Myanmar
-
CapitaleRangoon
-
Nombre d'habitants54 045 422 habitants
-
Secteurs économiquesAgriculture
Hydrocarbures (gaz, pétrole)
Construction
Tourisme
Industrie agroalimentaire
Extraction minière
Confection
-
Superficie676 578 km2
-
PIB79,844 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter au Myanmar
Myanmar fait partie de l’ANASE (Association des Nations d’Asie du Sud-Est) ou ASEAN en anglais. Cette organisation a mis en place la Communauté économique de l'ASEAN (AEC en anglais) entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Le but de l’AEC est de faire de la région un marché commun en éliminant le plus possible les barrières tarifaires et en facilitant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre qualifiée au sein de ses membres.
Myanmar a signé un grand nombre d’accords de commerce via l’ASEAN avec notamment la Chine, la Corée du Sud, la Thaïlande, l’Inde, etc. Il participe à la mise en place du Partenariat régional économique global (Regional Comprehensive Economic Partnership ou RCEP, en anglais) qui propose de rassembler au sein d'un ALE les dix États membres de l'ASEAN et les six pays qui ont déjà signé séparément des ALE avec le bloc régional. Quinze Etats dont le Myanmar ont signé le RCEP le 15 novembre 2020. Il est également intégré à l'Initiative de la Baie du Bengale pour la coopération technique et économique multisectorielle (BIMSTEC).
Il est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
En raison du coup d'Etat militaire du 1er février 2021, l'Union européenne a prononcé des sanctions du Myanmar/Birmanie. Ces mesures visent certaines personnes physiques, morales et entités désignées en lien avec l'autorité militaire et établissent un embargo sur les armes et sur les équipements de répression interne.
Le Myanmar fait partie des pays les moins avancés. A ce titre, il bénéficie de la part de l’UE, du programme « tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Myanmar accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
Preuves de l'origine préférentielle : attestation d’origine
Bien que le Myanmar ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.
Depuis le 1er janvier 2018, le Myanmar applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".
Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.
Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit :
Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose.
Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré".
Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle
Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?
Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.
Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.
Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.
Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr
Certificat d'origine
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
A noter : un certificat d'abattage ou un certificat halal en sus pourra être demandé par l'importateur.
A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Traitement des emballages en bois
Frais de visas
Frais consulaires
Visa d'affaires sur passeport
Expédition temporaire
Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
Bon à savoir
Il existe en matière d'étiquetage des exigences variables selon les produits.
Selon une prescription publiée le 3 décembre 2019 - énoncée au chapitre 18 de la Loi de 2019 sur la protection des consommateurs et dans la Directive n° 2/2019 (Directive sur l'étiquetage), les entreprises doivent étiqueter tous les biens de consommation en langue du Myanmar (ou en langue du Myanmar et en une ou plusieurs autres langues). Il existe huit groupes de biens de consommation. Selon les groupes, il peut être nécessaire d'inscrire sur l'étiquette les éléments suivants:
- La marque, le type, la taille, la quantité et le montant net ;
- Les indications en matière de stockage, et les instructions d'utilisation;
- La date de fabrication, l'adresse de l'importateur, le nom et l'adresse du fabricant;
- L'origine de fabrication ou l'adresse de reconditionnement des marchandises importées;
- Les ingrédients et leur quantité et leur proportion, tout avertissement ou précaution concernant les allergies et les effets secondaires;
- Tout renseignement requis par les administrations publiques compétentes.
Conformément à la Loi nationale sur l'alimentation et à la Loi nationale sur les médicaments, les produits alimentaires y compris les produits alimentaires génétiquement modifiés, les produits cosmétiques et les produits pharmaceutiques doivent être étiquetés.
S'agissant des produits alimentaires, la réglementation est en cours d'élaboration. Celle-ci s'appliquera aux produits alimentaires préemballés. Ces prescriptions seront basées sur la Norme générale du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CXS 1-1985), révisée en 2018.
S'agissant des produits cosmétiques, l'étiquette doit indiquer :
- Le nom du produit et la marque;
- La liste complète des ingrédients;
- Le nom du fabricant et le pays de fabrication;
- Le contenu, en poids ou en volume;
- Le numéro de lot du fabricant;
- Les dates de fabrication et de péremption;
- Le numéro d'enregistrement du pays d'origine (de production) ou d'immatriculation.
Pour les produits pharmaceutiques, l'étiquette doit indiquer clairement, en anglais, le nom de la marque, le nom générique, les principes pharmaceutiques actifs, le contenu (noms et quantités), le numéro du lot, la date de fabrication, la date de péremption et le nom et l'adresse du fabricant.
(Source : OMC, Examen des politiques commerciales du 8 avril 2021).
Au surplus, il est possible de consulter le site Access2markets dans la partie « Procédures et formalités » qui contient également des informations sur les exigences en matière d'étiquetage. Ces informations devront, néanmoins, être complétées.