).
Vous pouvez consulter les règles d'origine applicables au sein du Chapitre 3 de l'accord.
(1) Attestation d’origine
Pour que les produits originaires de l’UE bénéficient d’une suppression de droits de douane prévue par l’accord, les exportateurs doivent établir une attestation d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Conformément à l'article 68 du règlement d'exécution du 29 décembre 2015 sur les modalités d'application du Code des douanes de l'Union, le système REX s'applique dans le cadre de l’ALE UE-Nouvelle-Zélande.
Dès lors, une attestation d’origine peut être faite pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros par tout exportateur. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur enregistré pour pouvoir établir une attestation d’origine.
Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur enregistré vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».
Le texte de l’attestation se trouve à l’Annexe 3-C de l’accord UE-NZ. Si l’attestation d’origine doit être rédigée conformément aux notes de bas de page, celles-ci ne doivent pas être reproduites.
La déclaration est la suivante :
« [Pour les expéditions multiples] : Période : du___________ au __________ (1)
L’exportateur des produits couverts par le présent document (référence de l’exportateur no … (2)) déclare que, sauf indication claire du contraire, les produits ont l’origine préférentielle … (3).
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(4) (Lieu et date)
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(Nom de l’exportateur)
(1) En cas d’attestation d’origine remplie pour des expéditions multiples de produits identiques au sens de l’article 3.18 (Attestation d’origine), paragraphe 4, point b), indiquez la période visée par l’attestation d’origine. Cette période ne peut dépasser douze mois. Toutes les importations du produit doivent être effectuées au cours de la période indiquée. Si une telle période ne s’applique pas, le champ peut rester vierge.
(2) Indiquez le numéro de référence permettant l’identification de l’exportateur. Pour un exportateur de l’Union, il s’agira du numéro attribué conformément au droit de l’Union. Pour un exportateur néo-zélandais, il s’agira du code client des douanes. Dans les cas où l’exportateur n’a pas de numéro de référence, le champ peut rester vierge.
(3) Indiquez l’origine du produit : “Nouvelle-Zélande” ou “Union européenne”.
(4) Le lieu et la date sont facultatifs si ces renseignements figurent déjà dans le document contenant le texte de l’attestation d’origine.
L’attestation d’origine est valable douze mois à compter de la date où elle a été établie. Elle doit être conservée au moins durant quatre années à compter de son établissement ainsi que tous les autres documents permettant d’attester du caractère originaire de la marchandise.
En cas de recours au cumul d'origine : Pour pouvoir établir une attestation d'origine, l'exportateur devra présenter une déclaration du fournisseur ponctuelle ou à long terme selon l'opération commerciale. Un modèle de document est disponible à l'annexe 3-D de l'accord commercial.
(2) Connaissance de l’importateur
L'exportateur peut, s'il le souhaite, recourir à un autre mode de preuve de l'origine préférentielle : "la connaissance de l'importateur" prévue par l’article 3.20 de l’accord. Dans ce cas, l’importateur sollicitera la préférence tarifaire et sera le seul en mesure de prouver le statut originaire des marchandises importées en cas de vérification. Cette preuve est indifférente à la valeur des envois.
Certificat d’origine
A la demande de l’importateur ou d'une entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation.
Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Traitement des emballages en bois
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr
En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.
Visa d’affaires sur passeport
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Nouvelle–Zélande selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels, scientifiques, pédagogiques,
- des véhicules routiers.
Bon à savoir
Plusieurs accords de reconnaissance mutuelle ont été signés entre l’UE et la Nouvelle-Zélande permettant aux produits de l’UE d’entrer sur le marché néo-zélandais. Ces accords concernent les produits des secteurs suivants :
- les médicaments,
- les dispositifs médicaux,
- les équipements de terminaux de télécommunication,
- la compatibilité électromagnétique,
- les équipements basse tension,
- les machines,
- les équipements sous-pression.
Des exigences en matière d’étiquetage concernent de nombreux produits comme les produits alimentaires, les alcools, les médicaments, les cosmétiques, les jouets, les chaussures, etc.
Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées. Ainsi, pour les produits alimentaires, visiter le site du ministère des Industries primaires.