Exporter au Nigeria

Le Nigeria appartient à diverses organisations dont la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de Pétrole).

Il est également membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Le Nigeria fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Nigeria appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014.
 

Il s'agit du premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région mais aussi les deux organisations régionales : la CEDEAO et l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine).

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès l'entrée en vigueur de l'accord, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement ses tarifs douaniers, sur une période de 20 ans. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et l'Afrique de l'ouest est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

Le Nigéria bénéficie du régime classique des préférences généralisées.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Nigéria est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Le Nigeria possède de très nombreuses zones industrielles d’exportation qui offrent divers avantages aux entreprises qui investissent et qui souhaiteraient exporter différents produits comme des machines, des matières premières, etc. Les avantages sont constitués d’exonérations de taxes et de droits de douane. L’information se trouve sur l'Office des zones industrielles du Nigeria (NEPZA).

En matière d’importation, il existe deux listes de produits interdits (Voir les informations dans la rubrique "Info douanes").

Toutes les importations sont soumises à la « e-Form M »  (déclaration d’importation) établie par l’importateur à partir de la facture pro forma envoyée par l’exportateur. Elle est exigée pour répondre au contrôle des changes. Le Nigeria utilise cette réglementation pour réguler ses échanges.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane  (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Nigeria accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie dans n'importe quelle langue mais une traduction en anglais est vivement recommandée. 

Doivent apparaître sur la facture :

• les mentions habituelles (description très détaillée des produits, quantités, coût unitaire et coût total des marchandises),
• les moyens de paiement et les conditions de livraison,
• les informations relatives au transport (mode de transport, coût, etc.),
• le pays d’origine,
• le pays de provenance,
• les commissions et autres charges,
• Les numéros, nombre et types de colis,
• le numéro de la déclaration e-form M.

Facture douanière

Rédigée en anglais sur un formulaire spécial, ce document peut prendre au choix les noms suivants : “Form C”, “Form C 16” ou “CCVO” (Voir modèle dans l’onglet « Documents »)

Il comporte un certificat de valeur et d’origine et doit être signé par deux personnes de l’entreprise. Trois exemplaires sont nécessaires.

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que le Nigeria ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 31 décembre 2019, le Nigeria applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées. En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP): http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Nigeria, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau de suivi des cargaisons

Selon un récent communiqué publié par le Nigerian Shippers’ Council (NSC), un bordereau de suivi des cargaisons internationales (BSCI) ou Advance Cargo Declaration (ACD) en anglais, sera obligatoire pour les expéditions maritimes à destination du Nigeria d’ici septembre 2024. Il est dénommé en anglais « international cargo tracking note » (ICTN).

Auparavant obligatoire pour toute cargaison maritime expédiée vers le Nigeria, cette mesure a été suspendue et les nouvelles dispositions qui le prévoient ne sont pas encore entrées en vigueur.

Ce document sera obligatoire pour le dédouanement import et valable pour une seule exportation. Le formulaire doit être rempli en anglais et soumis par l’exportateur.

L’autorité en charge de cette procédure est :

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Nigeria doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

• les produits alimentaires,
• les médicaments,
• les produits médicaux (autres que les équipements et machines),
• les produits chimiques utilisés comme matières premières,
• les marchandises et équipements militaires,
• les produits liés à l’aéronautique, etc.

Frais de visas

Frais consulaires

Il convient de contacter le consulat afin de savoir si des frais consulaires sont applicables à la légalisation des documents commerciaux. 

Visa d’affaires sur passeport

Le visa est obligatoire. Depuis le 29 octobre 2019, les demandes de visa doivent être déposées au Bureau de traitement des visas des Solutions intégrées en ligne, 9 Rue Paul Valery, 75116 PARIS. Les demandeurs doivent s'y présenter afin de procéder à la capture de leur photographie et de leurs données biométriques. 

Les demandes de visa sont généralement traitées dans les 72 heures suivant la soumission. 

Parmi les documents nécessaires, après une inscription en ligne dûment complétée, sont à noter la preuve du paiement en ligne, un passeport valide pour encore au moins 6 mois, une lettre d'invitation de la société d'accueil au Nigéria, un billet d'avion confirmé ou encore une carte jaune valide. 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Ambassade du Nigeria. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

L’étiquetage doit être en anglais et des mentions doivent apparaître comme : le nom et l’adresse du fabricant, le type de produits, le pays d’origine, la date de fabrication, d’expiration, etc. Diverses mentions complémentaires sont obligatoires en fonction des produits (nourriture pour bébé, médicaments, etc.).

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront néanmoins être complétées.