Exporter en Norvège

La Norvège est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

La Norvège est membre de l’AELE (Association européenne du libre-échange).

Elle appartient également à l'EEE (Espace économique européen) qui regroupe les 28 Etats membres de l'UE et trois pays de l'AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein).

Cet espace permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Il va bien au-delà de la simple suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges. Il permet, en effet, aux États de l'EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) de participer :

• au marché intérieur européen sur la base de leur application des acquis pertinents du marché intérieur,
• aux politiques d'accompagnement comme la politique sociale, la protection des consommateurs et la politique environnementale,
• aux programmes et agences communautaires pertinents pour le marché intérieur, bien qu'ils ne disposent pas du droit de vote. Les États de l'EEE et de l'AELE contribuent aussi financièrement à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'EEE.

Au demeurant, la politique d'importation est ouverte sauf pour les produits agricoles et de la pêche pour lesquels existent de droits de douane encore élevés.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Norvège est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Norvège accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être faite en norvégien ou en anglais.

Document EUR.1 EUR-MED

Pour bénéficier du régime préférentiel accordé aux produits importés de l'UE, les marchandises doivent être accompagnées d'un document EUR.1 ou EURMED en cas de cumul d’origine avec les pays de la zone pan-euro-méditerranéenne,qui servira, à destination, de documents d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 (EURMED) sont précisées dans Documents EUR.1 et délacrations sur facture.

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris ie-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire.

Ils ne sont pas nécessaires pour les échanges avec la Norvège. Pour certains végétaux un passeport phytosanitaire peut être demandé.

Certificat sanitaire

Ils ne sont pas nécessaires pour les échanges avec la Norvège. Les animaux vivants sont enregistrés dans le système Trace qui permet d’établir une certification des produits (Voir les informations sur le site Expadon).

Aller dans la rubrique "Conditions sanitaires des échanges intra-communautaires" pour les animaux et dans la rubrique "pays tiers" pour les végétaux.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Norvège, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Norvège doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15. Les emballages fabriqués dans l'UE n'ont pas besoin de répondre à ces exigences.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

La Norvège ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).

Visa d'affaires sur passeport

Néant.

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Norvège selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des marchandises en transit,
• des marchandises en trafic postal, etc.

Il est également possible d'utiliser le carnet ATA pour un certain nombre d'autres produits en vertu des lois et règlements nationaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L'étiquetage du pays d'origine est requis pour certains produits.

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.